mis à jour le

Nizar Bahloul devant le tribunal

Source : Horizon médiatique

Déroulement de l'audience

Le procès de Nizar Bahloul en première instance devant le tribunal de l'ariana ( affaire Nº 1180/6144/2012 ) a débuté comme prévu le 23/04/2013 après l'acceptation de son opposition au verdict prononcé en date du 8/01/2013 le condamnant par défaut à quatre mois de prison ferme. Il convient de rappeler que ces poursuites ont été déclenchées à ma demande sur la base de l'article 128 du code pénal qui punit de deux ans d'emprisonnement quiconque impute sans preuves à un fonctionnaire public des agissements illégaux liés à ses fonctions sans en établir la véracité. Le tribunal avait estimé que les éléments constitutifs de ce délit étaient réunis du fait de la publication par l'accusé en date du 4/07/2011 d'un article où il persiste à me mettre en cause pour de prétendus dépassements commis selon lui lors de ma mission d'ambassadeur en 2006 alors que la justice avait tranché ce dossier en ma faveur par un jugement de non lieu daté du 21/02/2011.

Cette première audience a été principalement consacrée aux plaidoiries des avocats ; mon avocat a demandé la confirmation de l'inculpation en rappelant les graves préjudices qui m'ont été occasionnés par l'injustice que j'ai endurée depuis 2006 laquelle a été accentuée par la campagne menée à mon encontre depuis 2010 par l'accusé et la persistance de son intention de me nuire qui ne fait aucun doute du fait de la publication de son article frauduleux après l'établissement de mon innocence ; Il a ajouté que nul ne conteste la liberté de l'accusé en tant que journaliste de couvrir les développements ayant trait à cette affaire ; mais le fait délictueux réside justement dans le contenu de son article qui ne contient aucune information nouvelle sur les développements postérieurs à l'établissement de mon innocence mais n'est que la reproduction par voie de presse d'allégations mensongères invalidées par la justice et punissables de ce fait par le code pénal car il s'agit en l'occurrence d'un délit de droit commun et non d'un délit d'opinion . En conséquence l'accusé doit assumer la responsabilité de ses actes au même titre que n'importe quel citoyen.

A l'appui de sa plaidoirie , l'avocat a remis au tribunal copie de l'enregistrement de l'émission télévisée " Labess " diffusée sur la chaîne " Ettounissia " en date du 30/01/2013 dans laquelle l'accusé reprend les mêmes allégations qui lui ont valu sa condamnation par défaut tout en essayant de se présenter comme la victime de l'instrumentalisation par les pouvoirs politiques de cette affaire à son encontre mettant ainsi à nouveau en cause la crédibilité et l'indépendance de la justice pour l'avoir condamné pour un délit de droit commun qu'il essaie vainement de présenter comme un délit d'opinion relevant du code de la presse afin d'échapper aux poursuites en invoquant la prescription . C'est d'ailleurs le principal argument développé par l'avocat de l'accusé qui élude la question essentielle de la qualification délictuelle des faits en essayant de transposer le débat sur des questions purement procédurales. A ce propos , il a essayé d'entretenir l'amalgame et la confusion dans l'esprit des juges en prétendant que le tribunal avait déjà tranché sur cette affaire faisant ainsi allusion à la seconde affaire engagée par moi à l'encontre de Nizar Bahloul (Nº 1100/11559/2013) qui vient d'être examinée en appel le 16/04/2013 .

Il convient d'ailleurs de préciser que ces deux dossiers sont totalement distincts car les poursuites objet de la seconde affaire ont été engagées sur la base des articles diffamatoires initiaux publiés par l'accusé en mai 2010 et dont le contenu avait été repris dans une mise au point publiée par Nizar Bahloul sur le site Nawaat en mars 2011 après l'établissement de mon innocence. C'est pourquoi, le tribunal cantonal avait aggravé la qualification des faits et s'était dessaisi au profit du tribunal de première instance afin que les poursuites soient engagées sur la base de l'article 128 du code pénal. Et c'est cette affaire qui après plusieurs audiences a été à nouveau reportée au 17 mai 2013 afin que la cour prenne acte de mes doléances en tant que partie civile avant de rendre son verdict.

Observations et commentaires

Les remous suscités par ce procès dans les milieux journalistiques et sur la scène politique, la couverture médiatique sélective partiale et orientée de cette affaire depuis l'annonce de la condamnation par défaut du journaliste Nizar Bahloul, nécessitent de faire les mises au point suivantes :

- L'article consacré par Business news à ce procès prétend que l'accusé n'a rien évoqué de nouveau ni porté de nouvelles accusations dans l'émission Labess tout en me reprochant au passage de le diffamer et de lancer de fausses accusations contre lui ; j'estime qu'il est inutile de polémiquer sur ce point et c'est pourquoi j'ai préféré verser cet enregistrement au dossier afin que les juges mesurent le degré de gravité des allégations mensongères reprises courageusement par l'accusé en mon absence devant des millions de spectateurs plus de deux années après la clôture de ce dossier par la justice étant signalé que j'ai été privé de mon droit de réponse par l'animateur de l'émission Naoufel Ouertani en infraction aux règles les plus élémentaires de la déontologie journalistique. J'ajoute que ce journaliste avait annoncé dès le début de l'émission sa partialité et sa solidarité adoptant ainsi à l'avance toutes les insultes et les contre-vérités débitées sans vergogne par l'accusé à mon encontre comme des vérités et des certitudes avérées.

