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Constitution : Que veut donc Ennahdha ?

Par Ridha Ben Kacem

Prévue pour samedi 27 avril 2013, la finalisation du projet de Constitution a été, finalement, retardée, à la demande du groupe d' « experts », à mercredi prochain, c'est-à-dire, le dernier jour du mois courant. Face à l'ampleur des dégâts constatés, nul doute que les experts chargés de finaliser, uniquement, du point de vue lexicologique, cette nouvelle mouture de la constitution, aient demandé un délai plus décent, mais il ne faudrait pas déborder sur le mois de mai, n'est-ce pas ? Mais pour une fois que les élus ne sont pas à l'origine de ce retard, Habib Khedher, rapporteur général de la Constitution à l’Assemblée nationale constituante (ANC) est fier d'annoncer aux tunisiens : « Les experts ont demandé à prolonger leur travail jusqu’à mercredi, ce qui a provoqué un léger retard, dans la finalisation du projet de la Constitution ». C'est ce qui s'appelle parler pour ne rien dire et ne rien communiquer, mais cela vous le savez déjà.

Habib Khedher se rappelle, en effet que l’Assemblée constituante a adopté, en mars dernier, un calendrier, non contraignant, fixant au 27 avril, la date de présentation du projet de Constitution, et prévoyant son adoption, par l'assemblée plénière de l'ANC, avant le 8 juillet 2013. Gageons, donc, que ce délai ne sera pas tenu et pas seulement pour cinq jours ! Les élus ne s’étaient-ils pas donné, auparavant, un an, à compter de l’élection le 23 octobre 2011 de l’ANC, pour rédiger la nouvelle loi fondamentale de la Tunisie ?

Retenons, aussi, que mercredi ou jeudi prochain le groupe d'experts ira discuter avec les membres de la commission en charge de la rédaction de la constitution, du produit de leur réflexion et cogitation. A priori, leur tache aurait du être aisée car les travaux de l’ANC ont progressé lentement et, en théorie, du moins, sûrement. Mais faute d’un compromis sur la nature du régime, principal point d’achoppement des négociations, les choses ont trainé en large et, surtout, en longueur. Aiguillonnés par leur gourou, Rached Ghannouchi, les élus islamistes réclament un système parlementaire pur et dur, tandis que tous les autres partis militent pour un régime mixte octroyant au président, des prérogatives plus conséquentes. Il faut dire que le tartourisme n'a pas fait école chez les tunisiens. Pour comprendre, à ce propos, ce qu'est le tartourisme, par opposition au bourguibisme, il suffit de décomposer le mot en ses deux composantes : « tar », l'instrument de musique que vous connaissez, et « tourisme », ou farniente.

En écho à ce qui se passe dans l'hémicycle, des partis politiques en pourparlers sous l’égide du président Moncef Marzouki, le tartouriste autoproclamé, ont suspendu vendredi, 26 avril, leur dialogue de sourds, sans parvenir à un consensus sur les prérogatives futures du président et du chef du gouvernement. Issam Chebbi, député et dirigeant du parti républicain, a annoncé l’échec du DIALOGUE, à dégager un consensus, Ennahdha, qui persiste à vouloir un régime parlementaire, ayant claqué la porte, a-t-il déploré, face à la presse. Sérieusement, s'attendait-il, réellement à une autre attitude de la part de ce parti hégémoniste ?

De son côté, le représentant d’Ennahdha dans ce monologue, Sahbi Attig, a indiqué que son parti réunira son Majliss Al-Choura, pour arrêter sa position, sur les points de désaccord, sans préciser, toutefois, la date de la réunion. La balle est, donc, encore une fois, entre les mains du gourou, Rached Ghannnouchi. En cette fin du mois d'avril, il est appelé, encore une fois, à faire la pluie, à défaut de beau temps.

Bon, en attendant que Majliss Al-Choura se prononce, l'on peut quand même rappeler que pour être adopté en séance plénière, le projet de Constitution doit obtenir le soutien des deux tiers des députés de l’ANC. Les deux tiers, cela fait, au moins, 144 voix. Rappelons, aussi, qu'Ennahdha ne compte que 89 élus sur 217 soit 41%. En théorie, il lui manquerait 25% des voix pour obtenir gain de cause, notamment, sur cette épineuse question des prérogatives du président de la République soit 55 voix. Alors pourquoi Ennahdha qui a dû faire et refaire ces petits calculs, campe-t-elle, quand même, sur ses positions ? Cherche-t-elle la défaite, en cas de vote pour trancher et départager ? Connaissant l'ogre boulimique, en matière de pouvoir, il est difficile de croire que c'est là son objectif. Alors, que cache Sahbi Attig. Quel jeu cache Ennahdha?

Pour comprendre la portée des enjeux, revenons à ce fameux ou fumeux dialogue, entre les partis politiques, qui a démarré un 15 avril 2013 à Dar Edhiafa à Carthage, à l'initiative, semble-t-il, du tartour en titre. L'on sait, donc, que ce dialogue bute sur la nature du régime politique, ayant, pour corollaire, l'étendue des prérogatives du président de la République. Le mouvement islamiste n'en veut pas d'un Président avec pleins pouvoirs, ni à pouvoirs, même, réduits, car, son objectif est d'avoir, à l'image de Djebali et Larayedh, un super-Premier ministre, qui concentre, entre ses mains, toutes les prérogatives du pouvoir. Attaché, au départ, à une désignation du président de la République par le parlement, Ennahdha croyait pouvoir satisfaire ses alliés et, une partie de l'opposition en concédant, le 14 octobre dernier, deux jours avant la tenue du congrès national de dialogue sous l'égide de l'UGTT, une élection au suffrage universel, mais maintient son choix pour un président sans la moindre prérogative. Mais personne n'est dupe. Personne ne veut d'une mascarade qui coûte autant d'argent.

