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Quatrième réunion du groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali : Conclusions

Conclusions

 Le Groupe de soutien et de suivi (GSS) sur la situation au Mali a tenu sa 4ème réunion à Bamako, le 19 avril 2013, sous la coprésidence du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine (UA), Ramtane Lamamra, du Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, Jeffrey Feltman, et du Président de la Commission de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Kadré Désiré Ouédraogo.

 

La réunion, qui a été ouverte par S.E. Diouncounda Traoré, Président par intérim de la République du Mali, a vu la participation du Mali, dont la délégation était conduite par le Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, assurant l'intérim du Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mamadou Namory Traoré, et comprenait le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Moussa Sinko Coulibaly, et le Ministre de l'Action humanitaire, de la Solidarité et des Personnes âgées ; des Ministres des Affaires étrangères et autres hauts responsables de la région et d’autres États membres de l’UA, ainsi que de partenaires bilatéraux et multilatéraux. Le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, Représentant spécial et Chef de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), Pierre Buyoya, le Représentant spécial des Nations unies pour l'Afrique de l’Ouest, Saïd Djinnit, l’Envoyé spécial des Nations unies pour le Sahel , Romano Prodi, et le Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel, Michel Reveyrand, ont également assisté à la réunion.

 

La réunion a donné l’occasion aux participants d’examiner les derniers développements au Mali depuis la dernière rencontre du GSS, tenue à Bruxelles, le 5 février 2013, et d’interagir avec les autorités maliennes sur la marche à suivre. Elle a mis en relief l'existence d'une convergence de vues croissante en ce qui concerne les mesures à prendre pour promouvoir le dialogue et la réconciliation, parvenir à une solution s'agissant du problème qui se pose dans la ville de Kidal, organiser des élections crédibles et entreprendre des efforts renouvelés en matière de développement.

 

Les participants ont noté les progrès qui continuent d’être enregistrés en ce qui concerne la consolidation de l’autorité de l’Etat au Mali, avec l’expansion progressive du contrôle étatique dans les régions septentrionales du pays. Ils ont exprimé leur profonde gratitude à toutes les forces impliquées dans les efforts visant à sécuriser et à stabiliser les zones libérées, et rendu hommage aux forces maliennes, ainsi qu'à celles de la MISMA et de la France pour leur courage et les sacrifices consentis pour libérer les régions du nord de l’occupation des groupes armés, terroristes et criminels.

 

Les participants ont encouragé les autorités maliennes à accélérer le redéploiement de l’administration dans la partie nord du pays, en particulier la police, la gendarmerie et la justice, ainsi que la réhabilitation et le rétablissement des services de base, notamment les écoles et les centres de santé, afin de créer un environnement propice au retour à une vie normale, ainsi qu'à la réinstallation et au rapatriement libre et volontaire des populations déplacées et réfugiées.

officiel

Les membres du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale

Les participants ont attiré l'attention sur la situation humanitaire qui prévaut sur le terrain.  Ils ont réitéré la nécessité urgente d'une assistance continue et renforcée en faveur des populations affectées, y compris les femmes et les enfants.

 

En ce qui concerne la situation qui prévaut dans la ville de Kidal, les participants se sont accordés sur la nécessité d’assurer le rétablissement rapide de l’autorité de l’Etat. Ils ont réitéré l'exigence, faite lors de leur réunion de Bruxelles, du désarmement du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), ainsi que de l'affirmation de son attachement inconditionnel au respect scrupuleux de l'unité et de l'intégrité territoriale du Mali, pour autant que ce groupe désire participer au processus politique. Ils ont demandé à l'UA, à la CEDEAO, aux Nations unies et à l'UE, sous la conduite de l’ancien Président Pierre Buyoya, de prendre les initiatives appropriées, dans le prolongement des efforts de médiation de la CEDEAO, en vue du règlement de ce problème. Les participants ont souligné la nécessité de la dissolution et du désarmement de toutes les milices pour faciliter le processus de restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, ainsi que pour renforcer la confiance, la sécurité et les perspectives de réconciliation nationale.

