mis à jour le

«Les prérogatives de l’ARPT demeurent garanties»

L'avant-projet de loi relatif au secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) «ne limite en rien les prérogatives de l'Autorité de régulation», a tenté de rassurer, hier, le premier responsable du secteur, Moussa Benhamadi. Interrogé à l'issue de la présentation devant l'Assemblée populaire nationale (APN) du nouveau texte de loi devant régir la poste, les télécommunications et les TIC, le ministre du secteur est ainsi allé jusqu'à affirmer que le texte en question induit même «un élargissement des prérogatives de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT)» en ceci que «son champ d'intervention va désormais s'étendre aux nouvelles technologies de l'information et de la communication». Selon lui, le nouveau texte de loi, en débat depuis hier à l'APN, «redéfinit effectivement les relations entre l'ARPT, les opérateurs et les autres intervenants du secteur», mais, a-t-il réitéré, il ne touche nullement aux prérogatives de cette instance qui demeurent «garanties». Les précisions que le ministre a ainsi tenu à apporter, convient-il de souligner, font suite à la polémique née ces derniers jours sur la portée des dispositions de l'avant-projet de loi sur la poste, les télécommunications et les TIC, surtout celles touchant au rôle et aux missions de l'ARPT. Dans un rapport repris, avant-hier, par le quotidien Le Soir d'Algérie, l'ARPT aurait clairement accusé le ministre du secteur de vouloir la dessaisir de ses prérogatives d'autorité de régulation pour la transformer en un simple organe consultatif. Des accusations que Moussa Benhamadi a formellement niées, hier, sans donner toutefois de précisions claires sur la nature des dispositions redéfinissant les rapports entre l'ARPT et les autres intervenants du secteur. Dans l'exposé présenté devant les députés sur le contenu de l'avant-projet de loi sur le secteur de la poste, des télécoms et des TIC, le ministre a surtout mis l'accent sur les objectifs assignés à cette démarche, qu'il dit répondre aux besoins de mise à niveau et de réadaptation du cadre réglementaire régissant son secteur. Il a indiqué, en ce sens, que le nouveau texte de loi vise, entre autres, à moderniser et améliorer la qualité des services, à généraliser l'accès aux technologies de l'information et de la communication en faveur des citoyens et à ouvrir la voie à un marché concurrentiel loyal. A la question relative au retard mis dans le lancement de la technologie de troisième génération de téléphonie mobile (3G), le ministre a évoqué à nouveau l'argument lié à l'option prise par l'Etat de suspendre ce processus à la concrétisation du dossier de l'opération du rachat de l'opérateur Djezzy, dossier qui reste confié au ministère des Finances et qui est actuellement en bonne voie, s'est-il contenté de préciser. «Je reconnais qu'il y a un important retard dans le lancement de la 3G et que cela engendre beaucoup de frustrations, mais l'Etat a décidé d'½uvrer d'abord à acquérir 51% de Djezzy», a insisté le ministre.