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Les réformes institutionnelles du «Yoonu Yokute» à l’épreuve des défis politiques (Par Amadou Tidiane Ly)

Les manifestations du 23 juin 2011 ont démontré que les sénégalais aspiraient à une plus grande démocratisation de notre société et à la consolidation des institutions démocratiques de notre pays. L'ampleur de cette désapprobation et la détermination des acteurs qui en assuraient la coordination ont démontré aux auteurs de la réforme envisagée qu'aussi paradoxal que cela puisse paraître, les transformations positives subies par notre pays n'ont pas pu maintenir l'espoir d'une nouvelle dignité. Il s'agit, à travers cette modeste contribution, de réfléchir sur les réformes institutionnelles du «Yoonu Yokute» dans la gestion des défis politiques.

Certes, les institutions font désormais partie des moyens et des stratégies pour la conquête et la conservation du pouvoir mais la particularité et la spécificité de notre pays devraient inspirer un jeu politique plus équilibré capable de contenir les tentatives maladroites de consolidation du régime libéral sortant. L'importance de plus en plus marquée des débats doctrinaires et médiatiques attachés aux réformes institutionnelles illustrent merveilleusement bien la place que les instituions occupent dans la vie politique de notre pays.

De fait, aucun sénégalais n'est resté indifférent aux velléités de manipulations constitutionnelles d'un régime imprudemment et injustement adossé à une dévolution monarchique du pouvoir politique. Les observateurs et analystes politiques ont d'ailleurs pu prévoir, avec une scientificité empruntée à la chirurgie esthétique, l'essoufflement du régime libéral dont les réformes institutionnelles aussi surprenantes que décevantes ont conduit inévitablement au ralliement au Président Macky SALL.
L'Ere de l'institutionnalisation vertueuse

Se voulant rassurant, innovateur et porteur d'une démarche de rupture, le nouveau Chef de l'Etat sénégalais fait la promotion de ce qu'il a judicieusement qualifié de gouvernance sobre marquée par une institutionnalisation vertueuse. Dans la foulée, il envisage une réforme profonde de notre charte fondamentale mais, pour les besoins de cette contribution, nous nous attarderons uniquement sur l'institution présidentielle, clé de voûte de nos institutions agitée notamment par la réduction volontaire et volontariste du mandat présidentiel qui, du reste, cristallise toutes les attentions. On ne s'épanchera pas outre mesure sur les travaux de la commission des réformes institutionnelles présidée par le Professeur Amadou Moctar MBOW.

Même si les sénégalais, dans leur grande majorité, sont conscients qu'il est difficile de voir se reproduire le même schéma d'organisation et de banalisation des institutions politiques, ils s'impatientent de voir l'engagement présidentiel devenir réalité.

Un an donc, après la prestation de serment du Président SALL, certaines formations politiques appuyées par la société civile tentent de prendre en charge cette préoccupation. En arrière plan de ces interrogations et polémiques, il ne faut cependant pas perdre de vue les dispositions de la constitution du 22 janvier 2001. Aux termes de celle-ci notamment en son article 27, la durée du mandat est de 7 ans renouvelable une seule fois. Et le législateur de préciser que cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. Ce verrouillage constitutionnel n'est surement pas insurmontable au regard des réflexions certes pertinentes mais complexes sur ce sujet de mon Maître, l'éminent professeur en droit constitutionnel Babacar GUEYE.

Au demeurant, l'adhésion aux nouvelles règles du jeu ne devrait souffrir d'aucune ambiguïté mais être naturellement impulsée par une retenue des acteurs politiques. La continuité et la réussite du processus des réformes institutionnelles dépendent assez largement de leur capacité à faire des concessions et des compromis sans une remise en cause systématique de leurs attentes. Parce qu'elles sont d'abord le fruit d'une réflexion humaine dont l'objectif est de produire des normes d'organisation et de fonctionnement de la société, leur conception et leur mise en ½uvre exigent un contexte particulier dans lequel pouvoir et opposition renoncent à toutes interprétations concurrentielles aux finalités partisanes. Les pressions fortes, les clivages et les inévitables rivalités doivent rester conformes aux principes du débat démocratique au risque de conduire à une désaffection de l'adhérence populaire. Il est dès lors clair qu'un impossible consensus sur les institutions conduit très souvent à des situations conflictuelles même si fort heureusement les mécanismes démocratiques de notre pays sont susceptibles de les endiguer.

