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Ordre des architectes<br>Imbroglio judiciaire sur fond de lutte idéologique

Points: 
Les élections prévues en mai annulées
Les réfractaires invoquent des vices de forme
L'amendement de l'article 4, véritable enjeu

Encore un scrutin annulé à l’Ordre national des architectes. Le 22 avril 2013, la Cour d’Appel de Rabat invalide définitivement les élections du 22 octobre 2011. Les élections par anticipation, prévue le 10 mai 2013, ont été annulées de facto. La profession est en effet enlisée dans le marasme judiciaire depuis 2 ans déjà.

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Depuis la contestation des élections du conseil national, l’Ordre des architectes est aux prises avec une crise de représentation. Malgré la signature d’un accord dont la valeur juridique demeure ambiguë, le divorce a été consommé après la décision de la Cour d’appel administrative. Alors que la profession se prépare à déployer son lobbyisme pour la réforme de la loi 16.89…

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L'Economiste

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