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Alioune Sall professeur de droit public sur l'affaire Hissene Habré

Rewmi.com vous livre l' interview que M. Alioune Sall professeur de droit public avait accordée à nos confreres du journal le Quotidien dans la quelle il livrait ses impressions sur l'affaire Hissene Habré.

Professeur, un livre sur l'affaire Habré, alors que la procédure vient d'être enclenchée. Pourquoi ?

Pour trois raisons : la première est d'ordre académique parce que nous sommes en présence d'un cas d'école relativement à certaines questions que nous abordons dans les facultés, notamment des questions liées à l'application du droit international par les tribunaux internes d'un Etat. C'est aussi une question intéressante du point de vue du contentieux international. Il faut dire que l'affaire Habré a connu des développements internationaux devant la Cour internationale de justice de la Haye, d'une part et devant la Cour de justice de la Cedeao, d'autre part. Il se trouve qu'on parle de la Cour de justice de la Cedeao actuellement au Sénégal pour d'autres raisons. Donc, d'une certaine manière, cette question me paraissait intéressante. Il faut ajouter des raisons plus prosaïques. Il s'est en effet agi d'expliquer l'affaire Habré au citoyen ordinaire dans la mesure où cette affaire met en évidence un certain nombre de questions institutionnelles comme le statut de la parole présidentielle, le suivi et la cohérence de nos engagements diplomatiques et juridiques ou encore notre rapport à la justice internationale.

Dans votre livre justement, vous parlez de l'affaire Habré comme un «feuilleton judiciaire passablement embrouillé». Que voulez-vous dire ?

Il est embrouillé aux yeux des citoyens ordinaires. Effectivement, l'affaire Habré est pour ces citoyens une affaire en perpétuel recommencement. Or ce n'est pas le cas. J'essaie de montrer, en même temps, qu'à chaque fois qu'il y a eu des rebondissements, en réalité, c'étaient d'autres questions juridiques, d'autres enjeux qui étaient posés.

L'affaire Habré est-elle encore une patate chaude pour l'Etat du Sénégal ?

C'est une patate chaude, mais l'Etat du Sénégal est en train de vouloir régler cette affaire. Maintenant, il y a un problème de fond qui est posé. Je crois que la bonne foi des autorités sénégalaises est hors de cause parce qu'elles essayent de mettre en ½uvre les procédures nécessaires pour juger M. Habré. Seulement, il me semble qu'il y a quelques malentendus dans cette affaire parce que la procédure suivant laquelle Habré va être jugé a été partiellement dictée par un certain nombre de choses qu'a dites la Cour de justice de la Cedeao. Or ces choses ne sont pas dans le droit fil de la décision rendue par la Cour internationale de justice de la Haye. Cette Cour récuse ce fameux mandat de l'Union africaine. Or le Sénégal prend en compte ce mandat. Si vous lisez bien l'accord qui a été signé entre le Sénégal et l'Union africaine, il fait bien référence à la présence de l'Union africaine dans cette affaire. Or l'Union africaine, en principe, n'était pas habilitée d'une manière ou d'une autre à se saisir de cette affaire. Depuis 2006, les chefs d'Etat africains ont proclamé - je ne sais trop pourquoi - que cette affaire était africaine alors qu'il n'en est rien. Il faut savoir qu'en principe, c'est de bout en bout que les autorités sénégalaises, seules, auraient dû piloter cette affaire conformément à nos obligations de Partie à la convention de 1984 contre la torture.

Est-ce une immixtion d'une institution politique dans une affaire judiciaire ?

Non. En réalité, ce qui s'est passé c'est qu'il y a deux attitudes sur lesquelles il faut s'interroger. La première curiosité se trouve dans la démarche du Sénégal, qui est allé poser la question de Habré devant les instances de l'Union africaine. J'ai dit dans l'ouvrage que cette démarche me semble procéder plus d'une impulsion de type sentimental ou passionnel que rationnel parce qu'en droit, rien n'autorisait cette sorte de transfert de l'affaire Habré du plan national au plan international. On a voulu internationaliser cette affaire alors que c'est le Sénégal qui est débiteur d'obligations internationales figurant dans la convention de 1984 sur la torture.
La deuxième curiosité, c'est la réponse même de l'Union africaine qui, sur la foi d'un rapport établi par un comité de juristes, s'est déclarée compétente pour discuter de cette affaire et décider des conditions dans lesquelles elle devait être jugée. Or cette compétence me paraît éminemment contestable. La troisième curiosité, c'est l'élément de parasitage constitué par l'intervention de la Cour de justice de la Cedeao qui est venue embrouiller encore le Sénégal parce qu'au moment où cette Cour se prononce, notre pays a déjà exprimé sa position devant la Cour internationale de justice de la Haye en disant : «La convention de 1984 me donne une alternative : extrader ou juger. J'ai décidé, après avoir modifié mon droit national, de juger.» Or la Cour de justice de la Cedeao dit : «Vous ne pouvez pas juger nationalement. Il faut une formule de justice internationalisée.». Et elle rattache cette appréciation à ce qu'elle appelle une «coutume internationale». C'est un point de vue très contestable. Malheureusement, le Sénégal en a tenu compte dans une certaine mesure et je crois que c'est ce qui explique aujourd'hui un malaise dans sa position parce qu'au fond, notre pays ne se conforme pas tout à fait à l'arrêt qui a été rendu par la Cour de la Haye qui me paraît le plus pertinent par rapport à celui de la Cour de la Cedeao.

Quand vous dites que nos juges doivent être les «surveillants» de la légalité internationale, voulez-vous dire que notre justice n'a pas fait son travail ?

