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Vers la titrisation des arriérés de TVA

Le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, a annoncé, lundi à Skhirat, une possible transformation des arriérés de la TVA sous forme de titres négociables, ce qui va permettre d’injecter 13 milliards de dirhams (MMDH) à l’économie nationale.

“Le ministère est en train de travailler pour que cette décision se fasse le plus tôt possible”, a précisé le ministre lors d’une conférence de presse organisée en marge des Assises nationales sur la fiscalité, notant que la titrisation pourrait intervenir “cette année”, si les conditions propices sont réunies.

M. Baraka a estimé que cette titrisation est “un moyen d’apporter la financiarisation nécessaire, vu la situation économique et les problèmes de trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME)”.

Quant à la réforme de la TVA, M. Baraka a souligné que “deux grandes orientations seront débattues lors de ces assises. La première porte sur la réduction du nombre des taux de la TVA à deux, alors que la deuxième s’articule autour de la démultiplication des taux”.

Par rapport aux exonérations fiscales, M. Baraka a précisé que la révision de ces exonérations ne peut être effectuée qu’à partir d’une évaluation d’impact et d’adéquation de l’avantage fiscal par rapport aux orientations des politiques économiques.

Concernant le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’administration fiscale, le ministre a indiqué qu’elle repose sur trois moyens. “Il s’agit de mettre en place un pacte de stabilité fiscale et une vision basée sur les objectifs gouvernementaux liés à la conjoncture internationale, assurer une lisibilité claire du système fiscal et réduire le pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale”, a-t-il détaillé.

Pour le Directeur général des impôts (DGI), Abdellatif Zaghnoun, la meilleure approche pour rétablir la confiance doit s’inscrire dans une logique de client/fournisseur, en faisant jouer les positions perceptuelles.

Pour sa part, M. Azami a souligné que la fiscalité sera un moyen d’atténuation de l’impact négatif de la réforme de la caisse de compensation sur certains secteurs, puisqu’il s’agit d’un paquet de réformes complémentaires.

La Nouvelle Tribune

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