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Les faux constituants : Ces fossoyeurs de la République doivent partir impérativement …

Par Mustapha STAMBOULI
Pour le moment, rien n'indique qu'il y a au sein de la classe politique tunisienne un homme ou une femme charismatique capable d'éviter au pays une catastrophe certaine. Dans ce cas, il ne reste qu'une solution prévoyant de faire table rase de l'expérience fâcheuse post 14 janvier 2011 et reconstruire la maison Tunisie à travers une Conférence Nationale Souveraine des Forces Vives de la Nation.

La Tunisie a perdu deux années précieuses. Et plus grave encore, sur le plan politique le pays vit dans un flou dramatique pouvant anéantir 56 ans de construction de l'Etat et de ses institutions. L'économie et les finances publiques frôlent la faillite totale. Jamais dans son Histoire, la Tunisie n'a-t-elle côtoyé un tel gouffre.

Cette situation catastrophique nécessite une prise de conscience collective afin de sortir le pays de l'impasse. Attendre le retour du messie pour se pencher sur l'illégalité ou non des institutions de la transition issues des élections du 23 Octobre 2011 relève d'une erreur historique impardonnable.

Après mûre réflexion, nous demandons aux forces vives de la Nation d'organiser un débat national se basant sur le dialogue, le consensus et le choix collectif des décisions afin d'éviter l'irréparable. Nous proposons un processus de Conférence Nationale Souveraine des Forces Vives de la Nation (CNS-FVN).

Cette CNS viserait à prendre une série de décisions consensuelles et installer une nouvelle et ultime transition garantissant la continuité de l'Etat. Parmi celles-ci devraient figurer les suivantes :
o mise en place d'un exécutif à la tête de l'Etat en fonction de la loi fondamentale provisoire à adopter,
o désignation d'un organe législatif de transition,
o désignation d'une instance composée de personnalités indépendantes pour achever le projet de Constitution fondé obligatoirement sur la Constitution de 1959 revue et améliorée grâce aux dispositions correspondant aux aspirations révolutionnaires exprimées par le peuple,
o soumission à référendum populaire de ce projet,
o rédaction d'un code électoral en rapport avec le paysage politique actuel et mise sur pied d'une Administration électorale indépendante de l'exécutif intérimaire.

Le premier pas à faire est que cette idée de Conférence Nationale soit acceptée solennellement toutes les centrales syndicales, des partis politiques qui adhèrent au processus de la CNS, la LTDH et les associations professionnelles par l'intermédiaire de déclarations officielles.

La seconde étape de ce processus est la mise en place d'un Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale (CNP-CN). Cet organe provisoire doit être composé de 6 à 9 membres choisis pour leur républicanisme, leur intégrité morale et leur compétence. Ce comité aura pour charge, essentiellement, de définir les modalités pratiques de l'organisation de la conférence, d'en arrêter le programme et d'élaborer les documents de base. Ce Comité pourrait faire appel à toute personne ou créer tout groupe de travail et recueillir toute suggestion. Le Comité devrait remettre son rapport aux trois présidents au plus tard 15 jours après la publication du décret de création du CNP-CN.

Ce Comité devrait répondre d'une manière précise aux huit questions fondamentales suivantes : (i) Qui convoquer à la Conférence Nationale ? (ii) Que discuter lors de la tenue de la Conférence Nationale ? (iii) Comment organiser cette Conférence ? (iv) quelle durée pour la tenue de cette Conférence ? (v) Quel contenu donner au règlement intérieur de la CN ? (vi) Quelle loi fondamentale à adopter pour gérer la nouvelle transition ? (vii) Faut-il remettre « en service » la Constitution de 59 afin d'éviter le vide constitutionnel ? (viii) Quels documents fournir aux délégués de la Conférence afin de faciliter le travail des Commissions de la CN ?
A l'évidence, la question de la souveraineté de la CN devrait être clarifiée avant la convocation de cette dernière. A notre avis, la Conférence Nationale doit être souveraine et ses décisions exécutoires. Cette Assemblée devra publier, dès le lancement de ses travaux, une Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence Nationale.

Nous avons l'obligation de commencer ce processus de Conférence Nationale au plus tard dans une quinzaine de jours.

L'échec de toutes les transitions exige de la classe politique une action salutaire pour prendre des décisions collectives, seules aptes à remettre la Tunisie sur le chemin de la reconstruction et de la paix civile. Faute de quoi, l'institution militaire serait dans l'obligation de mettre fin à cette transition calamiteuse porteuse de la destruction de la République et des acquis de la Nation.

Par MustaphaSTambouli le 25 avil 2013

Tunisie Focus

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