 

Les participants ont exprimé leur préoccupation face aux allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, qui risquent de compromettre les efforts de réconciliation nationale au Mali. Ils ont pris note des assurances données par le Gouvernement malien et l’ont encouragé à ne ménager aucun effort pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris en menant des enquêtes sur les violations alléguées et en traduisant leurs auteurs en justice. Ils ont exprimé leur appréciation à l’UA et à la CEDEAO pour le déploiement d'un premier groupe d’observateurs des droits de l’homme, et ont encouragé les deux organisations à parachever ce déploiement. Ils ont également noté avec satisfaction la décision des Nations unies de renforcer sa composante droits de l’homme au Mali. Ils se sont félicités de la coordination entre les observateurs de l'UA et de la CEDEAO, d'une part, et ceux des Nations unies, de l'autre, et les ont encouragées à renforcer davantage les efforts déployés à cette fin.

 

Les participants se sont réjouis des mesures prises en vue de la mise en ½uvre de la Feuille de route de la transition. À cet égard, ils ont salué la mise en place de la Commission Dialogue et Réconciliation, avec la nomination de son Président et de ses deux vice-Présidents, ainsi que de celle de ses 30 Commissaires, qui sont assez représentatifs de la diversité de la population malienne. Ils ont appelé les autorités de transition à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre à la Commission de commencer immédiatement ses travaux, et ont demandé à cette dernière de donner la priorité requise à la collaboration avec la société civile et d’autres acteurs locaux. Ils se sont engagés à apporter le soutien politique, technique et financier nécessaire à cette fin.

 

Les participants ont noté la volonté déclarée des autorités maliennes de tenir des élections en juillet 2013, et ont salué les efforts soutenus déployés pour se conformer à ce calendrier. Ils ont souligné l’impératif que revêt la création de conditions propices à la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et inclusives, y compris en réglant les problèmes techniques et organisationnels qui se posent, afin d’éviter des conflits postélectoraux de nature à compromettre les progrès réalisés jusqu’ici. Ils ont noté avec satisfaction le soutien qu'apportent nombre de partenaires internationaux, et les ont exhortés à persévérer dans leur mobilisation pour assurer la mise à disposition des ressources nécessaires en vue du bon déroulement des élections. Ils ont souligné la nécessité d’établir un mécanisme approprié pour garantir la crédibilité du processus électoral et de ses résultats. Dans ce contexte, ils ont salué l'intention déclarée des organisations régionales et d'autres partenaires de déployer des observateurs électoraux.

 

Les participants ont exhorté toutes les parties prenantes maliennes à appuyer le processus en cours, ainsi que les autorités de la transition. Ils ont réitéré la détermination de la communauté internationale à prendre des mesures, y compris des sanctions, à l'encontre de tous ceux qui persistent à saper le processus de transition, l'autorité du pouvoir civil sur l’armée et la chaîne de commandement militaire. Ils ont demandé au Conseil de sécurité des Nations unies d'envisager de prendre de telles mesures, si la situation le justifie.

 

Les participants ont souligné l’importance de la formation continue et de la réforme des Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM), ainsi que la restauration effective de la chaîne de commandement, sous contrôle civil. Ils ont salué le commencement de la formation militaire conduite par la Mission de formation de l’UE (EUTM), et ont appelé à la concrétisation rapide des engagements pris en faveur des FDSM lors de la conférence de donateurs tenue à Addis Abéba, le 29 janvier 2013, et demandé au Secrétariat des Nations unies d'accélérer l’utilisation des fonds déjà disponibles. Ils ont souligné la nécessité d’élargir le soutien international à d’autres secteurs, notamment les services de sécurité et les institutions judiciaires, dans le cadre des efforts visant à promouvoir l'Etat de droit.

