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CPI : le Kenya demande à l'ONU l'abandon des poursuites contre Kenyatta et Ruto

NAIROBI (AFP) - (AFP)

Le Kenya a officiellement demandé l'abandon total des poursuites engagées par la Cour pénale internationale (CPI) contre Uhuru Kenyatta et William Ruto, respectivement chef de l'Etat et vice-président, dans une lettre au Conseil de sécurité de l'ONU obtenue jeudi par l'AFP.

La défense de M. Kenyatta, alors simple candidat à la présidence, a déjà demandé l'abandon des poursuites devant la Cour, mais c'est la première démarche officielle des autorités kényanes en ce sens.

Cependant, si l'article 16 du Statut de Rome, fondateur de la CPI, stipule que le Conseil de sécurité de l'ONU peut contraindre la Cour à surseoir aux enquêtes et poursuite durant un an, et ce de façon renouvelable, il ne prévoit pas que le Conseil puisse obliger la CPI à abandonner définitivement des poursuites.

"Aucune réponse officielle n'a été donnée pour l'instant, mais les Kényans vont se voir dire que leur requête ne mène nulle part", a déclaré à l'AFP à New-York un diplomate ayant requis l'anonymat.

La démarche reste forte politiquement car les autorités kényanes, ainsi que MM.Uhuru et Ruto --élus le 4 mars -- se sont toujours engagés à coopérer avec la CPI et parce que la lettre appelle ouvertement les alliés du Kenya à faire pression sur la Cour.

Le président et le vice-président kényan sont poursuivis pour crimes contre l'humanité pour leur responsabilité présumée dans les terribles violences sur lesquelles avait débouché la précédente présidentielle, fin 2007, lors de laquelle ils appartenaient aux deux camps rivaux.

"Ce que cette délégation demande n'est pas un ajournement.Ce que cette délégation demande est la fin immédiate des poursuites à La Haye", écrit l'ambassadeur kényan aux Nations-Unies Macharia Kamua, dans cette lettre datée du 2 mai, estampillée "confidentiel" et transmise aux membres du Conseil de sécurité.

Il appelle "les nations amies à user de leurs bons offices et à convaincre la CPI de reconsidérer la poursuite du processus", qualifié de "ni impartial ni transparent" et dont il affirme que la poursuite sape la souveraineté du Kenya.

"Les Kényans (...) se sont exprimés d'une voix forte, claire et précise quand ils ont élu de manière écrasante Uhuru Kenyatta et William Ruto" au premier tour, écrit-il."Les Kényans (...) ont en fait envoyé un message clair et non équivoque, disant que (ces) deux personnes sont non seulement innocentes mais dignes des responsabilités au plus haut niveau du pays".

Il avertit également que "leur absence du pays pourrait saper la paix actuelle et toute insécurité pourrait se propager aux pays voisins".

Le procès de M. Kenyatta doit s'ouvrir le 9 juin à La Haye.L'ouverture de celui de M. Ruto, qui doit être jugé en même temps qu'un troisième inculpé, l'animateur radio Joshua arap Sang, vient d'être repoussée et une nouvelle date doit être annoncée le 14 mai par la CPI.

Le nom de M. Sang n'est pas explicitement cité dans la lettre.

"Cette délégation tient à répéter qu'elle n'interfère pas dans la conduite des affaires devant la Cour", y poursuit M. Kamua, assurant que le Kenya "continuera à coopérer avec la Cour et est, en tant qu'Etat-partie au Statut de Rome (fondateur de la CPI), pleinement conscient de ses obligations".

Plus d'un millier de personnes ont été tuées dans les violences déclenchées fin 2007 par l'annonce de la défaite à la présidentielle de Raila Odinga, alors soutenu par M. Ruto, face au président sortant Mwai Kibaki, soutenu par M. Kenyatta.La contestation politique s'était rapidement muée en affrontements entre communautés.

L'idée d'un tribunal spécial au Kenya n'ayant finalement pas vu le jour, la CPI avait ouvert fin 2010 une procédure contre six Kényans, dont quatre avaient finalement été inculpés.

L'accusation a en mars dernier abandonné les poursuites contre le quatrième, Francis Muthaura, ancien directeur de la Fonction publique.Avant d'être mis en cause, MM.Kenyatta et Ruto étaient parmi les plus fervents défenseurs d'un procès à La Haye pour faire la lumière sur les violences post-électorales.

Dans sa lettre, l'ambassadeur kényan estime que "beaucoup de choses ont changé" depuis l'ouverture de la procédure de la CPI et assure que désormais "le Kenya a la capacité d'offrir une solution sur place".

Mercredi, lors d'une réunion - ouverte à la presse - du Conseil de sécurité avec Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, l'ambassadeur du Rwanda - membre temporaire -, Eugene Gasana, a estimé que la lettre kényane contenait "un argumentaire convaincant contre les méthode de travail du bureau du procureur sur les dossiers concernant le Kenya".

Mme Bensouda a répondu en qualifiant la lettre de "tentative détournée de politiser le processus judiciaire de la CPI".

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