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«Un délai de quinze jours sera appliqué»

Il n'y avait pas de chevauchement de prérogatives entre les Domaines, le Calpiref, l'Aniref et les collectivités locales, selon le directeur général des domaines de l'Etat Mohamed Himour. Une nouvelle instruction interministérielle visant à améliorer le climat des affaires en Algérie réduira bientôt à quinze jours maxima le délai d'octroi de l'acte de propriété du foncier ou des biens destinés à l'investissement. Selon le directeur général des Domaines de l'Etat, Mohamed Himour, qui s'exprimait hier sur les ondes de la Radio nationale, cette instruction, qui veut que «l'acte de propriété des terrains ou des biens destinés à l'investissement soit délivré dans un délai n'excédant pas les 15 jours» entre dans le cadre du travail du comité interministériel chargé de l'amélioration du climat des affaires en Algérie et de son classement dans le Doing Business de la Banque mondiale (BM). Le comité, installé le 10 mars dernier par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, vise à améliorer la perception de l'environnement économique, notamment le classement de l'Algérie qui a occupé la 152e place sur 185 économies mondiales dans le rapport Doing Business 2013 de la BM, en régression de deux points par rapport à 2012.Interpellé sur la multiplication des intervenants dans la décision d'octroi du foncier industriel, déplorée souvent par les entrepreneurs, M. Himour, cité par l'APS, a assuré qu'il n'y avait pas de chevauchement de prérogatives entre les Domaines, le Calpiref, l'Aniref et les collectivités locales par exemple. Sur une question relative à l'avancement du Cadastre général, il a assuré que le rythme de cette opération s'accélérait de plus en plus avec une moyenne de plus d'un million d'hectares de terres cadastrés annuellement, pour être achevée dans les délais escomptés, c'est-à-dire la fin de 2014. Interrogé, par ailleurs, sur les personnes physiques qui n'ont pu avoir leurs actes de propriété de terrains qu'ils détiennent depuis 20 ans, M. Himour a souligné que la régularisation d'une telle situation demande du temps, car elle exige l'aval de plusieurs autorités. Le responsable du ministère des Finances a indiqué, en outre, que les propriétaires de terrains privés, qui laissent leurs biens inexploités, doivent être amenés à mettre sur le marché le foncier qu'ils détiennent.  

El Watan

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