mis à jour le
Le face-à-face magistrature-Frères musulmans se poursuit
Environ 6000 juges égyptiens se sont réunis ce mercredi 24 avril pour protester contre un projet de loi qui prétend réformer la magistrature, mais permettra selon eux à l’exécutif de contrôler le judiciaire.
Depuis que les partis d’islam politique sont arrivés au pouvoir, d’abord dans les élections législatives, puis à la présidentielle (le président Mohamed Morsi est issu des Frères musulmans), l’affrontement semble perpétuel entre eux et la magistrature. La justice a souvent annulé des décisions de l’exécutif, et les partis d’islam politique en échange accusent la magistrature d’être un repaire de contre-révolutionnaires et d’être des anti-Frères musulmans primaires.
La proposition de loi contestée a été initiée par le Wasat, un parti dit d’islam modéré, qui se prétend critique du gouvernement, mais est en réalité très proche des orientations idéologiques des Frères musulmans.
Le principal groupe d’opposition, le Front de salut National, se méfie, comme la magistrature, du projet de loi. En avançant l'âge de la retraite (de 70 ou 65 à 60 ans), la loi en gestation conduirait à la mise à la porte de plus de 3000 juges, soit un quart de ceux qui sont actuellement en fonction. L'opposition craint que ces postes soient alors donnés à des sympathisants des Frères musulmans. Par exemple, parmi les juges du Tribunal constitutionnel suprême, qui sont désignés par le président (certes auparavant la « désignation » par le président venait seulement valider des choix faits par les juges eux-mêmes, pas parachuter des fidèles) tous sauf un ou deux devraient partir.
Purification de la magistrature
Vendredi dernier, des partisans des Frères musulmans ont manifesté pour réclamer la « purification de la magistrature ».
Ils critiquent le fait que beaucoup de membres du régime Moubarak, ou même l’ancien président lui-même, n’ont pas encore été condamnés définitivement, deux ans après la révolution.
Ils critiquent aussi l’opposition systématique de la magistrature aux décisions de la présidence, ou, récemment, aux propositions de loi de la Shoura. La Shoura est le Sénat égyptien, et c’est elle qui a, depuis un décret présidentiel, l’autorité législative. En effet, la Chambre des députés a été dissoute l’année dernière, quelques mois après son élection. La magistrature avait jugé que le mode de scrutin était anticonstitutionnel. Le mode de scrutin était similaire pour la Shoura : sa constitutionnalité sera donc examinée le 12 mai prochain. En attendant, ce corps législatif passe des lois, mais rien ne dit que ce ne sera pas jugé inconstitutionnel plus tard…
L’ancien Guide suprême des Frères musulmans, Mahdi Akef, a déclaré au début du mois à un journal koweïtien que « la magistrature, les média et l’appareil de sécurité sont tous corrompus et essaient de faire échouer le plan de « Renaissance » pour le pays du président Mohamed Morsi ».
Il n’y a pas que les Frères musulmans et leurs alliés du Wasat pour accuser la magistrature d’esprit contre-révolutionnaire et de sabotage… Ce mercredi, les salafistes du parti Construction et Développement ont déposé plainte contre l’un des juges les plus actifs dans la campagne, Al-Zind (président du Club des juges, qui est la figure de proue de la grogne de la magistrature): en réclamant l’attention du président américain (à la veille de la visite du ministre des Affaires étrangères américain en Egypte), il aurait trahi son pays. Ils lui reprochent également d’appeler au retour du procureur général, et appellent le procureur général à le déchoir de son immunité judiciaire.
En effet, El Zind est considéré par beaucoup comme un véritable représentant des « felool » (les anciens du régime Moubarak). Il voue par exemple autant d’inimitié aux Frères musulmans qu’ à la figure de l’opposition Mohamed El Baradei. En février dernier, une plainte a été déposée contre El Zind, l’accusant d’avoir abusé de son pouvoir pour acquérir des terrains dans une station balnéaire de la côté Nord de l’Egypte.
El Zind avait été violemment pris à partie en décembre dernier par des partisans des Frères musulmans.
La magistrature contre les Frères
Cela fait des mois qu’une partie de la magistrature met des bâtons dans les roues aux Frères musulmans.
L’été dernier, la Cour Suprême Constitutionnelle a dissous la Chambre des députés, où les partis d’islam politique avaient la majorité. Ils bénéficient aussi d’une imposante majorité à la Shoura, cela dit (et le taux de participation était très faible).
Depuis novembre dernier, la magistrature proteste contre la décision du président de remplacer le procureur général (la démission de ce procureur était une des demandes du camp des révolutionnaires aussi). En mars dernier, une décision de justice a rendu invalide cette décision du président. Pourtant, le procureur mis à l’écart en novembre n’est toujours pas revenu.
Le président voulait que les élections aient lieu ce mois-ci, il l’avait même annoncé officiellement (il y a avait d’ailleurs eu un cafouillage avec les dates de la Pâque copte, mais ce n’est pas le sujet). Bref, cette décision était permise par une loi électorale votée par la Shoura, mais la magistrature a annulé le vote de cette loi électorale, et les élections ne peuvent donc avoir lieu ce mois-ci.
Enfin, il y a dix jours, un tribunal a condamné l’actuel Premier ministre, Hisham Qandil, à démissionner de son poste, pour n’avoir pas fait appliquer une décision de justice qui demandait à l’Etat de renationaliser une usine de lin et huile, qui avait été privatisée et vendue pour une somme inférieure à sa valeur réelle à des acquéreurs saoudiens en 2005.
Démissions
Le ministre de la Justice, Ahmed Mekki, a présenté sa démission ce dimanche, une énième fois! Certains disent que c’est seulement parce qu’il aurait perdu son poste dans le remaniement ministériel annoncé pour cette semaine qu’il a démissionné. Mais il a dit aussi s’opposer à l’actuel projet de loi pour réformer le système judiciaire.
Le conseiller présidentiel aux affaires légales, Mohamed Fouad Gadallah, a démissionné aussi, ce mardi. Onze des dix-sept conseillers ont déjà démissionné depuis leur nomination, la plupart au moment des affrontements de novembre dernier au sujet de la déclaration constitutionnelle qui faisait craindre que tous les pouvoirs se retrouvent dans les mains du président. A l’époque, ce conseiller avait soutenu le président.
Ses derniers articles:
Tunisie : Le retour de la censure sur le Net?
Tunisie : Le retour de la censure sur le Net?
Egypte: hommage paradoxal aux manifestants anti-régime militaire
