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Après Skhirat: La compétitivité à l’export, priorité de la réforme fiscale

La relation entre la fiscalité et la compétitivité économique du Maroc et la problématique de l'équité fiscale ont été, à mon sens, les deux thèmes d'une très grande importance sur lesquels les Assises de la Fiscalité, réunies à Skhirat les 29 et 30 avril derniers, ont mis l'accent.
Certes, l'équité fiscale est une une priorité, comme l'exprime si fortement la statistique maintes fois réitérée tout au long des assises, à savoir que 80 % de l'IS ( Impôt sur les sociétés ) sont versés par 2 % seulement des entreprises.
L'équité doit se faire par l'élargissement de l'assiette, a-t-on également statué. Voilà un argument que l'on connaît parce que déjà évoqué dans toutes les discussions sur la réforme fiscale au Maroc, mais qui n'a jamais été appliqué. Et pour cause ! L'économie informelle constitue un handicap sérieux à tout élargissement possible, parce qu'un paradis fiscal existe chez nous, quand, pour d'autres pays, il faut traverser les frontières pour y accéder.
Lors de ces Assises, il est apparu clairement que le Maroc doit s'attaquer à ce fléau qui protège pas moins de 500 000 entreprises alors que l'on hésitait à «toucher à la ruche» parce que l'on croyait que ce secteur à part entière de l'économie marocaine, n'était constitué, comme l'a si bien dit Mme Meriem Bensalah, Présidente de la CGEM, dans son intervention, de vendeurs ambulants. On craignait donc fortement de « déchirer ce filet social »…

Partir du réel économique

La fiscalité comme facteur de compétitivité a été traitée dans ce forum officiel d'une si grande importance parce que la grande réforme fiscale attendue doit se baser sur la réalité économique actuelle de notre pays.
En effet, le Maroc connaît une crise réelle dont les manifestations sont multiples, mais la plus grave est certainement la faiblesse, devenue structurelle, de son solde extérieur, lequel met en exergue la dépendance de l'économie marocaine vis-à-vis de l'extérieur.
Cette faiblesse s'exprime par ses besoins en devises que seuls les investissements étrangers, les rentrées du tourisme ou encore celles des MRE nous procurent.
Elle se manifeste surtout parce que le Maroc importe, tant pour la production et l'investissement que pour la consommation, parce que l'économie marocaine ne satisfait pas la demande intérieure à tous ces niveaux, sans compter la réalité de sa dépendance énergétique, légitime parce que le Maroc n'est pas producteur d'énergie.
À diagnostic flagrant, solution patente dont et il faut opérer les changements et les orientations nécessaires pour transformer notre économie pour en garantir une bonne partie dédiée à l'export afin de procurer à notre pays des rentrés suffisantes en devises afin de satisfaire nos besoins en importations obligatoires comme celles des matières premières.
La fiscalité est l'une de ces armes d'importance, qui en instaurant des mesures incitatives, peut favoriser l'investissement et la production pour répondre aux besoins internes et réduire ainsi les importations, tout en produisant pour l'export.

Peut et doit mieux faire !

C'est à ce niveau d'ailleurs que peut se jauger la compétitivité de l'économie marocaine à l'international.
Dans son intervention, M. Carlo Cottarelli, Directeur du Département des Finances publiques au FMI, a confirmé que, d'une manière générale, le Maroc n'était pas compétitif notamment par rapport des pays de l'Europe de l'Est.
On sait que la compétitivité qui se traduit par un coût final et un prix de vente que l'on compare à ceux d'autres pays, se compose de plusieurs éléments, tels  le foncier, le financement, l'environnement administratif, etc.
La fiscalité n'est donc qu'un des leviers de cette qualité économique, mais en l'occurrence, elle pèse lourdement sur les entreprises et à plusieurs niveaux !
En effet, compte tenu du barème de l'IR appliqué pour les cadres, le FMI affirme que le Maroc n'est pas encore compétitif. En outre, la pression fiscale au titre de l'Impôt sur les sociétés dans notre pays est de 23 % contre 20 % en Turquie et 13 % dans les pays de l'Est, sachant que l'IS n'est pas le seul indicateur de la charge fiscale.

Des objectifs clairs…

Les propositions pour une amélioration de la compétitivité de l'économie marocaine, débattues lors des Assises de la fiscalité organisées par le Ministère des Finances, sont très diverses et ont toutes pris en compte la nécessité de la création d'emplois. Car aujourd'hui, notre pays compte plus d'un million de chômeurs, mais surtout, crée plus de
200 000 nouveaux demandeurs d'emplois par an.
Partant, l'élargissement de l'assiette est la première solution qui s'impose, car en récoltant de nouveaux impôts, il devient possible d'alléger la pression fiscale supportée par les autres et favoriser ainsi l'investissement productif.
De plus, la fiscalité doit donner une certaine visibilité aux opérateurs économiques qui disent perturbés à la veille de la préparation de la loi de Finances 2014. C'est pourquoi le Ministre des Finances s'est engagé à la signature d'un pacte fiscal afin d'assurer la stabilité demandée, mais avec la mise en place préalable d'une réforme fiscale d'envergure, attendue de tous.
Les dix dernières années ont été celles des choix de l'infrastructure, du bâtiment et de l'immobilier social.
Elles ont connu également une croissance de la consommation intérieure.
Le mot d'ordre de la prochaine décennie doit être celui de la production nationale pour diminuer les importations et favoriser les exportations, a proposé Adil Douiri.
L'objectif, a-t-il dit à juste titre, c'est d'exporter à hauteur des 50 milliards de dirhams par an en devises dont nous avons besoin pour combler le déficit de notre balance commerciale.
Certes, une réforme de la TVA est réclamée par les opérateurs parce qu'elle ne respecte pas sa prétendue neutralité sur l'activité des entreprises, mais c'est une baisse de tous les impôts qui s'impose pour plus de création de valeur par le tissu économique national.
Et, bien sûr, de sérieux encouragement sont attendus voire même des exonérations pour les secteurs à l'export, sans oublier que tous les spécialistes en appellent au rétablissement urgent de l'exonération, totale ou partielle, de l'investissement….

Afifa Dassouli

La Nouvelle Tribune

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