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La fiscalité au centre d’une réforme économique indispensable
Les Assises Nationales sur la Fiscalité étaient très attendues et pour cause… Tout prêtait à croire, en effet, qu'elles donneraient lieu à une grande réforme fiscale certes, mais aussi à une nouvelle politique économique globale. D'ailleurs, la thématique retenue, « La fiscalité, source de progrès», excipait parfaitement de ces deux objectifs stratégiques.
Et de fait, les arguments en faveur de ces hypothèses se trouvaient déjà dans les témoignages contenus dans le film de préambule et les discours politiques de la séance d'ouverture qui s'est tenue lundi 29 Avril tout au long de la matinée.
Ces assises de la fiscalité, qui n'en sont qu'à leur seconde édition, neuf années après les premières de 1999, ont fait l'unanimité sur le fait que le contexte actuel est différent à plus d'un titre. Elles se sont tenu dans un cadre institutionnel nouveau où le principe de l'égalité est générique à tous les domaines et en particulier en matière de fiscalité, laquelle doit être juste et équitable.
Dans leurs interventions respectives, le Ministre de l'Économie et des Finances, M. Nizar Baraka et le Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane en ont fait une proclamation de départ dans leur discours, avant même celle qui a toujours prévalu jusque-là, et qui consiste à assurer à l'Etat les ressources nécessaires pour assumer son rôle économique et social.
De même, tous les témoignages de cette matinée ont reconnu que ces assises sur la fiscalité se tenaient dans un contexte économique nouveau, non seulement du fait de la crise qui frappe les pays partenaires du Maroc que sont la France et l'Espagne, mais parce que l'économie marocaine doit se confronter à l'extérieur du fait que le démantèlement douanier, accompli aujourd'hui, a fait d'elle une économie entièrement ouverte.
Haro sur le "noir" !
La fiscalité nouvelle doit donc devenir un des éléments de la compétitivité des entreprises marocaines. Pour ce faire, sa pression doit diminuer, sachant qu'aujourd'hui, (c'est un chiffre cité plusieurs fois), 80% des recettes fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) sont versés par seulement 2 % des sociétes.
Et, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, l'économie souterraine, qualifiée à juste titre par le Chef du gouvernement de « noir », a été montrée du doigt.
Mme Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, veut s'y attaquer considérant à raison qu'il faut distinguer le vendeur ambulant de la multitudes des entreprises qui travaillent « au noir », défiant ainsi tous leurs devoirs de contribution fiscale.
M. Baraka, pour sa part, a fait clairement de ces nouveaux arguments que sont l'équité fiscale et l'amélioration de la compétitivité des entreprises, les deux premiers objectifs de ces Assises, laissant une grande place à un troisième, celui de la réconciliation entre l'Administration fiscale et les citoyens contribuables, personnes physiques ou morales, afin d'instaurer une nouvelle culture de l'impôt dans le partage entre les droits et les devoirs de tous.
Payer ses impôts doit devenir une fierté pour les citoyens, à conditions que l'équité s'installe et que l'Etat fasse montre d'un bon usage des rentrées fiscales en améliorant la santé publique, l'éducation, le logement social, sachant qu'en parallèle, la lutte contre la fraude fiscale sera menée sans répit, ni exceptions.
Enfin, une nouvelle vision a soustendu ces Assises sur la fiscalité, celle de préparer l'économie marocaine à l'après crise.
Si le Maroc a échappé à l'effet déstabilisateur des « Printemps arabes » sur le plan politique, il lui incombe de renforcer son économie qui, confrontée à la crise occidentale, a montré ses faiblesses. Celles-ci sont notamment l'insuffisance des recettes fiscales ordinaires destinées à faire face aux dépenses de l'Etat qui doit assumer la charge de la Caisse de Compensation, mais aussi la grande insuffisance de l'économie marocaine à l'export et les déficits, commercial et du compte courant, qu'elle engendre.
Cela, alors la fragilité sociale du Maroc interdit à l'Etat d'envisager une réelle politique d'austérité qui se traduirait, par exemple, par la réduction de la masse des fonctionnaires, comme cela a été annoncé pour la Fonction publique en Grèce, laquelle a renvoyé 15 000 de ses salariés le jour même de la rencontre de Skhirat…
Une réforme globale
Toutefois, si ces Assises ont été l'occasion d'une large concertation et une confrontation théorique et pratique sur les rôles de la fiscalité, son évolution vers l'équité d'une part et l'incitation économique de l'autre, il faut savoir que le gouvernement actuel et les équipes de M. Baraka en particulier, (le Trésor, les Directions des douanes, des impôts etc…) sont déjà à pied d'oeuvre pour préparer les réformes nécessaires, fiscales et para-fiscales, pour donner une réelle vision économique au Maroc.
C'est ainsi que la Directrice générale du FMI, Mme Christine Lagarde, dans une allocution retransmise par satellite, a souhaité une grande réforme de la fiscalité marocaine garante des équilibres macroéconomiques (croissance et emploi) et budgétaires, mettant l'accent sur la nécessité de la reconsidération des subventions de l'État ( Caisse de compensation ).
C'est ainsi également que, lors de la conférence de presse, M. Baraka, entouré des directeurs du Trésor, des Impôts et de la Douane, a démontré comment la réforme, aujourd'hui en préparation, de la fiscalité apportera des solutions d'allègement définitif de cette Caisse.
Et la grande réforme de la TVA, sur laquelle, les opérateurs économiques comme l'Administration semblent se focaliser, sera un des moyens utilisés pour l'allègement du fardeau de la compensation. D'ailleurs, pour soutenir un secteur d'activité ou un autre, un équilibre sera réalisé entre les subventions et la fiscalisation .
Ces assises ont également permis de montrer que l'Etat mène une réflexion plus large, au-delà donc de la seule réforme fiscale pour améliorer ses recettes et ainsi lâcher du lest en matière de ponction fiscale.
Car, le Budget de l'Etat bénéficie aussi des recettes dites de monopole, versées par les entreprises publiques, qu'il compte accroître en améliorant leur gouvernance.
M. Baraka a même confié aux journalistes, lors de la conférence de presse, que l'Etat étudiait également ses participations dans les sociétés publiques dans l'optique d'en alléger certaines et peut-être d'en liquider d'autres… Une nouvelle vague de privatisations, si elle passe par la Bourse, deviendrait ainsi une excellente nouvelle pour le marché, ses acteurs et opérateurs.
L'autre confidence qui a fait l'effet d'une bouffée d'oxygène et d'optimisme à la fois, a porté sur l'annonce du ministre des Finances de la titrisation prochaine de 13 milliards de dirhams d'arriérés de TVA. L'Etat serait donc prêt à transformer cette dette envers les entreprises en papiers cessibles et négociables, augmentant sa dette d'autant, pour les reverser à l'économie.
Et M. Baraka de préciser qu'il s'agirait d'exercer un effet de levier dans le sillage de la bonne campagne agricole qui s'annonce, au profit de l'économie dans son ensemble.
En effet, compte tenu du manque de liquidités que connaissent les entreprises et que les banques sont loin de combler, une manne de 13 milliards de dirhams ne serait pas superflue pour permettre à nombre d'entreprises de sortir de leur marasme…
On parlera encore longtemps de ces secondes Assises de la Fiscalité, parce qu'elles iront au-delà de la quête d'un bon dosage fiscal comme l'a dit M. Baraka, vers un pacte de stabilité fiscale, une vision globale de et pour l'économie de notre pays, affirmant ainsi la mise en adéquation de la fiscalité avec ses orientations stratégiques…
Afifa Dassouli
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