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Attribution de la 3ème licence de la téléphonie globale : La transition doit répondre de ses actes

C'est un régime démocratique, c’est-à-dire issu d'une légitimité populaire (Ndlr : le régime du président ATT) qui avait, en toute responsabilité, attribué en 2012 la 3ème licence de la téléphonie globale au groupement Planor/ Cessé Komé /Monaco Télécom, dont la société de droit malien est Alpha Télécom Mali-Sa (Atel-SA), laquelle avait misé gros avec une offre de  84 millions d'euros soit 55,1 milliards de FCfa. Mais, voilà qu'un pouvoir transitoire, pris dans une spirale d'affairisme ambiant, annule le marché dans les conditions les plus soupçonneuses, en faisant une réattribution de la même licence à la même société à l'exclusion du Malien Cessé Komé. Le scandale risque malheureusement de rattraper ses auteurs dans le futur.

Bréhima Tolo, ministre des Postes et des Nouvelles technologies

Quelle est donc la légitimité qu'un pouvoir transitoire a pour annuler un acte posé en toute responsabilité par un régime démocratique plus soucieux du développement économique et social de notre pays ? La question est d'autant pertinente que la procédure suivie par le régime ATT s'est faite dans le cours normal des passations de marchés en République du Mali. Un appel d'offre régulier auquel plusieurs soumissionnaires ont participé et qui a abouti à la désignation de la société Apha Télécom Mali-Sa (Atel-SA) dont le consortium était composé de Planor du Burkinabé Apollinaire, du Malien Cessé Komé et de Monaco Télécom international.

En posant un tel acte, outre le souci de la transparence qui le caractérise, il est aussi sans doute marqué par la volonté de faire émerger les opérateurs économiques du pays, lesquels se sentent sous-estimés par les pouvoirs publics, chaque fois qu'il s'est agi d'un marché d'une certaine envergure. On a pu le constater avec l'attribution du marché du matériel électoral en 2012 à une société étrangère par le ministre de l'Administration territoriale de l'époque, le général Kafougouna Koné. Pour ça, le général avait essuyé des tirs de colère de notre patronat, même si l'argument du souci de la transparence des scrutins était aussi pertinent.

En optant avec la téléphonie globale pour un consortium où on retrouve un Malien, le régime précédent voulait tout simplement donner une chance à ce compatriote d'explorer ce domaine qui, jusqu'à preuve de contraire, reste détenu par des sociétés étrangères, notamment Maroc Télécom avec Sotelma/Malitel et France Télécom avec Orange-Mali.

Mais, il a fallu qu'un coup d'Etat advienne un certain 22 mars 2012 pour que toutes ces mesures patriotiques soient remises en cause par le fait d'un lobbying, sur fond de dessous de table copieusement servi à une Primature, engluée dans un affairisme ambiant, par un membre du consortium, en l'occurrence Planor, pour que les choses commencent à basculer en faveur du consortium Planor/Monaco Télécom international, arguant que l'ancien consortium n'a pas pu honorer ses engagements. Et cela, comme si un doigt accusateur était pointé sur Cessé Komé. Pourtant, l'avocat de Cessé Komé, Me Ismaël Konaté, voyant le coup venir depuis le temps du Premier ministre de pleins pouvoirs, Cheick Modibo Diarra, avait été clair : « A la date du 15 octobre 2012 fixée pour le règlement du premier acompte de 33 milliards de F Cfa à la charge de l'autre membre du groupement, M Cessé Komé a réitéré son offre de régler non seulement sa quote-part de 22 milliards de F CFA à date (trois mois après le premier acompte), mais également toutes les sommes restant dues, totalement ou partiellement au titre du premier paiement ».

Mais, l'alerte est tombée dans une oreille de sourd, puisque le coup tordu de M. Apollinaire était déjà parti.

Et en janvier 2013, le gouvernement du nouveau Premier ministre (Diango Cissoko) porte l'estocade en attribuant définitivement la 3ème licence de la téléphonie globale au consortium Planor/Monaco Télécom international. Le hic est qu'en plus de l'exclusion du Malien Cessé Komé, alors qu'il y avait une clause de solidarité entre lui et Monaco Télécom international, le gouvernement de Diango Cissoko a fauté à travers une attribution par entente directe d'un tel marché. Une telle attitude fera dire à certains acteurs de la télécommunication que la passation de ce marché par entente directe est absurde et  contredit tous les textes du Mali. « Rien ne peut justifier cette passation de gré à gré, ni dans le fond, encore moins dans la forme.

Cette situation que le Mali traverse est devenue un fonds de commerce pour certains. On peut comprendre pour un individu, mais au niveau de l'Etat, c'est très grave. Car, en matière de télécommunication, passer un marché avec une si grande légèreté, c'est à la limite frôler le crime », s'indigne-t-on dans le milieu des télécommunications.  Le code des marchés publics se trouve de ce fait violé. Pour tout cela, la transition doit répondre un jour. Elle doit surtout répondre aux préoccupations des Maliens. Qu'à cela ne tienne, les Maliens attendent la réponse aux questions suivantes : Que peut justifier  la passation du marché par entente directe avec une somme aussi importante ? Est-ce que le domaine de la télécommunication peut-il faire l'objet d'une entente directe, sans que les règles du Code des marchés publics ne soient violées? Et sans que les autorités de la transition ne s'exposent à une poursuite sur la base de délit de favoritisme ? Comment peut-on passer le marché de la 3ème licence à un membre d'un groupe dont la défaillance a été constatée et sanctionnée par l'annulation de l'adjudication provisoire? Et si l'exclusion d'un investisseur malien au profit d'un étranger ne constitue  pas un délit de discrimination ?

A.M.C.

 

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