Patriotisme et volonté réaffirmés du chef de l'Etat à respecter ses engagements
Je m'empresse de préciser que, conformément à la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu, on se doit de comprendre parfaitement la perception qu'en ont certains honorables députés, pour l'essentiel membres du parti au pouvoir, qui soutiennent le maintien du mandat à 7 ans. L'espoir né de l'accession du Président Macky SALL à la magistrature suprême autorise les militants de l'APR et certaines franges de la population à souhaiter le respect des dispositions de notre constitution sous l'empire de laquelle il a été élu. Mais de toute évidence, les récents propos du Président tenus à l'occasion du lancement du mouvement «Horizon 2020» de l'Honorable Moustapha Cissé LO confirment sa volonté inébranlable de respecter la parole donnée. Il ne s'agit donc plus de disserter sur l'opportunité d'une telle réforme mais de réfléchir sur les moyens d'y parvenir.

Quelle que soit la modalité retenue, certains acteurs politiques, probablement inspirés par le slogan «Touche pas à ma constitution», se sont d'ores et déjà ralliés à l'hypothèse selon laquelle la sacralisation de la constitution est un formidable instrument de la pacification de la compétition politique. En revanche, d'autres compatriotes maintiennent que cette démarche est simplement sous-tendue par un incroyable désir de voir l'APR conserver le pouvoir. Le Président SALL est dès lors confronté au défi de l'unité et de la cohésion de son parti.

Quoique défendable, leur position contrarie la promesse du Président SALL qui a «engagé avec (nous) un contrat de confiance(...). Ce contrat est en cours d'exécution et je compte le remplir fidèlement pour mettre le Sénégal nouveau en marche», a-t-il conclu.

La meilleure manière de l'aider à donner corps à son engagement solennel consiste sans nul doute à apporter une valeur ajoutée positive dans la massification du parti et dans la mobilisation collective pour la réussite du projet de société soumis à la sanction populaire.

A côté de ces difficultés, le Président Macky SALL devra aussi convaincre certains alliés de la coalition BBY et éviter ainsi sa désintégration prématurée. Chaque parti, fût-il membre de la mouvance présidentielle, se positionne en tenant rigoureusement compte de ses professions de foi et de son agenda électoral. Vouloir infléchir la position du Président Macky SALL sur cette question précise pourrait conduire à un contentieux et à des dysfonctionnements préjudiciables à la mise en ½uvre du Yoonu Yokute. On peut, en effet, être sûr que le Chef de l'Etat fera usage de toutes ses qualités de leader et de manager pour atténuer les positions divergentes mais il tiendra parole.

Son courage politique, sa clairvoyance et sa détermination me paraissent suffisants pour répondre aux attentes et aux exigences du peuple. Le corps électoral de 2017, sur la base de son saut qualitatif prévisible, restera davantage intransigeant sur les performances socioéconomiques, en particulier sur le respect des engagements de ses dirigeants. Le devoir militant et la responsabilité patriotique nous interpellent.

Pour sa part, fidèle à sa réputation, Macky SALL ne fait jamais du Wax waxeet, ni du wax kese encore moins du wax reecu ; il fait constamment du wax jeuf. Aussi, pourra-t-il prévenir et anticiper les crises politiques ou annihiler les facteurs qui en sont catalyseurs. Et c'est bien là, le début, en toute sérénité et en toute logique, de la marche victorieuse pour l'élection présidentielle de 2017.
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Par le Dr Amadou Tidiane LY
Cadre APR UCAD
[email protected]



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