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Parlement Burkinabè : Ce qu'il faut savoir sur le futur Sénat

La nouvelle Constitution, en son article 78, consacre l'introduction du bicaméralisme au Burkina. Ce vocable signifie que le Parlement se composera désormais de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Prévu pour être mis en place d'ici à juin 2013, le Sénat, nouvelle institution dans le paysage politique, mérite d'être connu.

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution en juin 2012, conformément à l'esprit des réformes politiques engagées par les autorités, il est question de la mise en place d'un Sénat au Burkina. Une institution dont les tenants et les aboutissants ne sont pas forcément connus des populations. Avec l'Assemblée nationale (AN), cette entité formera le Parlement, ce qui donnera tout son sens au bicaméralisme, système que le Burkina Faso est en passe d'expérimenter pour la première fois de son histoire politique. Que faut-il alors entendre par Sénat ? « Le Sénat, c'est juste une deuxième chambre du Parlement. Dans l'organisation des parlements, on peut avoir un Parlement monocaméral qui ne comporte qu'une seule chambre, comme c'était le cas de notre Assemblée nationale, et un Parlement bicaméral, qui comporte deux chambres, et c'est le cas actuellement. Dans un Parlement bicaméral, il y a donc deux chambres : une chambre basse, dont les membres (les députés) sont élus par le peuple et une chambre haute, dont les membres sont, soit élus, soit désignés selon plusieurs procédés », a expliqué le professeur agrégé en Droit public à l'Université de Ouagadougou, Abdoulaye Soma, dans le mensuel d'information juridique universitaire, La Voix du juriste d'août 2012. Et ce constitutionnaliste de poursuivre : « Le Sénat a pour objet de représenter différentes couches de la société au sein du Parlement, parce que dans le jeu parlementaire, nous avons, au niveau de l'Assemblée nationale, des forces politiques qui sont en concurrence, pas de catégories sociales ». Son bien-fondé décliné, il reste à savoir maintenant quel sera le domaine de compétence du futur Sénat.

Une institution à statut honorable

A ce sujet, le Pr Soma se veut clair : « Le domaine de compétence est divers. Le Sénat va faire un travail parlementaire au même titre que l'Assemblée nationale. Par exemple, il est prévu que le Sénat participe à l'adoption des lois, qu'il soit consulté lorsque le chef de l'Etat va recourir au référendum, également lorsque le chef de l'Etat va recourir à l'exercice des pouvoirs exceptionnels au titre de l'article 59 de la Constitution. Et surtout, il est prévu que ce soit le président du Sénat qui remplace le chef de l'Etat en cas de vacance de la présidence. C'est une institution qui a donc un certain statut honorable d'un point de vue constitutionnel ». Pour lui, et du point de vue politique, « l'enjeu serait vraiment de favoriser cette collaboration des pouvoirs, c'est -à-dire que le Sénat puisse prendre place dans le corps institutionnel burkinabè ». Dans la même veine, d'autres sources proches de l'AN précisent que les projets de lois seront examinés, tour à tour, par les deux chambres. Mais la voix de l'AN, renchérissent les mêmes sources, sera prépondérante concernant le vote du budget et divers autres aspects, excepté les lois portant sur les collectivités locales et les instances des Burkinabè de l'étranger, chasse-gardée du futur Sénat. Pour le reste, cette institution en gestation(le vote du texte organique serait prévu le 23 mai 2013 à l'AN) sera composée de 91 sénateurs, dont l'âge minimum requis est de 45 ans. Cette condition a été imposée par le législateur, qui, avance-t-on, estime que ce sont des personnalités d'un certain âge et pétries d'expérience qui doivent siéger au Sénat. Ainsi, 39 sénateurs seront issus des collectivités. Il s'agira des représentants des autorités coutumières et traditionnelles, religieuses, des syndicats des travailleurs, du patronat et de la diaspora burkinabè. A ceux-ci, s'ajouteront 31 autres sénateurs, que le président du Faso, Blaise Compaoré, devra nommer, comme le confèrent ses pouvoirs. En attendant de vivre cette réalité, force est de constater que la mise en place du Sénat n'est pas du goût des opposants politiques et de certaines organisations de la société civile, dont le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), dirigé par le Pr Augustin Loada. Au lendemain de sa désignation comme chef de file de l'Opposition, le président de l'Union pour le progrès et le changement (UPC), Zéphirin Diabré, est monté au créneau pour combattre l'idée de création du Sénat. « Comme nous, les Burkinabè ne voient pas l'utilité d'une seconde chambre au sein de notre Parlement. Qu'est-ce qu'un Sénat va faire que ne puisse pas déjà l'Assemblée nationale existante. Pourquoi, par ces temps de vie chère et dure pour la majorité des Burkinabè, dépenser les deniers publics, juste pour le souci d'offrir des sinécures à des amis politiques », s'était-il interrogé, à la mi-avril 2013. Quoiqu'il en soit, le train du Sénat est en marche...

Kader Patrick KARANTAO

Sidwaya

Le Faso

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