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Les dispositions légales en cas de dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse est une démarche qui vise à informer l'autorité judicaire de la prévalence d'une infraction. Lorsqu'elle provient d'une personne qui se reconnait victime d'une accusation fallacieuse, elle peut porter plainte pour obtenir réparation.- Quelles sont les dispositions légales en cas d'une dénonciation calomnieuse ? Marcel Ngombo interroge à ce sujet Me Jean Paul [...]
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