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Cour de justice de l'UEMOA : Daniel Lopès Ferreira s'installe comme 4e Président

Elu le 16 avril dernier par ses pairs à la tête de la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Daniel Lopès Ferreira a été officiellement installé dans ses nouvelles fonctions ce 07 mai 2013. 4e président de cette institution, il succède à Ousmane Diakité. La cérémonie d'installation a eu lieu au siège de ladite institution, en présence des membres de la commission de l'UEMOA et de plusieurs autres hautes personnalités.

Né le 1er janvier 1956 à Baloma en Guinée Bissau, juriste de formation, titulaire d'un DEA en sciences juridiques de la faculté de droit de l'université de Lisbonne depuis 1983, Daniel Lopès Ferreira a désormais la lourde charge de présider aux destinées de la cour de justice de l'UEMOA. Mais son background devrait lui permettre d'assumer sans trop de difficultés cette responsabilité.

En effet, M Perreira est devenu avocat en 1985. Un an plus tard, il est nommé procureur auprès du tribunal régional de Bissau puis procureur général de la république. De 1991 à 1993, il préside la cour suprême de son pays. Cumulativement avec cette fonction, il était chargé des cours de droit constitutionnel en tant qu'assistant à la faculté de droit de Bissau. En 1994, il est promu ministre de la justice et ce jusqu'en 1998.

C'est en 1999 que Daniel Lopès Ferreira est nommé membre de la cour de justice de l'UEMOA. Son mandat est renouvelé en 2006, puis en 2012. C'est donc en homme averti qu'il prend les rênes de la cour de justice de l'UEMOA en remplacement de Ousmane Diakité. C'est lui dirigera, pour les trois années à venir, les travaux et l'administration de la cour et présidera les audiences. « Son parcours professionnel plus qu'élogieux nous autorise à lui reconnaître une riche expérience, gage d'un succès attendu », lance son prédécesseur, tout en le félicitant.

« Vous accomplirez votre travail avec intelligence »

Ses prédécesseurs ont donné su donner à la cour une visibilité dont tous s'accorde à reconnaître. « Comme eux, vous accomplirez votre travail avec intelligence et clairvoyance en sauvegardant les droits des justiciables et en privilégiant, partout, l'image de la cour. A travers vos décisions prises, seul par voie d'ordonnance, ou en collégialité avec vos collègues, vous participez à l'½uvre communautaire », lui lance l'Avocat général de la Cour de justice de l'UEMOA, Seynabou Ndiaye Diakhaté. Elle est d'ailleurs la 1ère femme à assumer cette charge dans cette cour.

« Votre ingéniosité et votre perspicacité d'esprit vous permettront certainement de réussir l'épreuve, de travailler sans malice et sans naïveté. Votre excellente connaissance de cette maison et votre capacité de travail sont autant d'atouts dans les lourdes responsabilités qui sont maintenant les vôtres », poursuit-elle dans son réquisitoire.

Pas une cour de plus

« La présente cérémonie m'offre l'occasion d'assurer les citoyens de l'UEMOA, personnes physiques comme personnes morales, que de par les textes fondamentaux de la cour, ils disposent de voies de recours simplifiés pour faire respecter leurs droits », a tenu à rappeler le président entrant. Depuis l'installation de cette cour, les normes communautaires ont institué un système de protection des citoyens et de leurs biens, en vertu duquel ils ont le droit de déférer les actes des organes communautaires à la censure de la cour.

De même par un système de recours indirect, le citoyen peut faire constater les manquements des Etats qui ne respectent pas leurs obligations. Ainsi donc, avec l'existence de cette cour, les citoyens ne sont pas à la merci ni des organes communautaires, ni des Etats. « En appelant de tous nos v½ux le respect volontaire des normes communautaires par tous, la cour reste déterminée à ne pas être une cour de plus, mais plutôt à exercer pleinement toutes les attributions que le traité lui confère en toute indépendante, impartialité et intégrité », conclut le nouveau patron de la cour de justice de l'UEMOA.

Moussa Diallo

Lefaso.net

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