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Présidentielle de juillet 2013 : Le candidat de l’Adéma dans la mire de la justice

Présenté par ses proches comme le plus propre des 19 prétendants aux primaires de son parti, il n'est pas sûr que Dramane Dembélé ait en main le ticket de l'Adéma/PASJ pour la présidentielle de juillet prochain. Les dernières informations, qui courent les rues de Bamako et relatives à l'ouverture par le Pôle économique d'un dossier sur le candidat de l'Adéma, font douter beaucoup de militants Adéma quand on sait que l'ancien DNGM a un dossier sur lui au Bureau du Vérificateur général.

Dramane Dembélé (photo Maliweb.net)

Hier jeudi, une info faisait croire à la transmission du dossier de Dramane Dembélé, candidat désigné de l'Adéma à la présidentielle de juillet 2013 au Pôle économique. Si du côté du Pôle économique, rien n'a filtré, à la direction de l'Adéma, l'information a été balayée d'un revers de main avant d'être classée dans la catégorie « intox » et de la diversion politique. Mais que se passe-t-il au fond si tant est qu' »il n'y a pas de fumée sans feu ».
Selon nos enquêtes, le candidat désigné du PASJ est incriminé pour sa gestion à la tête de la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM). En effet, dans le rapport 2011 du Bureau du Vérificateur général, la DNGM et la direction générale des douanes font l'objet d'incrimination. Le document, rendu officiel depuis le 2 février 2012, met à nu des irrégularités et pratiques frauduleuses avec un manque à gagner de plusieurs milliards de francs.
Suite à une vérification faite sur la DNGM de 2008 à 2010, des malversations ont été recensées sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour trois ans; sur l'impôt sur les bénéfices pour cinq ans ; sur des droits de douane sur les importations de biens d'équipement et des hydrocarbures.
Dans le rapport du Végal d'autres irrégularités financières ont été décelées. Le document rapporte que le système de contrôle interne de la DNGM présentait des faiblesses. Ce service ayant pour mission d'élaborer des éléments de la politique minière nationale est accusé de mal maîtriser les activités de traitement des exonérations douanières. « En effet, au titre de l'enregistrement des demandes de régime dérogatoire, les travaux ont fait ressortir que sur un échantillon de dix demandes de régime dérogatoire, cinq n'ont pas été portées dans le registre du service courrier de la DNGM alors qu'elles ont fait l'objet de traitement. En l'absence d'un registre correctement tenu, il n'existe pas de document qui permette à la direction d'avoir une situation exhaustive des demandes reçues », peut-on lire dans le rapport du Végal.

