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Les magistrats viendront-ils témoigner ?

Le système judiciaire revient sur le devant de la scène en tant qu'objet de critique et de plainte. L'ex-magistrat Abdallah Haboul, qui mène un long combat juridique contre la justice algérienne, plaide sa cause, aujourd'hui, dans l'affaire qui l'oppose à Ali Badaoui, l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice du temps de Tayeb Belaïz. Retour d'abord sur ce feuilleton qui met à nu les inconséquences du système. Décembre 2005, Abdallah Haboul, procureur de la République en poste dans la wilaya de Constantine, passe en conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Parmi les membres du conseil, Ali Badaoui, alors inspecteur, présent en tant que représentant de Belaïz, aurait traité Haboul de «magistrat malhonnête». Au début de l'année 2006, Haboul dépose une plainte administrative auprès du ministre pour outrage et insulte. La plainte demeure sans écho, et ce, malgré un rappel début 2008. Mais en octobre de la même année, Haboul dépose une plainte pénale auprès du procureur de la République du tribunal de Bir Mourad Raïs. Mais curieusement, la plainte disparaît et le plaignant est privé de son droit sans aucune autre explication. Haboul ne baisse pas les bras et dépose alors une nouvelle plainte avec constitution de partie civile chez le juge d'instruction du même tribunal. Ce dernier rejette la plainte sans même entendre le plaignant. Haboul interjette devant la chambre d'accusation de la cour d'Alger qui confirme la décision du juge d'instruction. A ce moment, le magistrat de Constantine introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, laquelle accepte et renvoie l'affaire devant la cour d'Alger pour rouvrir une information judiciaire, c'était en mars 2011. Le juge d'instruction fixe alors la caution et convoque le mis en cause pour l'entendre en tant que témoin, mais sans l'inculper. Quant au plaignant, il est convoqué une année après ! Le 17 mars dernier, ce même juge décide du non-lieu dans cette affaire. Le même jour, mais ce n'est qu'une coïncidence, Fella Henni, présidente du Conseil d'Etat, sort de son silence et déclare au sujet de la plainte de Haboul contre sa personne que «le juge ne peut être appelé devant aucune juridiction, qu'elle soit administrative ou juridique, pour rendre compte de la manière dont il s'acquitte de sa mission». Faut-il préciser qu'entre-temps, Ali Badaoui, devenu un puissant inspecteur général au département de Belaïz, a fait l'objet d'un «soulèvement» de la part d'un nombre de magistrats qui ont demandé et obtenu, de la part de leur ministre, son limogeage. Le plaignant poursuit son combat et fait appel. L'affaire passe de nouveau devant la chambre d'accusation aujourd'hui. Les avocats de Haboul vont plaider contre les décisions de la cour et demander l'audition des 19 magistrats présents au moment des faits. Le seul ennui, c'est que ces témoins ne sont pas des gens ordinaires ; ce sont des magistrats de haut rang et certains font partie aujourd'hui du gouvernement ou occupent des postes très sensibles, à l'image de Dalila Djemaa et Kaddour Braja. Mais n'est-ce pas que la loi est au-dessus de tous, sans exception ?

El Watan

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