Le plus important, ici, c'est de connaitre la position des satellites d'Ennhadha pour saisir quelles sont ses possibilités de passer en force, comme lors du vote de confiance au gouvernement Larayedh. Au cours du Dialogue de Carthage, ses deux alliés de la troïka, le CPR et Ettakatol, ont plaidé pour un régime semi-présidentiel. Ils se sont, ainsi, rangés du côté des cinq autres partis, de l'opposition, présents au dialogue, en l'occurrence : Al-joumhouri, al-Moubadra, Alliance démocratique, al-Aridha et al-Aman, qui, tous, plaident pour un régime semi-présidentiel d'équilibre de pouvoirs, avec un président doté d'attributions, réelles, et non fictives, en matière de politique étrangère, de défense, de sûreté nationale, de nomination aux hautes fonctions de l'Etat, et qui, de plus, préside, le conseil des ministres. Voilà pour les positions des autres partis. Il reste à préciser, enfin, qu'Ennahdha a toujours, justifié sa position par le fait qu'elle souhaite rompre avec l'ancien régime incarné par un président concentrant tous les pouvoirs, entre ses mains, oubliant, de la sorte, qu'un chef de gouvernement, doté, exactement, des mêmes pouvoirs, aboutit au même type de régime despotique. Mais, là on entre dans le non déclaré et le discours tu et caché.

De plus et, excepté la Grande-Bretagne, une très vieille démocratie, le régime parlementaire est synonyme, partout, dans le monde, d'instabilité, même dans les pays de tradition démocratique. L'exemple de l'Italie est, à ce propos, édifiant. En témoigne le blocage politique, qui s'y est installé, récemment, pendant deux mois, suite aux dernières législatives, n'ayant fait émerger aucune majorité parlementaire. La tâche du nouveau Premier ministre, Enrico Letta, désigné il y a à peine, trois jours, est, rudement, difficile pour former une nouvelle coalition. L'Italie n'est pas, encore, sortie de l'auberge. Quant aux régimes présidentiels ou semi présidentiels que l'on voit partout, ils bénéficient d'une plus grande stabilité, et résistent, mieux, aux périodes de crises. Si Ennahdha veut signer une réelle, rupture avec le passé, il n'existe qu'une manière de le faire, en fait. Ennahdha doit développer une réelle prédisposition à la démocratie, et à l'ouverture d'esprit. Ce parti doit apprendre à bannir toute rigidité dans ses positions. Il est légitime d'avoir des positions tranchées. Le fait que l'ensemble de la classe politique soit contre le régime parlementaire, doit, cependant, inciter Ennahdha, à se poser des questions, à réfléchir, à se remettre en question… A moins qu'elle ne se croit détentrice de la vérité divine… Si tel est le cas, les tentations autocratiques ne sont jamais très loin. Cela semble, malheureusement, être le cas lorsque, Ennhdha sort, de sa manche, l'argument massue de Majliss Al-Choura, comme pour signifier, aux tunisiens, qu'il y a une autre légalité, dans ce pays, une légalité nimbée de pouvoir divin !

Mais, en fait on n'a pas encore répondu à la question : Que veut Ennahdha ?

En réalité, il y a deux possibilités et rien que deux.

Première possibilité : Ennahdha croit pouvoir réunir plus de 144 voix favorables à un régime parlementaire, le jour « J ». Fort bien. Cela voudrait- il dire qu'Ennahdha détient un grand pouvoir de persuasion ? Fort possible, quand on connait les capacités man½uvrières et de projection de ce parti qui dispose, en outre, de ressources financières quasi illimitées, de véritables sésames, capables d'ouvrir toutes les portes. Mais, je dois dire que, personnellement, je ne crois pas en la possibilité de ce scénario, peut-être, parce que, naïvement, je ne crois pas que l'on puisse changer l'avis d'un si grand nombre d'élus, aussi facilement.

Deuxième possibilité : Ennahdha sait, d'ores et déjà, qu'elle part perdante, sur ce coup-là. Le problème viendrait, dans ce cas-là du fait que l'opposition, non plus, n'est pas en mesure d'obtenir gain de cause, en cas de vote. Il lui sera, en effet, difficile de réunir les deux tiers de voix pour faire passer le régime semi présidentiel, auquel, elle tient tellement. Son adversaire, Ennahdha, dispose, en effet, avec, au moins, 89 voix, de la majorité de blocage. Ennahdha cherche-telle à aller au référendum pour s'octroyer un sursis et, gagner une ou deux années, supplémentaires, au pouvoir ? Pendant 24 mois supplémentaires, au pouvoir, beaucoup d'eau coulera sous les ponts. On pourrait oublier les martyrs et les blessés, déjà oubliés, les snipers pourraient s'effacer des dictionnaires locaux. Les erreurs seront oubliées, les malversations, maquillées, les maladresses occultées, et les incompétences liftées et perfectionnées. Localement et internationalement, les conditions leur seront, vraisemblablement, plus favorables, pour gagner, haut la main, le prochain scrutin.

Par Ridha Ben Kacem le 27 avril 2013

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