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Cour Suprême : La Section des comptes doit juger 4 752 comptes publics

Les audiences de jugement des comptes des finances publiques ont été officiellement lancées, le vendredi 3 mai 2013, dans la salle d'audience de la Cour suprême de Bamako. A ce sujet, la Section des comptes de Cour suprême est appelée à se pencher sur 4 752 comptes concernant la période 1960-1991.

 

Nouhoum Tapily, président de la Cour Suprême

A cette rencontre, Nouhoum Tapily, Président de la Cour suprême, fera savoir que l'objectif attendu de ces audiences après la promulgation de la loi n° 2013-001 du 15 janvier 2013, portant validation des comptes des comptables publics de 1960 à 1991, est de procéder au jugement de 4 752 comptes et de définir la ligne de compte pour chaque comptable public au premier janvier 2009, date à partir de laquelle les comptes de gestion des comptables publics seront jugés, conformément à la procédure normale. Selon lui : «La mauvaise gestion des finances publiques constitue de nos jours une véritable menace pour la démocratie naissante en Afrique. Puisque l'Etat a besoin des finances pour exercer ses activités, ces finances ne sauraient être gérées sans contrôle. Ainsi, la Section des comptes de la Cour suprême du Mali constitue un maillon essentiel de cette lutte».

Poursuivant son intervention, Nouhoum Tapily d'affirmer que, « de 1960 à ce jour, aucun comptable n'a été déchargé de sa gestion, faute de jugement. Cette situation ne saurait perdurer dans un Etat de droit. Car, ne pas juger les comptes de gestion des comptables publics équivaut à cultiver l'impunité».

Rappelons que parmi ces 4 752 comptes de gestion, 186 émanent des comptables publics de l'Etat. Le gros lot, soit  4566 comptes, concerne des comptables de collectivités territoriales.

Rappelons qu'au Mali, sera bientôt créée aussi une Cour des comptes, qui devra donc se substituer à l'actuelle Section des Comptes de la Cour suprême. En permettant à la justice de statuer sur la gestion des comptables publics, le Mali sa collaboration avec les bailleurs de fond et autres partenaires techniques et financiers qui ont d'ailleurs été congratulés par le Président de la Cour suprême au cours de cette cérémonie, pour leur détermination et leur engagement à soutenir le développement du Mali.

Pour rappel, la Commission des finances, de l'économie, du plan et de la promotion du secteur privé a été saisie pour l'étude au fond du projet de loi portant validation des comptes des comptables publics pour la période allant de 1960 à 1991. Ce projet de loi a été initié par le Ministre de l'Economie et des finances et adopté par le Conseil des ministres, en sa séance du 2 novembre 2011 pour valider les opérations de comptables publics de 1960 à 1991. Il vise également à arrêter une ligne de compte, en vue de permettre le jugement des comptes des comptables publics durant la période ciblée.

C'est dire que depuis l'indépendance, aucun comptable public du Mali n'a été déchargé de sa gestion des fonds publics et la Section des comptes va remédier à cela.

Ibrahim M.GUEYE