 

Réaffirmant l’importance de la coopération entre les pays de la région à travers le partage de renseignements et la surveillance de leurs frontières, les participants ont félicité l’UA pour avoir pris l’initiative d’organiser, à Nouakchott, le 17 mars 2013, la réunion consultative ministérielle sur la coopération régionale et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, ainsi que la première rencontre des chefs des services de renseignements des pays de la région, à Bamako, le 18 avril 2013. Les participants ont encouragé les pays de la région à coopérer étroitement, y compris au sein de cadres de coopération tels que l'Unité de Fusion et de Liaison (UFL), pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et faciliter la mise en ½uvre du mandat de la MISMA.

Les participants ont été informés des discussions en cours au Conseil de sécurité des Nations unies sur la transformation de la MISMA en une mission de stabilisation des Nations unies, et ont réitéré leur soutien à ce processus. Ils ont insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de s’assurer que l'opération envisagée renforce l’appropriation malienne, consolide les progrès accomplis avec l'appui de la CEDEAO et de l’UA, et favorise un engagement africain et international renforcé et coordonné au profit de la paix et de la sécurité au Mali. Ils ont reconnu que l’implication politique continue et effective de l’UA, de la CEDEAO et des pays du champ est essentielle pour le succès des efforts en cours, et ont noté, à cet égard, les paramètres énoncés par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, dans son communiqué du 7 mars 2013, s'agissant de la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies, et l'accent mis par l'UA et la CEDEAO sur la nécessité d'assurer une continuité, sur la base des efforts des deux organisations. Les participants ont souligné la nécessité, dans l’intervalle, de fournir à la MISMA le soutien nécessaire pour renforcer son efficacité et faciliter la transition vers une opération onusienne. Ils ont appelé tous les pays et organisations qui ont fait des annonces de contribution en faveur de la MISMA à honorer leurs engagements, et demandé au Secrétariat des Nations unies de prendre des mesures immédiates pour répondre aux besoins les plus urgents de la MISMA, tels que communiqués par l’UA, et ce en utilisant les ressources déjà disponibles dans le Fonds d’affectation spécial.

Les participants ont réaffirmé l’importance cruciale que revêt le développement socio-économique à long terme, afin de stabiliser le Mali et la région. Ils ont affirmé attendre avec intérêt la tenue à Bruxelles, le 15 mai 2013, d'une conférence de donateurs de haut niveau pour le développement du Mali sous les auspices du Président par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, du Président français, François Hollande, et du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ils ont également encouragé l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahel, Romano Prodi, à poursuivre et intensifier ses efforts portant sur le développement d'une stratégie intégrée pour la région du Sahel, qui sera présentée au Conseil de sécurité en mai 2013, et sa proposition de création d'un outil approprié, appelé le Fonds d'action pour le Sahel, qui permettra aux donateurs d'apporter des contributions financières et en nature en vue du développement socio-économique à long terme de la région. Les participants ont encouragé une consultation étroite entre l'Envoyé spécial et les institutions africaines compétentes, tels que le NEPAD, la CEDEAO et la Banque africaine de développement (BAD), ainsi qu'avec d'autres acteurs. Ils se sont félicités de la perspective de l’organisation d’une conférence internationale sur la sécurité et le développement dans le Sahel.

 

Les participants sont convenus d’organiser la prochaine réunion du GSS à Bamako, au plus tard en juin 2013. Ils ont salué les efforts visant à assurer une interaction étroite entre les principaux membres du GSS à travers des réunions du Mécanisme conjoint de coordination présidé par le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, Pierre Buyoya. Ils lui ont demandé de convoquer de telles réunions sur une base régulière pour assurer le suivi des présentes conclusions. Ils ont également demandé aux coprésidents de présenter un rapport sur la mise en ½uvre des dispositions pertinentes des présentes conclusions lors de leur prochaine réunion.

 

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