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Assises de la fiscalité<br>ATD, un «tracas» en moins pour les entreprises

Points: 
La procédure était à l'origine de tensions entre les banques et leurs clients
Les communes adressaient rarement les sommations aux contribuables

C’EST le «soulagement» chez les entreprises et les particuliers. Les avis à tiers détenteur (ATD) vont disparaître et le Fisc tout autant que la CNSS ou encore les collectivités locales devront se tourner vers la Justice pour récupérer les créances non payées par les contribuables. L’annonce a été faite par Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement lors des Assises de la fiscalité tenues les 29 et 30 avril à Skhirat (Cf.

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L'Economiste

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