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L’Instance Provisoire de la Justice est née à la césarienne

Après des mois de tergiversations et de disputes ,les députés de l’assemblée nationale constituante ( ANC ) ont finalement adopté mercredi 24 avril la loi créant une Instance provisoire de la Justice visant à assurer l’indépendance du système judiciaire . La loi a été adoptée par 151 voix « pour », 4 abstentions et aucun élu présent « contre ».

Cette instance doit désormais être formée et remplacer le Conseil supérieur de la magistrature discrédité pour avoir été un outil au service du régime Ben Ali et remis sur les raïls par l’ancien ministre de la Justice ,l’islamiste d’Ennahdha , Noureddine Bhiri

Cette instance faisait partie des textes prioritaires que l’ANC s’était engagée à mettre en place lors de son élection le 23 octobre 2011.

Les désaccords entre les différents courants de l’opposition, les islamistes d’Ennahdha, qui dominent le gouvernement provisoire , et leurs alliés a considérablement retardé l’élaboration puis l’adoption du texte.

Selon le compromis adopté mercredi, l’instance sera composée de magistrats, d’universitaires et d’avocats, membres de droit ou élus par leurs pairs afin d’éviter toute ingérence du pouvoir politique.

Cette Instance devra approuver toute mesure disciplinaire à l’égard d’un juge, un point central pour l’Association des magistrats Tunisiens ( AMT ) et le syndicat des magistrats qui par le passé ont observé deux grèves pour dénoncer les velléités de contrôle d’Ennahdha  .

Cette instance est appelée à disparaître dès l’adoption de la future Constitution ,qui tarde à venir , afin de laisser placer à un organe similaire définitif qui .

Le projet final de loi fondamentale doit être achevé samedi prochain avant d’être soumis aux députés pour approbation à la majorité des deux-tiers d’ici au 8 juillet, selon le calendrier non-contraignant que s’est fixé l’ANC.

 

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