mis à jour le

SIGNATURE AVEC LE TCHAD D’UN ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE SUR L’AFFAIRE HABRE Les enquêtes des Chambres africaines extraordinaires vont être facilitées


La République du Sénégal et le Tchad ont signé un accord de coopération judiciaire, pour faciliter les enquêtes sur les crimes allégués de Hissène Habré, selon Human Rights Watch.
La ministre sénégalaise de la Justice Aminata Touré et son homologue tchadien Jean-Bernard Padaré ont signé, hier, un accord prévoyant une entraide judiciaire entre les deux pays, dans le cadre des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises qui entament des poursuites contre l'ancien président tchadien, dont le régime est accusé de violations massives des droits humains de 1982 à 1990.
Reed Brody de Human Rights Watch a noté que ce traité autorisera les juges sénégalais à passer outre la bureaucratie habituelle et à enquêter sur les crimes allégués au Tchad, presque comme s'ils avaient été commis au Sénégal qui, avec le Tchad, s'est engagé à garantir la protection effective des témoins à décharge comme à charge. L'un des éléments importants de cet accord est la désignation par chaque partie d'une «Autorité centrale», par l'intermédiaire de laquelle seront faites toutes les demandes d'entraide judiciaire. En maintenant un contact direct, les Autorités centrales pourront éviter les lourdes procédures administratives inhérentes à l'assistance judiciaire bilatérale. «Ce traité permet, entre autres, aux juges des Chambres africaines extraordinaires de mener des actes d'instruction sur le territoire du Tchad et de faciliter les déplacements de témoins tchadiens au Sénégal. Le Tchad s'engage, par ailleurs, à transmettre tout document ou toute archive que les juges pourraient demander, dans le cadre de leurs enquêtes. Les deux pays s'engagent à garantir, par tout moyen ou dispositif approprié, la protection effective de tout témoin sur leur territoire, avant, pendant et après sa déposition», a-t-il soutenu.
Par ce traité, le Sénégal et le Tchad reconnaissent aussi que la sensibilisation de la société tchadienne est un élément essentiel du travail des Chambres africaines extraordinaires. Le Tchad s'engage à diffuser, sur les radios et télévisions publiques, les enregistrements du procès que le Sénégal aura fait réaliser. Les deux pays faciliteront le séjour de victimes tchadiennes et de journalistes sur le territoire sénégalais et permettront aux personnes impliquées dans le procès de se rendre au Tchad, pour participer à des actions de sensibilisation.
Mamadou DIOUF
REWMI QUOTIDIEN

Rewmi

Ses derniers articles: Remaniement ministériel du 1er Septembre : Comment Mimi Touré a court-circuité Eva Marie Coll  Aliou Cissé:  Nécrologie- Décès du journaliste Abdoulaye Sèye 

Tchad

AFP

Lutte contre les jihadistes: quelles conséquences si le Tchad se replie?

Lutte contre les jihadistes: quelles conséquences si le Tchad se replie?

AFP

Le succès de l'offensive éclair du Tchad contre les jihadistes sera-t-il durable?

Le succès de l'offensive éclair du Tchad contre les jihadistes sera-t-il durable?

AFP

Le Tchad clame s'être débarrassé de Boko Haram

Le Tchad clame s'être débarrassé de Boko Haram

accord

AFP

Attentats de 1998 contre des ambassades: accord proche avec Washington, selon Khartoum

Attentats de 1998 contre des ambassades: accord proche avec Washington, selon Khartoum

AFP

Coronavirus: accord de principe du FMI sur une aide de 221 millions de dollars au Sénégal

Coronavirus: accord de principe du FMI sur une aide de 221 millions de dollars au Sénégal

AFP

Alger et Madrid se disent "en accord

Alger et Madrid se disent "en accord

coopération

AFP

La Chine veut renforcer sa coopération avec le Zimbabwe

La Chine veut renforcer sa coopération avec le Zimbabwe

AFP

Le président érythréen promet de renforcer la coopération avec l'Ethiopie

Le président érythréen promet de renforcer la coopération avec l'Ethiopie

AFP

Migrants: le HCR critique "un certain aveuglement" des pays de l'UE dans la coopération avec Tripoli

Migrants: le HCR critique "un certain aveuglement" des pays de l'UE dans la coopération avec Tripoli