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SIGNATURE AVEC LE TCHAD D’UN ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE SUR L’AFFAIRE HABRE Les enquêtes des Chambres africaines extraordinaires vont être facilitées


La République du Sénégal et le Tchad ont signé un accord de coopération judiciaire, pour faciliter les enquêtes sur les crimes allégués de Hissène Habré, selon Human Rights Watch.
La ministre sénégalaise de la Justice Aminata Touré et son homologue tchadien Jean-Bernard Padaré ont signé, hier, un accord prévoyant une entraide judiciaire entre les deux pays, dans le cadre des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises qui entament des poursuites contre l'ancien président tchadien, dont le régime est accusé de violations massives des droits humains de 1982 à 1990.
Reed Brody de Human Rights Watch a noté que ce traité autorisera les juges sénégalais à passer outre la bureaucratie habituelle et à enquêter sur les crimes allégués au Tchad, presque comme s'ils avaient été commis au Sénégal qui, avec le Tchad, s'est engagé à garantir la protection effective des témoins à décharge comme à charge. L'un des éléments importants de cet accord est la désignation par chaque partie d'une «Autorité centrale», par l'intermédiaire de laquelle seront faites toutes les demandes d'entraide judiciaire. En maintenant un contact direct, les Autorités centrales pourront éviter les lourdes procédures administratives inhérentes à l'assistance judiciaire bilatérale. «Ce traité permet, entre autres, aux juges des Chambres africaines extraordinaires de mener des actes d'instruction sur le territoire du Tchad et de faciliter les déplacements de témoins tchadiens au Sénégal. Le Tchad s'engage, par ailleurs, à transmettre tout document ou toute archive que les juges pourraient demander, dans le cadre de leurs enquêtes. Les deux pays s'engagent à garantir, par tout moyen ou dispositif approprié, la protection effective de tout témoin sur leur territoire, avant, pendant et après sa déposition», a-t-il soutenu.
Par ce traité, le Sénégal et le Tchad reconnaissent aussi que la sensibilisation de la société tchadienne est un élément essentiel du travail des Chambres africaines extraordinaires. Le Tchad s'engage à diffuser, sur les radios et télévisions publiques, les enregistrements du procès que le Sénégal aura fait réaliser. Les deux pays faciliteront le séjour de victimes tchadiennes et de journalistes sur le territoire sénégalais et permettront aux personnes impliquées dans le procès de se rendre au Tchad, pour participer à des actions de sensibilisation.
Mamadou DIOUF
REWMI QUOTIDIEN

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