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Justice : Pourquoi le dossier Boukary Daou fait « pitch »

Prévu mardi, le débat dans l'affaire désormais dite Boucary Daou n'a pas connu de traitement de fond pour la simple raison que les  avocats de notre confrère ont demandé l’annulation de la procédure pour violation flagrante de la loi portant régime de presse et délit de presse. Avec des arguments qu'ils jugent irréfutables, Me Lamine Coulibaly et ses confrères s'attendent à une annulation pure et simple de la poursuite le 23 avril 2013 à l'occasion du libéré.

 

Boukary Daou

Le procès de notre confrère Boukary Daou pour « incitation par l’un des moyens énoncés à l’article 33 adressée aux Forces et de sécurité dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et l’obéissance » et « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique » n'aura pas lieu, du moins pas maintenant.

Lors de l'audience du 16 mars dernier au tribunal de la Commune VI, ses avocats ont soulevé une exception, dans le cadre de l’article 61 du droit de la presse, pour absence de citation. Cet article dit ceci : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ».

Une erreur de débutant

« Une citation, c’est un acte d’huissier que l’on remet au prévenu, et qui contient la qualification des faits pour lesquels il est poursuivi. Dans le cas d’espèce, Boukary n’a jamais été cité »,  détaille Me Camara, l’un de ses avocats sur RFI.

« Boukary était poursuivi, mais il ne savait pas trop pourquoi. A la police, d’aucuns parlent de 'sédition'. Mais il n’y a eu aucun acte juridique qui lui notifiait l’infraction pour laquelle il était poursuivi », affirme encore l’avocat.

Les avocats demandent donc l’abandon des poursuites, sans même entrer dans le fond de l’affaire. Celle-ci a mobilisé depuis plus d’un mois de nombreuses organisations maliennes, africaines et internationales de défense des droits des journalistes.

« Nous n’essayons pas d’utiliser des artifices de procédures pour éluder le fond du dossier », insiste Me Camara. Mais pour lui, « l’irrégularité commise est tellement manifeste, tellement grave », que l’exception de nullité de la procédure s’imposait. « Ces procédures sont mises en place pour assurer la garantie des droits des personnes poursuivies », rappelle l’avocat.

Boukary Daou avait été interpelé puis détenu pendant 8 jours, hors de toute procédure légale, par les services de renseignements maliens. Il a ensuite passé vingt jours en prison, avant d’être placé en liberté provisoire, au début du mois. Il lui faudra encore attendre une semaine avant de connaître la décision de la justice malienne.

Youssouf Coulibaly

 

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