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Séance plénière hier à l’Assemblée nationale : La commission sur la levée de l’immunité parlementaire de 9 députés installée

Saisie par le gouvernement pour étudier la possibilité de lever l’immunité parlementaire de 9 députés, l’Assemblée nationale a procédé hier 9 mai, en séance plénière, à la mise en place d’une commission ad hoc pour statuer sur les cas. Les députés concernés sont Ibrahim Ag Mohamed Assalek, élu à Bourem, Alhgabass Ag Intallah, élu à Tin-Essako, Ahmada Ag Bibi, élu à Abeibara, Deity Ag Sidimou, élu à Tessalit,  Mohamed Ag Intallah et Atta Ag Ould Houd, impliqués dans la rébellion contre l’Etat malien et les honorables Me Mountaga Tall, Moussa Berthé, et Mahamadou Hawa Gassama.

Ils sont quinze députés de différents groupes parlementaires à siéger au sein de la commission ad hoc sur la levée de l’immunité parlementaire de ces élus. Cette commission a été installée hier au cours d'une séance plénière à Bagadadji. Le président de l’Assemblée nationale, Younoussi Touré a présenté la composition de cette commission dirigée par le 4ème  vice-président de l’Hémicycle, Me Kassoum Tapo.

Il faut rappeler que la conférence des présidents en sa réunion du jeudi 4 mai 2013, avait créé cette commission ad hoc de 15 membres désignés selon le principe de la proportionnelle : 5 de l’Adema-Pasj, 3 de l’URD, et 1 de chacun des autres groupes parlementaires, à savoir le Pdes, le RPM, l’ACM, la Codem, le MPR, le Parena et le Cnid. Avec comme rapporteur l’honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, présidente de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la commission est présidée par Me Kassoum Tapo. Son vice-président n’est autre que Moriba Keita du RPM qui, il faut le rappeler,  a présidé la précédente commission de levée de l’immunité parlementaire du député de Téssalit, Deyti Ag Sidimou. Cette commission  va examiner les dossiers fournis par le ministère de la Justice, en les étudiants au cas par cas et produire un rapport, à la lumière duquel, l’Assemblée nationale se prononcera sur la levée de l’immunité parlementaire de chacun des députés incriminés, lors d’une séance plénière.

Depuis les premières heures de la rébellion, au début de l’année 2012, les sieurs Ibrahim Ag Mohamed Assalek, Alhgabass Ag Intallah, Ahmada Ag Bibi, Deity Ag Sidimou,  Mohamed Ag Intallah et Atta Ag Ould Houd ont abandonné l’Assemblée nationale pour prendre les armes contre le peuple malien, dans les rangs du Mnla (Mouvement National de Libération de l’Azawad) et d'Ançar Eddine. Ils sont donc frappés par les mandats d’arrêt internationaux lancés par la justice malienne. Raison pour laquelle, la levée de leur immunité parlementaire a été demandée. Il est acquis que cette immunité sera levée dans les prochains jours. Pour les trois autres députés, à savoir Mountaga Tall, Moussa Berthé et Mahamadou Hawa Gassama, il est peu probable que la commission les livre à la justice.

Précisons que cette procédure répond à une demande du ministère de la Justice, en conformité à la Constitution du pays qui accorde une protection particulière aux députés dans l’exercice de leurs fonctions. C’est pourquoi, aucun parlementaire ne peut être poursuivi en justice sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, qui statue dans ce cas pour lever l’immunité parlementaire dont jouit le député concerné. Cela veut dire, qu’une fois l’immunité levée, les intéressés pourront être entendus comme n’importe quel justiciable. C’est dans ce cadre que l’Assemblée  nationale a, en effet, été saisie d’une demande de levée de l’immunité parlementaire de ces 9 députés. Mais qui sont-ils et que leur reproche-t-on ?

Député élu à Ségou, le président du Cnid est cité dans une affaire qui l’oppose à son collègue, l’honorable Babani Sissoko du Pdes qui avait porté plainte contre lui devant le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, il y a près de 9 mois,  pour abus de confiance, faux et usage de faux. Mais il semble que des adversaires politiques tapis dans l’ombre sont derrière cette affaire pour ternir l’image du député de Ségou et leader du CNID.

L’honorable Mahamadou Hawa Diaby Gassama, élu à Yélimané, est impliqué dans plusieurs affaires. Mais le dossier pour lequel la levée de son immunité est demandée, concerne  l’affaire qui l’oppose au maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. Mahamadou Hawa Gassama est accusé d’incitation à la révolte des habitants de ce quartier qui ont failli lyncher, le 13 avril 2011, le maire Adéma de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia. Rappelons que dès le lendemain de cette affaire, le Comité exécutif de l’Adema-Pasj a décidé d’entamer des démarches pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire du tonitruant député afin de le mettre à la disposition de la justice.

Député URD élu à Sikasso, Moussa Berthé, non moins frère de l’ancien ministre de la Fonction publique, Abdoul Wahab Berthé, est également dans le collimateur de la justice à cause d’une affaire d’escroquerie.

Bruno D SEGBEDJI

Mali Web

Ses derniers articles: Atelier de concertation du HCR sur le retour des réfugiés et déplacés du Mali : Les acteurs en conclave pour la facilitation du processus  ORTM / Journal TV 20h du 15 Septembre 2013  L’étrangleur de Bagadadji étranglé 

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