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Assises de la fiscalité<br>Benkirane annonce la fin des ATD
FINI la panique des contribuables objet des ponctions sur leur compte bancaire. Les fameux avis à tiers détenteur (ATD) qu’activent le fisc et la CNSS envers les débiteurs défaillants, vont passer à la trappe. Un projet d’amendement du code de recouvrement des créances publiques est en cours d’élaboration. L’annonce en a été faite hier par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane lors de son intervention aux Assises nationales de la fiscalité.
Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement: «L’élargissement de l’assiette, la réduction des exonérations fiscales, la lutte contre la fraude, l’équité fiscale constituent les principaux axes du projet de réforme du système fiscal»
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