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Avec Ennahdha et Ben Jaâfar il y a de quoi avoir le vertige

L’Elue Nadia Chaâbane d’Al Massar commente ce qui se passe à l’Assemblée Nationale Constituante . Elle écrit :

« Je ne suis pas prête d’oublier la journée d’aujourd’hui, 2 faits l’ont marquée... et quels faits !« 

Le matin on avait une plénière dont l’objet est le projet de loi sur l’instance provisoire de la magistrature. Cela fait plusieurs jours qu’on essaye d’avancer dans les votes et on est passé par plusieurs crises. Il a fallu se battre pour l’indépendance de l’instance et finalement Ennahdha a fini par accepter cela mais avec des réserves, la composition de l’instance n’ayant toujours pas fait l’objet d’un consensus, il y a eu une décision de report de la décision à la fin du vote et pour ne pas perdre de temps, on a décidé de voter les autres articles et c’est ce qu’on devait faire ce matin. Arrivés à l’article 20, 4 propositions d’amendements et pas de consensus sur les amendements, par contre l’accord était de garder l’article proposé par la commission tel qu’il était si les amendements ne passent pas... Et coup de théâtre Ennahdha vote contre et l’article ne passe pas. Il se trouve que cet article détermine une partie des prérogatives de l’instance concernant, les mouvements et les nominations des magistrats qui devraient passer par l’instance et plus par le ministre… Par ce vote contre l’article proposé dans le projet de loi Ennahdha a tout simplement rompu avec l’accord et le consensus de plus elle a révélé la volonté de ne pas voir d’instance réellement indépendante. En cédant à la pression à propos de l’indépendance et en perdant cette bataille, sa volonté est de créer une structure aux prérogatives réduites. Visiblement ils sont adeptes des crises et n’arrivent pas à s’en passer, même lorsque tout va bien ils les provoquent. On est face à une forme de « crise-addict »

L’après-midi a été aussi mouvementée. La commission de coordination et de rédaction a fini ses travaux hier à minuit et Mr Ben jaafar a eu la superbe idée d’organiser une conférence de presse pour la remise de la copie aux experts qui vont prendre le relais pour une relecture. Mais, 3 hics dans la démarche:
1/ Il se trouve que cette fameuse copie ne fait pas consensus, des élus de la commission ont exprimé leur désaccord hier car la commission a pris des libertés avec les travaux des commissions et s’est autorisée d’aller au-delà de ses prérogatives en contradiction totale avec le règlement intérieur. Elle a surtout bien cisaillé dans le texte, réduisant une partie des droits et limitant encore plus les libertés et là où les droits sociaux étaient bien proposés, les ciseaux ont été encore plus actifs. Par contre elle a oublié d’intervenir sur les contradictions en acceptant un second article sur l’état civil, elle n'a pas supprimé celui qui remet en cause ce caractère civil de l’état à savoir le fameux article 148, qui est devenu 136.
2/ Les fameux experts proposés ne font pas non plus l’objet de consensus.
3/ Les élus n’ont pas eu droit à une copie. Ils ont été tout simplement exclus du processus et de toute information à ce propos.
Donc l’après-midi s’est terminée par une nouvelle crise et il va falloir reprendre demain matin le vote du projet de loi de l’instance indépendante de la magistrature et continuer à y croire.

« De quoi avoir le vertige à force de surfer sur plusieurs vagues et en essayant de garder la tête froide et les idées claires. »

Source

Tunisie Focus

Ses derniers articles: Dimanche , Ban Ki-moon a reçu le rapport des enquêteurs de l’ONU en Syrie  Une météorite tombe  Journée internationale de la démocratie . Bla-bla-bla chez les arabes 

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