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Amnesty International appelle l’ANC à intégrer les traités internationaux dans la constitution

Dans une communication adressée à l’Assemblée Nationale Constituante, au sujet des dispositions de la nouvelle constitution,  Amnesty International a souligné que « la Tunisie doit respecter les obligations qui lui incombent en vertu des traités internationaux et faire en sorte que la nouvelle constitution prévoie des moyens de faire respecter les droits et de remédier aux violations ».

Constitution

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Burkina: avant-projet de constitution limitant le nombre de mandats présidentiels

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Une limitation de l'accès aux archives de l'Elysée jugée conforme

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