Non. Je veux dire que c'est une évidence d'ordre juridique. Les conventions que le Sénégal signe au niveau international le lient et ont vocation à être appliquées par nos tribunaux lorsque les conditions de leur application sont réunies. J'ai voulu dire également que cette affaire a montré une certaine impréparation de notre appareil judiciaire à intégrer cette donnée que constitue la norme internationale dans l'acte de juridiction. J'ai parlé de la faible réceptivité de notre appareil judiciaire à cette exigence. C'est effectivement lorsqu'on s'intéresse au contentieux du jugement de M. Habré - qui est la première phase au plan national - ou au contentieux de son extradition - la deuxième phase - qu'on se rend compte que nos juridictions ont eu une certaine réticence à appliquer les normes internationales. Il est vrai que la quasi-totalité des systèmes judiciaires ont connu, dans un premier temps, ce même type de comportement. Mais il faut bien se rendre compte que le temps de la mutation est venu et qu'aujourd'hui il y a de grands pans du droit qui lient le Sénégal et qui sont d'origine internationale. Je pense aux normes de l'Uemoa, de la Cedeao, qui nous lient. Les citoyens sénégalais ou d'autres personnes qui saisissent ces juridictions ont le droit de les invoquer et nos tribunaux ont le devoir, au risque d'engager la responsabilité internationale de notre pays, d'appliquer ces normes, lorsque, évidemment, les conditions de leur application sont réunies.

En gros, quelle appréciation faites-vous du comportement du Sénégal face à ses engagements juridiques ou judiciaires internationaux dans l'affaire Habré ?

Cette appréciation ressort très clairement du tout dernier arrêt qui a été rendu par la Cour internationale de justice de la Haye, décision qui clôt l'affaire. C'est un arrêt qui condamne le Sénégal et on ne le dit pas assez. La Cour estime que notre pays a violé son obligation de juger ou d'extrader Habré. Et c'est pour une raison simple : le Sénégal a mis énormément de temps pour montrer qu'il devait juger ou extrader. Je dis bien juger Habré et non le déclarer coupable parce que ce sont les débats judiciaires qui décideront de ce point précis. Cet épilogue était évitable car en 2009, lorsque l'affaire atterrit devant la Cij, le Sénégal gagne le procès dans sa première phase, contre la Belgique, à une écrasante majorité. C'était le stade des mesures conservatoires. Deux ans après, le Sénégal perd le procès dans les mêmes proportions. Qu'est-ce qui s'est passé entre-temps ? Le Sénégal a pris un engagement devant la Cour, qu'il n'a pas respecté pour des raisons obscures entre 2009 et 2011. Les autorités n'ont pas été cohérentes. C'est ce que la Cour appelle un «fait illicite continu», qui a été ainsi sanctionné.
L'Etat du Sénégal a mis du temps et aujourd'hui encore il mettra du temps pour juger M. Habré puisqu'on parle d'au moins 18 mois de procédure...
La différence c'est qu'il me semble que, maintenant, le processus judiciaire tendant au jugement de Habré est enclenché, même si les bases sur lesquelles il l'est me semblent encore une fois assez contestables du point de vue du droit en général, et des décisions rendues par la Cour internationale de justice en particulier.

En quoi ces bases sont-elles contestables ?

Parce qu'elles associent l'Union africaine à cette affaire, - pas seulement dans le financement du procès mais par exemple dans la nomination même des membres de la juridiction - alors que, je le répète, le pilotage de l'affaire aurait dû rester exclusivement national.
Vous faites allusion à la création de chambres africaines extraordinaires dans l'affaire Habré...
L'Ua n'avait rien à y faire. Qui s'engage à appliquer la convention de 1984 dont il est question ici ? Qui l'a signée ? Qui est lié ? C'est le Sénégal. La convention dit que ce sont les juridictions nationales qui doivent l'appliquer. Même si je pense qu'il n'y aura pas de conséquences graves parce qu'au fond, les gens souhaitaient que M. Habré soit jugé et tout donne l'impression qu'il le sera, sauf accident. D'une certaine manière, le débat est donc clos, mais sur le plan des principes, il y a des problèmes dans la démarche sénégalaise parce qu'elle intègre une donnée qui n'aurait jamais dû figurer dans cette affaire. Il faut espérer que ce point ne vienne pas nourrir de futures controverses.

Il y a aussi le débat sur la rétroactivité de la loi qui donne compétence au Sénégal de juger Habré. Est-ce qu'il n'y a pas de risque de bataille de procédure à ce niveau ?

Il est prévisible que les avocats de M. Habré feront feu de tout bois. C'est de bonne guerre. Ils sortiront tous les éléments de procédure qui leur paraîtront propres à compliquer la tâche de l'Etat du Sénégal. Maintenant, cette loi a été interprétée de diverses façons. A mon avis, c'est une loi qui a été simplement prise par le Sénégal dans la perspective de remplir ses obligations internationales. Parce qu'il y a une règle des relations internationales qui veut que, lorsqu'un Etat conclut une convention internationale, il en tire des conséquences sur le plan national, c'est-à-dire qu'il modifie dans le sens de son engagement international. La position sénégalaise peut parfaitement se recommander de ce principe du droit international.

Quitte à violer le principe de la non-rétroactivité...

Je ne crois pas qu'on puisse dire cela. Je sais que c'est une appréciation qui affleure dans une des décisions de la Cour de la Cedeao. Je ne suis pas sûr que le juge aurait confirmé cela s'il était de nouveau saisi.

Le Quotidien

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