En outre et en dépit de l'engagement pris par Naoufel Ouertani avant la diffusion de l'émission de m'accorder mon droit de réponse dans la même semaine , je n'ai toujours pas bénéficié de ce droit malgré mes nombreuses démarches entreprises en ce sens auprès de lui et des responsables de la chaîne sus mentionnée ; j'ai donc été contraint de confier à mon avocat l'étude de ce nouveau dossier et d'examiner les possibilités de faire valoir mes droits et de réparer les graves préjudices subis par les moyens qui s'imposent.

- Dans le même ordre d'idées, je souhaite rappeler le commentaire de Nizar Bahloul paru sur Nawaat en date du 01/02/2013 en réplique à mon article où il affirme mettre à la disposition des lecteurs les dépositions de "certaines des victimes de M. Ben Mustapha et qui disent clairement qu'il a détourné leur salaire". Il y affirme également détenir "les rapports du ministère des affaires étrangères qui confirment toutes les accusations". Ces éléments ajoute-t-il "seront présentés à la justice et aux lecteurs de Nawaat qui le souhaitent". En outre, il annonce son intention "de filmer certaines de ces victimes et passer leur témoignage à la télé". De même, il s'engage à continuer ce qu'il appelle son "enquête même si je vais en prison. Quand je sortirai de ma cellule, je poursuivrai mon enquête et ferai de telle sorte que le MAE dépose de nouveau plainte dans cette affaire en fonction des nouveaux éléments qui seront présentés". J'ai tenu à reproduire le contenu de son commentaire afin que l'opinion publique et la justice soient édifiées sur les véritables intentions de Nizar Bahloul à mon égard et son niveau de sérieux, de crédibilité et de responsabilité. D'ailleurs j'aurais souhaité qu'il mette autant d'acharnement à respecter ses lecteurs et son métier de journaliste en révélant à l'opinion publique les vrais dessous de toute cette affaire et ses développements actuels qui ont été largement médiatisés par la plupart des journaux sérieux en Tunisie et à l'étranger.

A ce propos j'invite les lecteurs qui le souhaitent à se reporter à la conférence ayant pour thème « diplomatie et corruption » que j'ai donnée à la fondation Témimi pour la recherche et l'information et publiée par le site Babbnet ; elle contient des révélations hallucinantes sur la corruption de la famille du président déchu qui a détourné la diplomatie pour la mettre au service de ses intérêts propres au détriment des intérêts supérieurs de la Tunisie. J'y révèle que même la femme de ménage philipine exerçant dans ma résidence d'ambassadeur avait été détournée avec son salaire par la présidence pour aller servir depuis 2005 au palais de carthage en tant que nurse.

Par ailleurs il convient de relever dans le commentaire de Bahloul la confirmation de l'implication du secrétariat général du ministère des affaires étrangères dans la campagne initiée contre moi depuis mai 2010 en parfaite continuité avec la connivence de hauts responsables politiques et administratifs et leur implication dans des agissements frauduleux durant les poursuites injustement engagées contre moi pour le compte de l'ancien régime . Mais le plus grave est la poursuite de cette complicité après la révolution ce qui s'explique par l'implication dans l'affaire des trois secrétaires généraux qui se sont relayés au ministère depuis 2006 étant signalé qu'ils sont aujourd'hui déférés pour cette raison devant le juge d'instruction aux cotés de Abdelwahab Abdallah et Jalila Trabelsi.

D'ailleurs c'est cette plainte contre les symboles de l'ancien régime qui a engendré les manipulations ayant conduit à la remise en cause de ma candidature au poste de président du centre de la ligue Arabe de Tunis étant signalé que ce dossier a été soumis au tribunal administratif qui m'a partiellement donné raison estimant que la nomination à ce poste diplomatique ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'autorité politique mais constitue une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours pour abus de pouvoir.

Mais cette complicité et cette coordination à mon encontre entre l'administration et certains médias proches de l'ancien régime qui se prolonge jusqu'a a nos jours est à mon sens d'une extrême gravité tout en étant riche en enseignements dans la mesure où elle ne fait que confirmer que l'accusé n'était qu'un élément de tout un dispositif mis en place contre moi impliquant l'instrumentalisation de l'administration, la justice et les médias à la solde de Ben Ali et des Trabelsi .A ce propos il faut reconnaître à Nizar Bahloul le mérite de la fidélité puisqu'il continue à défendre les Trabelsi comme il l'a fait lors de son passage dans l'émission Labess du 30/01/2013. Cependant tous les rouages de ce dispositif sont actuellement en train de rendre compte de leurs agissements frauduleux et c'est en cela que réside pour moi l'importance symbolique de ces poursuites qui en définitive s'insèrent dans le cadre de la mise en ½uvre de la justice transitionnelle.

Nawaat

Ses derniers articles: Peut-on (encore) se passer des banques au quotidien en Tunisie?  En Tunisie, le "plus grand drapeau au monde" ne fait pas l’unanimité  Tunisie-Union européenne: une mise sous tutelle déguisée 

tribunal

AFP

Nigeria: un tribunal ordonne la libération d'un leader chiite

Nigeria: un tribunal ordonne la libération d'un leader chiite

AFP

Kenya: l'aristocrate et le tribunal devant 100 mystérieux kilos de cocaïne

Kenya: l'aristocrate et le tribunal devant 100 mystérieux kilos de cocaïne

AFP

Kenya: l'examen anal pour déterminer l'homosexualité est légal, selon un tribunal

Kenya: l'examen anal pour déterminer l'homosexualité est légal, selon un tribunal