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Les grands Fellahs dans l’œil du cyclone !

A en croire le ministre pjdiste chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, l’intégration de l’agriculture dans le nouveau système fiscal devrait être envisagée dans le cadre d’une approche “progressive”, qui sauvegarde les intérêts des petits agriculteurs: “L’intégration de l’agriculture dans le système fiscal devrait être envisagée dans le cadre d’une approche progressive, avec une politique réfléchie qui garde [l'élan et la compétitivité de ce secteur sensible]“. Il explique également, avant de mettre  l’accent sur la spécificité du secteur agricole, dont l’assiette fiscale n’est pas homogène, que le nouveau système fiscal doit sauvegarder les intérêts des petits agriculteurs, tout en permettant à ce domaine de participer aux ressources publiques et à l’effort de développement national. L’enjeu principal de l’imposition de ce secteur consiste à garder, d’une part, sa compétitivité et son élan lancés par le Plan Maroc Vert, et d’autre part à le faire contribuer de manière “intelligente” en faisant la distinction entre l’agriculture vivrière et les grandes exploitations, poursuit-il.

Nous rappelons que le régime d’exonération du secteur agricole avait été mis en place en 1984, suite à une décision royale et reconduit à deux reprises. Les grands agriculteurs se sont à chaque fois mobilisés pour faire pression sur le gouvernement pour obtenir une prolongation jusqu’en 2000. En 2009, une autre prorogation de la décision avait été décidée par le Roi et devrait en principe arriver à échéance en décembre 2014. Dans son dernier rapport, le CESE s’est penché sur la question de la fiscalisation du secteur agricole, estimant qu’il est nécessaire d’imposer les exploitations d’une certaine taille. “La fiscalisation doit jouer un rôle structurant en faveur du développement du secteur agricole dans sa spécificité (…) C’est pourquoi une étude approfondie de la mise en place de la fiscalité agricole est à lancer rapidement”, explique le CESE dans son rapport publié en novembre 2012. En définissant le plan technique de la fiscalisation du secteur, l’étude indique qu’il serait bon de mettre en place des modalités appropriées en matière de TVA agricole. Il s’agit notamment du taux à retenir et du mode de recouvrement de la TVA. Dans un second plan, le CESE fait appel au rétablissement d’un équilibre entre la TVA payée par l’amont et l’aval du secteur.

LNT

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