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Colloque le pouvoir dans les pays du Maghreb: Mainmise du pouvoir exécutif et empiétements du chef de l’Etat

Mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif, liaisons dangereuses entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, conflit de compétences en matière de production législative, démocratie parlementaire en crise, incompétence et absence d'initiatives du pouvoir législatif, perte de confiance du citoyen à l'égard des pouvoirs législatif et judiciaire, confusion dans la compétence législative du Président de la République, instabilité et insécurité législatives, tous ces maux et tant d'autres, l'Algérie n'est décidément pas la seule à en pâtir, ses voisins de l'Est et de l'Ouest n'en sont pas à l'abri. Pour y remédier, n'y a-t-il pas lieu d'une réflexion profonde sur une séparation des différents pouvoirs ? En prenant l'initiative de porter le débat sur cette tendance hégémonique des instances exécutives et le concubinage entre les hommes politiques et les hommes de lois, le comité scientifique de la faculté de droit de Annaba s'est attelé à mettre en exergue l'urgence d'une telle démarche. Son laboratoire d'études juridiques maghrébines, appuyé par la fondation allemande Hans Seidel, a donné l'opportunité à plus d'une vingtaine de juristes, enseignants, chercheurs entre algériens, tunisiens, marocains et français, pour faire le point sur la situation de l'appareil législatif dans leur pays respectifs. Le cadre, un colloque international traitant du « pouvoir législatif dans les pays du Maghreb » qui s'est tenu du 21 au 23 avril et auquel ont pris part des centaines d'étudiants issus de plusieurs wilayas du pays. Madjliss ouma mouamam (conseil de la nation nationalisé), madjliss choura méchri (conseil consultatif soudoyé), « majliss nouab nouam » (conseil parlementaire somnolent), Rais el Djoumhouria malik (Président de la République, un Roi), en ces termes et qualificatifs, lourds de sens, que sera résumé le paysage législatif en Algérie. Pour le Docteur Mohamed Esseghir Baali de l'université Badji Mokhtar, qui en est l'auteur, le langage restera toujours faible pour décrire assez fiablement l'état de déconfitureet de putréfaction dans lequels'engouffrent les instances législatives en Algérie. Pour sa part, le Dr Messaourd Mentri, professeur d'universités, est revenu, devant une assistance, tout ouïe, sur la place réservée au pouvoir législatif dans la constitution de 1996. « la constitution algérienne a tout d'abord traité le pouvoir exécutif puis les pouvoirs législatif et judiciaire ». Cependant, soulignera t-il, « les dispositions constitutionnelles réservées au pouvoir législatif sont par contre plus nombreuses que celles se rapportant au pouvoir exécutif ». En témoignent les 43 articles traitant du premier et les 27 articles consacrés au second. Sur cela s'est élevée la question de savoir : Est-ce dans un souci de garantir, par des dispositions constitutionnelles, l'exercice effectif de la fonction législative et de contrôle du Parlement ? Ou s'agit-il tout simplement de dispositions de façade et de décor ? Aux yeux du conférencier, le fort taux d'abstention ayant marqué les deux dernières élections législatives (2007 et 2012), trouve son explication dans le désintérêt criard de l'opinion publique pour ses représentants au parlement. Pour lui, l'attitude de l'électeur est légitime : il reste persuadé que le Parlement n'est pas le détenteur du pouvoir réel. Cette attitude, renchérira t-il, tire également son origine de l'image qu'il se fait du député, le considérant comme « représentant d'un parti et non de la nation et beaucoup plus intéressé par les indemnités substantielles qui lui sont versées que par sa mission de parlementaire ». Cette situation est quasi la même en Tunisie, Libye et au Maroc. Le pouvoir législatif y étant beaucoup plus d'inspiration occidentale, un copier-coller des dispositions de la constitution française de 1958 adaptées au contexte maghrébin. Les pouvoirs octroyés au parlement algérien, par exemple, « ne sont pas le résultat des luttes entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ils lui ont été dévolus par la constitution », précisera l'orateur avant d'ajouter « contre les empiètements du pouvoir exécutif, le parlement n'a jamais cherché à protéger son domaine de compétence » comme il ne s'est jamais manifesté « contre l'exercice abusif du pouvoir de légiférer, par ordonnance, du Président de la République entre les sessions de l'APN alors qu'il n'y a aucune urgence». En peu de mots mais qui en disent long sur la grave crise que vivent les instances législatives dans l'ensemble régional, le Dr Chafik Essaid de l'université de Tunis, a décrypté la situation sensible dans son pays où la constitution est en plein chantier. Il conclura sa communication « le gouvernement comme trait d'union entre les deux pouvoirs exécutif et législatif dans les régimes politiques tunisiens » en estimant que « la véritable démocratie ne réside pas dans le pouvoir mais dans le contrepouvoir ». Son collègue le Pr Elrhazi Sebhallah de l'université Mohamaed V Rabat, qui s'est, pour sa part, longuement attardé sur « les nouvelles attributions du parlement à la lumière de la nouvelle constitution marocaine », a abondé dans le même sens « le pouvoir législatif est le meilleurs indicateurs de la bonne santé du système politique et de la démocratie ».                                                                                                    

El Watan

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