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Compte-rendu du Conseil des ministres 24 avril 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 24 avril 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 h 20 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à la conclusion d'un contrat avec la société CFAO Motors Burkina, pour l'acquisition de quinze (15) véhicules au profit de l'Administration pour un montant total de neuf cent cinquante trois millions (953 000 000) de francs CFA TTC, assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013. L'acquisition de ces véhicules contribuera à rendre efficace l'action gouvernementale par le biais de la mobilité des membres du gouvernement et des experts du parc automobile de l'Etat.

Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l'appel d'offres pour l'acquisition de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso. Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- KANIS International pour un montant de six cent soixante huit millions cinq cent mille (668 500 000) F CFA hors TVA.
- TARINO SHOPPING pour un montant de six cent quarante sept millions quatre cent quatre vingt dix mille (647 490 000) FCFA hors TVA.
- GROUPE VELEGDA SARL pour un montant de six cent soixante huit millions cinq cent mille (668 500 000) FCFA hors TVA.
- NA.A.T pour un montant de six cent soixante huit millions cinq cent mille (668 500 000) FCFA hors TVA.
- SOGECOD pour un montant de six cent quarante quatre millions neuf cent soixante huit mille huit cent (644 968 800) FCFA hors TVA.
- EZOF (ETS ZOUNGRANA OUMAROU ET FRERES) pour un montant cumulé de neuf cent quarante-trois millions huit cent mille (943 800 000) FCFA hors TVA.
- ETIS SARL pour un montant de quatre cent quatre vingt millions cent quarante deux mille (480 142 000) FCFA TTC.
- NECI SARL pour un montant cumulé de quatre cent vingt quatre millions sept cent trois milles deux cent quarante (424 703 240) FCFA TTC. Le montant total des attributions s'élève à cinq milliards cent quarante six millions six cent quatre mille quarante (5 146 604 040) FCFA TTC.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l'Institut supérieur d'études de protection civile (I.S.E.P.C)

L'ISEPC est un établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle technique du ministère en charge de la Protection civile et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances. Il a pour objectif d'assurer une formation de qualité et le renforcement des capacités en matière de protection civile.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret relatif au Plan de développement des ressources humaines pour la santé (PDRHS) 2013-2020. Le PDRHS vise à améliorer la performance du système de santé par la mise à la disposition du secteur, de ressources humaines qualifiées, motivées et en nombre suffisant.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté le rapport annuel 2012 sur les travaux des conseils de discipline des départements ministériels et institutions. L'adoption de ce rapport permettra de fixer les orientations pour la redynamisation des conseils de discipline et l'accompagnement des organes de contrôle dans leur mission d'assainissement de l'administration.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le conseil a adopté un rapport relatif à l'organisation de la 4e édition du forum africain sur le climat des affaires et la sécurité - partage des meilleures pratiques, prévu pour se dérouler en octobre 2013 à Ouagadougou. La tenue de ce forum favorisera le rayonnement de notre pays sur le plan sous régional et international, notamment dans le domaine des technologies nouvelles et innovantes.

I.6. AU TITRE DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage de la Stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation (CP/SNRC-AC). L'adoption de ce décret permet la mise en ½uvre d'une stratégie qui vise à doter les collectivités territoriales de décideurs et de personnels compétents, capables de fournir des prestations de qualité aux populations et d'appuyer efficacement le processus de développement rural.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Administration territoriale et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la lecture de l'arrêt de la Cour internationale de justice de la Haye (Pays Bas), le 16 avril 2013 en l'affaire du différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Niger.

L'arrêt a été rendu à la satisfaction de la délégation burkinabè, dont les plaidoiries ont été acceptées en grande partie. Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d'entreprendre une campagne de communication, afin de sensibiliser les autorités locales et les populations des zones concernées.

II.2. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au conseil une communication relative au bilan provisoire de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale du Nord qui a eu lieu du 29 au 31 Mars 2013 à Yako dans la province du Passoré. Le bilan est satisfaisant en ce sens que les objectifs qui lui ont été assignés sont largement atteints. Le conseil a fait des recommandations en vue d'une meilleure organisation de ces foires.

III - NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon est nommée chef de Cabinet du Ministre d'Etat ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Monsieur Sibidou Anatole YABRE, Mle 23 542, administrateur civil est nommé secrétaire général de la région de l'Est / Fada N'Gourma ;

Sont nommées Hauts-Commissaires les personnes ci-après :
- Monsieur Irwaya OUEDRAOGO, Officier de gendarmerie, province des Banwa / Solenzo ;

- Monsieur Mahamad MICHARA, Mle 28 143, administrateur civil, province de la Bougouriba / Diébougou ;

- Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 766, administrateur civil, province du Boulgou / Tenkodogo ;

- Monsieur Sans Ablassé SORE, officier de gendarmerie, province du Kourwéogo / Boussé ;

- Monsieur Omer Justin BALIMA, Mle 59 709, administrateur civil, province du Zoundwéogo / Manga ;

Sont nommées secrétaires généraux de provinces, les personnes ci-après :
- Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943, administrateur civil, province du Bam / Kongoussi ;

- Monsieur Sié Bruno TRAORE, Mle 59 760, administrateur civil, province des Banwa / Solenzo ;

- Madame Yvette N. NACOULMA / SANOU, Mle 59 773, administrateur civil, province du Kadiogo / Ouagadougou ;

- Monsieur Mahamadi ZABA, Mle 28 528, administrateur civil, province du Kénédougou / Orodara ;

- Monsieur Souleymane NAKANABO, Mle 105 193, administrateur civil, province du Kourwéogo / Boussé ;

- Monsieur David SANON, Mle 54 616, administrateur civil, province du Lorum / Titao ;

- Monsieur Antoine DOUAMBA, Mle 23 648, administrateur civil, province du Gourma / Fada N'Gourma ;

- Madame Emilienne YANOGO / KOUMSAGA, Mle 23 597, administrateur civil, province du Zoundwéogo / Manga ;

Sont nommées conseillers techniques des gouverneurs les personnes ci-après :
- Monsieur Arnaud W. SOULY, Mle 228 357, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

- Madame Assita TRAORET, Mle 51 232, conseiller des affaires culturelles, Boucle du Mouhoun / Dédougou ;

- Monsieur Djakaridia OUEDRAOGO, Mle 211 784, conseiller en emploi et en formation professionnelle, Cascades / Banfora ;

- Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760, conseiller des affaires culturelles, Cascades / Banfora ;

- Monsieur Rémi TAPSOBA, Mle 23 139, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Centre / Ouagadougou ;

- Monsieur Arouna ROUAMBA, Mle 212 407, conseiller des affaires culturelles, Centre / Ouagadougou ;

- Monsieur Benjamin M. D. NADEMBEGA, Mle 25 841, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Centre-Est / Tenkodogo ;

- Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 117 268, conseiller des affaires culturelles, Centre-Est / Tenkodogo ;

- Madame Talaté SANFO / SAWADOGO, Mle 18 187, administrateur civil, Centre-Nord / Kaya ;

- Madame Bernadette PABELEM, Mle 220 365, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Centre-Nord/ Kaya ;

- Monsieur Hamado NANA, Mle 212 406, conseiller des affaires culturelles, Centre Nord / Kaya ;

- Madame Alimata SOUGUE, Mle 211 782, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Centre-Ouest / Koudougou ;
- Monsieur Amine NIGNAN, Mle 117 267, conseiller des affaires culturelles, Centre-Ouest / Koudougou ;

- Monsieur Jean Bebou BAZIE, Mle 21 635, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Centre-Sud / Manga ;

- Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA / OUEDRAOGO, Mle 50 570, conseiller des affaires culturelles, Centre-Sud / Manga ;

- Monsieur Adama KOALA, Mle 220 367, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, l'Est / Fada N'Gourma ;

- Monsieur Abdou Kader MANLY, Mle 28 275, conseiller des affaires culturelles, l'Est / Fada N'Gourma ;

- Monsieur Oumarou KABORE, Mle 25 853, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Inoussa BELEM, Mle 117 272, conservateur, restaurateur de musée, Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;

- Madame Sita Franceline TRAORE / ZOUNGRANA, Mle 18 642 D, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Nord / Ouahigouya ;

- Monsieur Wendegouidi Fidèle OUEDRAOGO, Mle 216 765, conseiller des affaires culturelles, Nord / Ouahigouya ;

