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Commercialisation de véhicules neufs : l’Etat veut en finir avec les revendeurs informels

Des pratiques spéculatives de commercialisation de véhicules neufs par des revendeurs non agréés par l'Etat ne cessent de prendre de l'ampleur, ces derniers mois, favorisant à la fois la prolifération d'un commerce informel de l'automobile et des cas de non-respect des normes de sécurité et de la réglementation régissant l'activité des concessionnaires. Pour contenir ce phénomène préjudiciable qui pénalise grandement les consommateurs, les pouvoirs publics s'attellent actuellement à la préparation d'un nouveau texte de loi visant, en substance, à mettre de l'ordre dans le marché national de l'automobile. Un projet de loi modifiant le décret de décembre 2007 qui fixe les conditions d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs est en cours de préparation», a ainsi annoncé le directeur du contrôle et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoun, cité hier par l'APS. En point de mire de ce nouveau projet de loi, qui vient surtout combler un vide juridique quant à l'exercice de l'activité de concessionnaire, l'éradication de la pratique illicite de revente sur la voie publique de véhicules neufs achetés en masse par les mêmes personnes auprès des concessionnaires agréés. Des délais trop longs De ce fait, alors que nombre de citoyens se voient parfois obligés d'attendre plusieurs mois pour se faire livrer un véhicule commandé et payé auprès d'un concessionnaire, d'autres, en revanche, ont réussi à y trouver un filon en achetant plusieurs véhicules neufs en même temps pour s'adonner ensuite à un commerce informel de revente d'automobiles. Le hic, explique le représentant du ministère du Commerce, est qu'«il n'y a aucune disposition dans le texte de loi actuel qui interdise aux concessionnaires de vendre plusieurs véhicules à une même personne». D'où, a-t-il précisé, l'installation d'un groupe de travail composé de représentants des ministères du Commerce, des Finances, de l'Industrie, de l'Energie et des Mines pour prendre en charge la révision de l'actuel dispositif réglementaire qui régit l'activité de vente de véhicules neufs. Mettre fin à la revente informelle L'objectif premier de cette démarche, avance le même responsable, est de venir à bout de certains dysfonctionnements et anomalies qui caractérisent le marché de l'automobile, mais aussi d'instaurer un cadre légal pour mieux contrôler et réguler l'activité de vente de véhicules neufs et de veiller, à l'avenir, à réprimer les infractions et autres pratiques spéculatives dans ce domaine. Selon M. Boukahnoun, ces nouvelles mesures, que le gouvernement compte prochainement mettre en ½uvre, font suite à un rapport transmis précédemment au Premier ministre, révélant notamment des cas où «certains employés de concessionnaires automobiles achètent plusieurs véhicules au nom de membres de leurs familles pour les revendre sur la voie publique». Outre ce nouveau phénomène de revente informelle de véhicules neufs, des concessionnaires automobiles ont souvent été pointés du doigt pour diverses infractions aux règles régissant cette activité ; des lenteurs dans les délais de livraison, des défaillances dans les prestations de service après-vente ainsi que des cas de non-respect des critères et normes de sécurité fixés dans les cahiers des charges inhérents à l'importation de véhicules neufs. Dans cet ordre d'idées, affirme M. Boukahnoun, «certaines conditions arrêtées par le groupe de travail en question concernant l'importation de véhicules neufs sont déjà mises en ½uvre», dont notamment une mesure qui impose à ce que tous les modèles de véhicules importés soient «au moins dotés de deux airbags et d'un système de freinage ABS». Faisant état d'enquêtes menées ces deux dernières années sur le marché de l'automobile, M. Boukahnoun a révélé que «de nombreuses infractions liées notamment au non-respect de la superficie et des services après-vente ont été constatées», suite à quoi, a-t-il indiqué, des sanctions ont été infligées aux opérateurs concernés et des demandes de suspension d'agrément de trois concessionnaires ont été adressées au ministère de l'Industrie. Ainsi, à s'en tenir au discours du représentant du département du Commerce, l'Etat semble enfin décidé à remettre de l'ordre dans le juteux marché de l'automobile qui, tout en participant à gonfler la facture d'importation, ne cesse de tenir lieu de foyer à tant de pratiques spéculatives et d'infractions en tous genres.

El Watan

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