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Que faut-il entendre par notion de censure ?

La motion de censure est un mécanisme constitutionnel de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre représentative de la population, en l'occurrence l'Assemblée nationale. Elle est une arme permettant aux députés de retirer leur confiance au gouvernement qui perd ainsi toute légitimité pour conduire la politique de la nation.

La motion de censure est largement inspirée de l'expression d'impeachment. Dans le langage juridique, l'impeachment est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement.

La formule nous vient de l'histoire politique de la Grande Bretagne, berceau du régime parlementaire.

A l'origine, il était un mécanisme de procédure pénale mettant en jeu la responsabilité pénale d’un titulaire d’un rôle politique donné. C'est, donc, sous la menace d'une mise en accusation devant la Chambre des Lord que les ministres ont pris l’habitude de se retirer. Lord Walpole fut le Premier ministre à démissionner suite à une menace d’impeachment en 1742.

De nos jours, la motion de censure est l'apanage des régimes parlementaires dont la logique de fonctionnement repose sur une séparation souffre des pouvoirs assortis de l'existence de moyens d'actions réciproques entre les deux organes qui expriment la volonté politique de l'Etat.

Elle est, cependant, inexistante dans les régimes présidentiels fondés sur la séparation rigide et l'indépendance organico-fonctionnelle entre l'Exécutif et le Législatif.

Le régime politique de la troisième république du Mali, qui n'entre pas dans ces deux catégories constitutionnelles classiques, peut être qualifié de semi-présidentiel.

Par régime semi-présidentiel, il s'agit d'un régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d'autres du régime présidentiel.

C'est à la faveur de ce régime que le Mali a introduit dans son ordonnancement juridique de censure. A ce propos, l'article 79 de la Constitution du 25 février 1992 dispose que : « Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ... le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

La motion de censure obéit à des conditions de procédure et de fond. Ainsi, conformément à l'article 78 de notre constitution, pour être recevable une motion de censure doit être revêtue de la signature d’un dixième au moins des membres composant l’Assemblée Nationale. Le vote de ladite motion ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Il est à noter que seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. En d'autres termes, le vote devra être sans équivoque ; les absents et les abstentionnistes sont présumés avoir voté contre la motion de censure, donc en faveur du gouvernement. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres du Parlement. En cas de rejet de la motion de censure, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.
Le Bureau de l'Assemblée Nationale est juge de la recevabilité de la motion de censure. Le Président de l'institution parlementaire devra la notifier au Gouvernement et en donner connaissance à l’Assemblée. La motion ne peut plus être retirée après sa mise en discussion et une fois engagée, elle devra être poursuivie jusqu’au vote. La motion de censure est votée au scrutin public. Si la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République.

Il est tout de même regrettable de noter qu'après plus de vingt de démocratie qu'aucune motion de censure n'a jamais été adoptée par le Parlement malien. L'Assemblée Nationale s'est toujours transformée en chambre d'approbation et de soutien sans réserve aux différents pouvoirs Exécutifs.  Cela s'explique par l'absence d'opposition parlementaire crédible. Or, il ne saurait y avoir adoption d'une motion de censure sans opposition parlementaire digne de ce nom. A quand cette prise de conscience par nos leaders politiques ?

Yacouba KONATE

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