Spéculations sur les exonérations
Au titre du traitement et du suivi des demandes de régime dérogatoire, la mission de vérification a constaté que les divisions géologie et mines de la DNGM n'ont pas de référentiel définissant les critères d'appréciation des dossiers qui leur sont soumis. Elles ne disposent pas non plus de base de données ou de documentation complète sur les opérateurs miniers. En conséquence, un avis donné sur une demande de régime dérogatoire ne peut pas être motivé. La mission a aussi constaté que la DNGM ne tient pas de statistiques.
Pour la mission du BVG, « il est difficile pour la DNGM, de connaître, à un moment donné, le nombre de visas accordés sur les demandes et les cas de rejet ». Pour le Bureau du Végal les informations fournies par la DNGM et la DGD ne sont pas fiables.
En effet, la DNGM n'a pu fournir que le rapport annuel de 2008, lequel n'est pas validé par une signature. La mission a aussi constaté que les informations contenues dans ce rapport ne concordent pas avec celles de la division géologie dont les données servent normalement à son élaboration. Pour l'exercice 2008, un écart a été constaté entre le rapport annuel et les rapports trimestriels relativement au nombre de demandes traitées ainsi que leur détail. D'autres écarts existent entre le rapport annuel de la division géologie et ses rapports trimestriels. La DNGM n'a pas également produit les rapports d'évaluation des années 2008 et 2009 des sociétés Semos, Somilo, Yatela, Somika et Tamico. Ces rapports doivent traduire les évaluations des besoins en consommation de produits pétroliers et justifient la validation des programmes.
La vérification du BVG a relevé que « la DNGM et la DGD n'appliquent pas toutes les dispositions des textes législatifs et règlementaires. En effet, la mission a constaté que la liste minière n'est pas régulièrement mise à jour conformément aux dispositions du code minier de 1999. Le Centre de documentation et d'informatique de la DNGM n'est pas fonctionnel conformément à l'article 6 du décret n°02-583/P-RM du 20 décembre 2002 fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Les sociétés minières ne fournissent pas un état du matériel admis temporairement conformément à l'article 19 du décret n°99-256/PM-RM du 15 septembre 1999 portant approbation de la convention d'établissement type pour la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales. La DNGM ne s'assure pas de la tenue par les sociétés minières d'une comptabilité conforme aux dispositions de l'article 33 alinéa 1er du décret n°99-256/PM-RM du 15 septembre 1999. Des irrégularités ont été constatées dans la mise en ½uvre des exonérations douanières ».
Selon le rapport, « les travaux de vérification ont permis de reconstituer pour la période sous revue un cumul d'importations de 270 961 818 litres et un cumul de consommations de 242 927 588 litres de gasoil au compte des sociétés minières Somisy, Morila, Somilo et Tamico. Le rapprochement entre les importations et les consommations a permis de dégager un écart de 28 034 230 litres de gasoil importés mais non livrés aux opérateurs miniers, en  suspension de tous droits et taxes. Ces importations non livrées entre 2008 et 2010 ont occasionné, au détriment du Trésor public, des droits compromis de 3,05 milliards FCFA évalués sur la base des barèmes déterminant les valeurs en douane des produits pétroliers au titre des mois de décembre 2008, 2009 et 2010″.
Le contrôle physique, stipule le rapport, a révélé que les délais d'admission temporaire (AT) sont expirés pour neuf véhicules de Tamico et dix engins de son sous-traitant BCM. Il a également permis de constater que cinq véhicules admis au nom de Tamico n'ont pas été retrouvés sur le site de cette société. Enfin, le sous-traitant Moolmans LTA des sociétés Semos et Yatela a bénéficié de façon irrégulière des admissions temporaires occasionnant ainsi des droits compromis pour un montant de 61,64 millions de FCFA.
Des spéculations autour des permis miniers sont citées dans certains milieux comme faisant partie des fautes commises par l'ancien patron de la DNGM.

Le parquet déjà en branle
Eu regard à toutes ces irrégularités, fraudes et malversations, le Bureau du Vérificateur aurait passé le dossier au procureur de la République qui pourrait écouter l'ancien patron de la géologie et des mines, Dramane Dembélé. Celui devra répondre des écarts entre les importations et les consommations de produits pétroliers pour un montant de 3,05 milliards de F CFA ; – les admissions temporaires irrégulièrement accordées à la société Moolmans LTA, sous-traitant des sociétés Semos et Yatela, pour un montant de 61,64 millions de F CFA ; les exonérations irrégulièrement accordées aux sociétés Tamico pour 5,16 millions de F CFA, Somilo pour 1,16 milliard de F CFA, BCM-Mali SA pour 2,10 milliards de F CFA et Maxam-Mali SARL pour 18,49 millions de F CFA.
Ces incriminations du BVG pourraient s'ériger en handicap entre le candidat du parti majoritaire et la validation de sa candidature. Un tel scénario pourrait apparaitre comme un tsunami dans la Ruche qui n'a apparemment pas un plan B au cas où…
La question qui se pose est de savoir comment le CE de l'Adéma a pu choisir un candidat qui suscite tant de bruits ? Pour des militants de l'Adéma à l'image de Moussa Bah, militant Adéma à Kati, il appartient au comité exécutif de revoir son choix pour éviter une débâcle de l'Adéma à la future présidentielle. Pour d'autres militants en présentant un candidat qui traîne toutes ces casseroles, l'Adéma laissera sa chance de filer.
Markatié Daou

Mali Web

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