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Le RCD rend public son avant-projet de constitution

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie  (RCD) a tenu vendredi à Alger une session ordinaire de son Conseil national  consacrée notamment à la présentation de l'avant-projet de constitution élaboré  par le parti et à l'analyse de la situation politique générale de l'Algérie.  Conduite par le président du RCD, Mohcine Belabbes, la session a été  une occasion pour expliquer le contenu de l'avant-projet de constitution, conçu  par une commission de réflexion, avant de faire l'objet de débats à travers  un programme de rencontres nationales en association avec d'autres acteurs de  la société civile et de la scène politique.           "Imprégné de la mémoire algérienne, inscrit dans l'universalité et  répondant aux caractéristiques nationales sociologiques et aux référents culturels  de la nation algérienne, l'avant-projet de constitution comporte trois principaux  axes autour de la définition des principes généraux devant régir la société  algérienne, l'équilibre des pouvoirs et la clarification du rôle des organes  consultatifs", selon l'avant-projet de constitution du RCD.          A propos des principes généraux régissant la société algérienne, appelés  à "consacrer les fondements d'un Etat démocratique et social", le RCD plaide  pour l'installation "formelle" dans la vie publique des principes de la justice  sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation  d'élection libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion  des droits de l'Homme.          Concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions et l'aménagement  des relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, le parti cherche  dans son projet de constitution à clarifier les compétences de ces trois pouvoirs  et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe  "sans aboutir à une éventuelle différenciation".          Pour le rôle et mission assignés aux organes consultatifs, précisément  au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil national économique,  social et environnemental, le RCD juge "indispensable" que le pouvoir de nomination  de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes  des deux chambres.         

El Watan

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RCD

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