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Assises de la fiscalité<br>Benkirane annonce la fin des ATD

Points: 
Le code de recouvrement des créances publiques sera amendé
Sur l'informel, Bensalah demande un débat «sans tabou, toutes taxes comprises»
13 milliards de DH de butoir de TVA seront épongés via la titrisation

FINI la panique des contribuables objet des ponctions sur leur compte bancaire. Les fameux avis à tiers détenteur (ATD) qu’activent le fisc et la CNSS envers les débiteurs défaillants, vont passer à la trappe. Un projet d’amendement du code de recouvrement des créances publiques est en cours d’élaboration. L’annonce en a été faite hier par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane lors de son intervention aux Assises nationales de la fiscalité.

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Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement: «L’élargissement de l’assiette, la réduction des exonérations fiscales, la lutte contre la fraude, l’équité fiscale constituent les principaux axes du projet de réforme du système fiscal»

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L'Economiste

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