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«Il y a une justice à deux vitesses et une justice à toute vitesse»

L'avocat Miloud Brahimi revient sur les déclarations du ministre de la Justice, Mohamed Charfi, à propos de l'enquête sur l'affaire Sonatrach II. Il l'interpelle sur l'affaire Khalifa qui traîne en longueur depuis plusieurs années. Selon lui, si l'affaire Sonatrach «sera instruite normalement, celle du scandale Khalifa doit être faite à tout vitesse». Notre interlocuteur dénonce aussi la détention préventive dont souffre en premier lieu le citoyen lambda.  - Le ministre de la Justice vient d'affirmer que l'affaire Sonatrach II nécessite plus de temps. Cela veut dire que l'opinion publique ne doit pas s'attendre à un procès dans les mois à venir. Mais quand il s'agit d'affaires qui concernent de simples citoyens, la justice agit avec célérité. Peut-on dire qu'il y a une justice à deux vitesses en Algérie ?      Il y a une justice à deux vitesses et une justice à toute vitesse. Cela dépend comment elle fonctionne, parce que le pouvoir peut agir par une justice à deux vitesses ou par une justice à toute vitesse. J'ai cru comprendre, des propos du ministre de la Justice, que le dossier Sonatrach II allait être instruit normalement. Si c'est le cas, je me félicite de ce propos. Je voudrais saisir cette occasion pour m'adresser directement au ministre de la Justice pour lui dire qu'il y a un dossier qui devrait être traité à toute vitesse : c'est celui de l'affaire Khalifa, parce qu'il a accusé un tel retard dans la procédure qu'on se demande actuellement quand les accusés, qui sont détenus à raison d'une ordonnance totalement arbitraire, vont-ils être jugés ?   - Mais pourquoi ces affaires (Khalifa et Sonatrach) traînent-elles en longueur ? Est-ce parce que de hauts responsables sont impliqués ?      Pour ceux que l'on appelle les cols blancs, il y a un pôle composé de magistrats spécialisés, qui sont incontestablement de haute valeur, qui les prend en charge. Cela concerne généralement les dossiers financiers. Ceci renvoie à la difficulté de traiter un dossier financier qui est complexe. C'est une chose de statuer sur une affaire qui concerne un délinquant primaire, mais c'est une toute autre chose que de statuer sur des affaires où il y a des procédures spéciales et délicates qui concernent les passations de marchés. Cela suppose l'implication de la justice étrangère et c'est la raison pour laquelle le ministre de la Justice a parlé de la Suisse, de l'Italie... Il faut relever que les pays étrangers, pour ce qui concerne l'affaire Sonatrach II, sont en train de jouer le jeu. Les commissions rogatoires internationales nécessitent plus de temps : la procédure va du juge au ministère de la Justice qui sollicite celui des Affaires étrangères qui, de son côté, saisit les ministères des Affaires étrangères des pays concernés. Ensuite, on revient à celui de la Justice qui saisit à nouveau les différents tribunaux.   - Il y a aussi, concernant l'affaire Sonatrach, un manque flagrant de communication. Ce black-out est-il justifié ?   Rien n'empêche le ministère public de faire une communication d'étape. Il a la compétence et la loi l'autorise à faire des points sur ce dossier. Donc il peut attendre jusqu'à ce que l'information soit complète, comme il peut organiser des points de presse d'étape. C'est tout à fait légal et possible.   - Vous avez dénoncé à plusieurs reprises le recours abusif à la détention provisoire...   C'est une vieille histoire. La première victime de cette détention, qui est pour moi une condamnation préventive, c'est le citoyen lambda qui est poursuivi pour une affaire de droit de droit commun. Cela renvoie au dysfonctionnement de la justice. Nous attirons, à chaque fois, l'attention des autorités sur le sujet, mais jusqu'à présent nous ne sommes pas entendus. On pourrait laisser la personne en liberté et il n'y aura aucun risque de fuite. De plus, actuellement, le mandat d'arrêt international fonctionne bien et on peut arrêter la personne en fuite facilement.   - La justice algérienne a tendance à agir moins vite quand il s'agit des affaires concernant de hauts responsables. En France par exemple, dès que le nom d'un responsable est cité, la justice réagit. Pourquoi, selon vous, notre justice ne fonctionne pas de la même manière ?   Cahuzac est toujours en liberté, malgré l'ampleur du scandale dans lequel il est impliqué. Vous constatez avec moi que dans les grandes affaires en France, jamais les peines n'ont dépassé les 5 ans de prison. Parce que c'est un pays qui accorde de l'importance à la liberté. Chez nous, on n'accorde aucune importance à la liberté des gens. C'est la raison pour laquelle on a des peines qui vont jusqu'à la perpétuité. Pour les détournements de deniers publics, la peine est de 10 ans depuis 2006. Avant cette date, elle était plus lourde encore. On invoque souvent le chef d'inculpation relatif à l'«association de malfaiteurs» pour aggraver les peines et envoyer les gens devant les tribunaux criminels. Et à chaque fois, les condamnations sont artificielles et n'ont rien à voir avec la définition juridique de l'«association de malfaiteurs». C'est un véritable drame. Si on débarrassait les dossiers de leur côté faussement criminel, les affaires seraient jugées très vite. Le côté criminel alourdit les affaires.   - Comment doit-on mener la lutte contre la corruption afin d'éviter ce genre de grands scandales ?   La lutte contre la corruption est une lutte de tous les jours. Mais quand un dossier arrive à la justice, cela signifie l'échec de la prévention et de la lutte contre la corruption. Si l'on veut que cette lutte réussisse, on doit axer sur la prévention. Il faut empêcher les gens de voler au lieu de les sanctionner après qu'ils aient volé. C'est pour cela que je dis que la corruption n'est pas l'affaire de la justice. Elle est celle des institutions qui sont en amont de la justice. Il faut aussi comprendre que la justice ne se saisit que des dossiers qu'on veut bien lui donner. La justice ne peut pas s'autosaisir.   - Mais en principe, la justice a cette prérogative, elle peut réagir...   Non ! Les juges n'ont aucun droit de s'autosaisir. Ils ne prennent en charge que les affaires qu'on leur soumet. Par contre, le procureur peut prendre des initiatives sur des crimes et des délits quand ils sont portés à sa connaissance par des services de sécurité et des institutions qui agissent en amont.  

El Watan

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