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CPI: le procès des proches de Kadhafi, le "Nuremberg de la Libye"

La gestion par la Libye des dossiers concernant les procès des membres du clan Kadhafi pourrait constituer un moment phare dans l'histoire de la justice, a affirmé mercredi à l'ONU la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda.

Mme Bensouda a affirmé devant le Conseil de sécurité des Nations unies que son bureau enquêtait toujours sur des crimes contre l'humanité commis sous le régime de l'ancien dictateur Mouammar Kadhafi, et dans les semaines suivant sa chute. Mais la CPI et la Libye se disputent le droit de juger les accusés.

La gestion par la Libye des dossiers de la famille du dictateur décédé et de ses principaux partisans pourrait devenir "un moment aussi emblématique que Nuremberg" dans l'histoire de la justice internationale, a ajouté Mme Bensouda.

La Libye insiste pour juger elle-même le fils de Kadhafi, Seif al-Islam, ainsi que l'ancien chef espion Abdullah Senussi. Tous deux sont détenus en Libye et ont également été inculpés de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI).

Le bureau de la procureure de la CPI n'est pas encore convaincu que la Libye a les capacités et la volonté de les juger, selon des diplomates, même si Fatou Bensouda n'a pas elle-même levé d'objections devant le Conseil de sécurité.

"Ce qui se passera avec les accusés libyens sera une page dans les livres d'histoire de la justice internationale, peu importe où les enquêtes et les procès se déroulent", a-t-elle déclaré.

"Ils devront être un exemple brillant de ce qui peut être réalisé quand les hommes font l'effort de chercher la justice. Ces procès pourront être les +Nuremberg de la Libye+" et pourraient constituer un exemple pour les générations futures, a ajouté Mme Bensouda.

La CPI devrait bientôt prendre une décision sur ce dossier, qui pourrait ensuite faire jurisprudence.

Cette décision "fixera les standards pour les années à venir sur la manière dont la cour et les Etats communiquent entre eux".

Pour obtenir le droit de juger elle-même ses accusés, la Libye devra montrer aux juges de la CPI qu'elle enquête sur les mêmes affaires, pour les mêmes charges. Mais le bureau de Mme Bensouda a indiqué que la Libye n'avait pas encore complètement rempli cette obligation.

"En menant une procédure juste et transparente contre tous les accusés, tout en continuant à respecter la procédure fixée par la CPI, la Libye peut devenir un exemple pour les autres Etats", a souligné Mme Bensouda.

Cette dernière a précisé devant le Conseil de sécurité que des enquêtes étaient en cours concernant des crimes commis par les partisans de Kadhafi dans les semaines après son éviction. Un nouveau dossier pourrait être ouvert prochainement.

Mme Bensouda a également noté qu'elle enquêtait sur des crimes commis par les rebelles.

"Etant donné les nombreux crimes commis en Libye et les défis auxquels doit faire face le nouveau gouvernement, le mandat de la CPI reste essentiel pour mettre fin à l'impunité en Libye", a-t-elle conclu.

AFP

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