SlateAfrique

mis à jour le

Les magistrats tunisiens se retirent du processus démocratique

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique perd chaque jour un peu plus de sa légitimité. L’Association des magistrats tunisiens (AMT), a annoncé mercredi 11 mai 2011 qu’elle se retirait définitivement du processus de réalisation démocratique.

Le président de l’association, Ahmed Rahmouni, a indiqué que «la déformation» de l’article 8 du décret-loi relatif à la création de l’Instance supérieure pour les élections était «une violation flagrante de l’unanimité au sein de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution».

Régulièrement, sur sa page Facebook, l’AMT dénonce les incohérences des décisions de la Haute instance, sévèrement critiquée ces dernières semaines par l’opinion tunisienne. Les magistrats avaient déjà organisé un sit-in samedi 7 mai à Tunis devant le ministère de la Justice pour protester contre la lenteur de ce département dans le règlement de leur situation.

Dans un communiqué, l’AMT explique cette soudaine rupture par l’atteinte à la représentativité des magistrats au sein de l’instance supérieure pour les élections. Le bureau exécutif de l’association a malgré tout exprimé son regret à se retirer de la Haute instance, et a déploré l’absence de représentant pour les juges dans la composition de la Haute commission indépendante pour les élections, en précisant toutefois que cette décision ne concernait pas la nomination des élus ou des juges.

Le communiqué de l’AMT indique qu'il s'agit d'une «tentative de contourner la voix du représentant des juges lors des élections et d’empiéter sur les conditions de neutralité, d’indépendance et de porter atteinte à l’intégrité de la composition de la Haute instance.»

Le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens a appelé à l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances de cette déformation du projet de décret-loi. Il a par ailleurs invité la Haute instance et «les forces vives du pays [...] à refuser le décret-loi dans sa version déformée».

Enfin, l’AMT demande au président de la République par intérim, Foued Mebazaâ, de publier une rectification du décret-loi conformément à la version initiale et approuvée par l’Instance.  

Lu sur Agence Tunis Afrique Presse, Tunisie Expression