- Madame Clarisse BAGAYA / BOGNINI, Mle 216 744, conseiller en emploi et en formation professionnelle, Plateau-Central / Ziniaré ;
- Monsieur Hamed Evariste BAMBARA, Mle 216 759, conseiller des affaires culturelles, Plateau-Central / Ziniaré ;

- Monsieur Bruno S. BICABA, Mle 21 652, conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, Sahel / Dori ;

- Monsieur Moussa DICKO, Mle 216 762, conseiller des affaires culturelles, catégorie A, échelle 1, Sahel / Dori ;

- Monsieur Jean BEOGO, Mle 216 743, conseiller en emploi et en formation professionnelle, Sud-Ouest / Gaoua ;

- Monsieur Zié Honoré CARA, Mle 117 265, conseiller des affaires culturelles, Sud-Ouest / Gaoua.

Sont nommées préfets de départements les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Sambologo SIMPORE, Mle 74 902, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Ouo / Comoé ;

- Madame Lucie Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644, secrétaire administratif, département de Soubakaniédougou / Comoé ;

- Monsieur Adama ZOUNDI, Mle 229 963, secrétaire administratif, département de Wolonkoto / Comoé ;

- Monsieur Désiré BADOLO, Mle 200 281, secrétaire administratif, département de Béguédo / Boulgou ;

- Monsieur Christophe KABORE, Mle 98 006, administrateur civil, département de Tenkodogo / Boulgou ;

- Monsieur Patendé ZOUNGRANA, Mle 200 390, secrétaire administratif, département de Zam / Ganzourgou ;

- Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 220 629, secrétaire administratif, département de Liptougou / Gnagna ;

- Monsieur Marcel ZANRE, Mle 212 144, secrétaire administratif, département de Guéguéré / Ioba ;

- Monsieur Manman YONLI, Mle 98 023, administrateur civil, département de Gayéri / Komondjari ;

- Monsieur Oumarou TALL, Mle 200 370, secrétaire administratif, département de Dokuy / Kossi ;

- Monsieur Yacouba ZEBA, Mle 229 903, administrateur civil, département de Ouargaye / Koulpelogo ;

- Monsieur Aristide Sié KAM, Mle 220 659, administrateur civil, département de Titao / Lorum ;

- Monsieur Eugène YAMEOGO, Mle 73 731, secrétaire administratif, département de Guiaro / Nahouri ;

- Monsieur Ousmane DICKO, Mle 74 863, secrétaire administratif, département de Zecco / Nahouri ;

- Madame Céline PODA / SOME, Mle 75 913, secrétaire administratif, département de Ziniaré / Oubritenga ;

- Monsieur Moumouni KERE, Mle 71 783, secrétaire administratif, département de Gomblora / Poni ;

- Monsieur Sansan Hypolite POODA, Adjudant chef major, département de Boura / sissili ;

- Monsieur Ouemdé Hazzani OUEDRAOGO, Mle 28 139, secrétaire administratif, département de Namounou / Tapoa ;

- Monsieur Mahamadi CONGO, Mle 91 891, secrétaire administratif, département de Gomboussougou / Zoundwéogo.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Monsieur Moussa TRAORE, Mle 46 871 W, juriste, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur général de la propriété industrielle.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 25 766 C, administrateur des hôpitaux, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Office de santé des travailleurs ;

- Monsieur Stéphane ZAGRE, Mle 85 772 B, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

- Monsieur Adama PORGO, Mle 82 387 A, administrateur des hôpitaux, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Koudougou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

- Monsieur Marius KIEMA, Mle 31 971 T, inspecteur du trésor, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de l'administration et des finances.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 9e échelon est nommé conseiller technique.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté à deux (02) décrets :

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil de Gestion du fonds burkinabè de développement économique et sociale (FBDES) :

Au titre de la Présidence du Faso :
- Monsieur Marie Achille TAPSOBA, Mle 33 318 S, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
- Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers.
- Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, administrateur des services financiers.

Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso :
- Madame Bintou BOLI/DJIBO, Mle 23 190 T, juriste d'affaires.

Le même décret nomme Monsieur Alassane TRAORE, Mle 105 254 S, inspecteur du travail, administrateur représentant le ministère de la Fonction publique du travail et de la sécurité sociale au conseil de Gestion du FBDES pour un premier mandat.

Le second décret renouvelle le mandat de Président du conseil de Gestion du fonds burkinabè de développement économique et sociale de monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

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