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Refondation de la démocratie : Revoir les pouvoirs du président de la République pour un meilleur équilibre du jeu démocratique post crise au Mali

Le palais de Koulouba, siège de la présidence de la République. Le pouvoir de la première institution doivent être redéfinis pour un meilleur équilibre avec l’Assemblée nationale

Parmi les raisons évoquées par les auteurs du coup d’Etat du 22 mars, il y avait la mauvaise gouvernance, la corruption, le népotisme, le favoritisme  et bien sûr, l’impréparation et les mauvaises conditions d’existence de l’armée malienne. Puisque c’était le président ATT qui  était au pouvoir, il a été accablé à tort d’être à l’origine de tout cela. Ingratitude ou amnésie, on a oublié que c’est lui qui nous avait débarrassé  en mars 1991 d’une dictature longue de 23 ans, qui a organisé la conférence nationale souveraine la même année, afin de réécrire une Constitution démocratique, qui plaçait le Mali parmi les pays exemplaires en Afrique.  Cependant, beaucoup de lacunes institutionnelles ont été observées par les Maliens au cours de ces 20 ans de pratique démocratique, mais personne, ni au sein des partis politiques, ni au sein des gouvernements successifs, ni au sein de l’Assemblée Nationale, n’a lutté pour certains changements qui pouvaient garantir une pratique démocratique plus équitable. Chacun défendant ce qu’il croit être son intérêt, ou prévoyant un jour d’être aux affaires, a préfèré les choses en l’état. Or, tant que ces lacunes ne sont pas comblées, le jeu démocratique  ne sera pas sincère et effectif, et donnera toujours l’impression d’être une  peinture pour mieux vendre l’image d’un Mali démocratique.  Tous les présidents qui seront élus dans ces conditions, et qui exerceront leurs fonctions dans ces mêmes conditions, finiront par être attaqués de la même façon.  Ils ne sont pas les vrais fautifs des dérives, mais ils sont plutôt victimes d’un système qui débouche forcément sur le même résultat,  car tout humain est tenté de profiter de la puissance légale à lui donnée. Sans prétendre énumérer  toutes les lacunes, car  n’étant pas spécialiste des questions institutionnelles, mais simplement un observateur régulier de la scène politique,  je voudrais ici soumettre à la réflexion de mes compatriotes, dans le cadre d’une débat constructif, quelques constats que j’ai fait à certains moments de la vie de notre pays.

Son premier constat concerne la première institution de la République,  le président de la République lui -même.  La Constitution de la République concentre trop de pouvoirs entre les mains du président de la République. Et c’est cela le handicap majeur de l’exercice démocratique. En effet,  Il est élu pour cinq années renouvelables une fois. Il est souhaitable que l’article 30 de la Constitution, qui le stipule, soit revu de façon plus complète, comme par exemple on l’a fait au Benin, pour mettre fin à toute polémique par rapport à la possibilité pour lui de se présenter une troisième fois.  L’article 30, en effet, stipule que:  » le président n’est rééligible qu’une seule fois « . Cela me  parait clair pour ma part. Mais à présent, à chaque fin de mandat, qu’il s’agisse de Alpha Oumar Konaré ou de Amadou Toumani Toure, des spéculations ont eu lieu sur leur intention vraie ou fausse de se présenter une troisième fois, car le libellé de l’article peut être interprété avec astuce. Pourquoi alors ne pas compléter l’article en y ajoutant comme c’est le cas au Benin, une phrase complémentaire du genre:  » Nul ne peut, pour quelque raison que ce soit, être réélu plus d’une fois « . Ce complément clarifiera le débat une fois pour toutes. Me Mamadou Konate l’avait suggéré avant moi dans une brillante contribution, mais cela a été ignoré. Préfère t- on laisser cela en l’état afin d’avoir du grain à moudre à chaque occasion? C’est ce qui semble être le cas.

Ensuite,  »le Président nomme le Premier ministre. (Art 38) et met fin à ses fonctions... » Ce dernier n’a pas besoin, comme il se doit, d’appartenir a une majorité parlementaire. Le président nomme qui il veut comme premier ministre, ce dernier lui propose un gouvernement qu’il entérine. Ceux qui figureront dans ce gouvernement sont ceux acceptés par lui, et ceux  qui ne lui conviennent pas, quelle que soit leur compétence, sont écartés. Et si le Premier ministre cesse de lui donner satisfaction, il le démet, en lui demandant gentiment de lui remettre la démission de son gouvernement. Ce dernier n’y peut rien. Il est à la merci du président qui le tient; et qui tient de la même façon tous les ministres du gouvernement.  Ni le premier ministre, ni les membres du gouvernement ne sont confirmés, comme cela se passe sous d’autres cieux, par l’Assemblée Nationale. L’Assemblée n’a pas la voix au chapitre en ce qui concerne la nomination des membres du gouvernement. En un mot, le président de la République tient le gouvernement, et partant toute l’administration.

Deuxième pouvoir du président de la République,  c’est celui que lui confère l’article 42 de la Constitution. Selon cet article, en effet,  » Le président, après consultation avec le Premier ministre et le président de l’Assemblée Nationale, prononce la dissolution de l’Assemblée Nationale « . Cette dissolution peut se faire seulement après une année d’exercice.  Ce pouvoir est à mon avis exorbitant, car il permet à la première institution de tenir au doigt et à l’½il  la deuxième qui est censée être complètement indépendante de lui.  Pour être élus, les députes dépensent et se dépensent énormément. Ils investissent  et attendent, par conséquent,  un retour sur l’investissement sur les cinq ans que dure leur mandat. Et si les élections devaient êtres reprises de façon anticipée, rares sont ceux qui seront sûrs de pouvoir refinancer leur campagne, et rares seront aussi parmi ceux-ci  ceux  qui seront sûrs de les remporter.  Comment, dans ce cas alors, les députes issus de cette Assemblée peuvent-ils s’opposer à une loi proposée par le président de la République, même s’ils n’en veulent pas?  Les cas du vote de la loi instituant le vérificateur  général et du vote du Code de la famille en sont une illustration. Les rares députes qui étaient réticents  y ont été contraints  pour ne pas passer pour des ennemis du président de la République. Conclusion: Le président tient aussi également l’Assemblée nationale. L’Assemblée Nationale du Mali compte en son sein des cadres très compétents,  d’anciens directeurs de services connaissant bien les rouages de l’Etat, des parlementaires chevronnés, qui débattent, interpellent, font le maximum pour jouer leur rôle de contrôle sur l’exécutif, mais  la réalité est qu’elle détient  un pouvoir limité, face au président de la République qui, malgré la forme qu’on y met, plane carrément au-dessus d’elle. Il faut corriger cela pour équilibrer le jeu démocratique. Il faut évidemment mettre des garde-fous afin d’éviter un bras de fer régulier entre l’exécutif et le législatif, afin que les deux entités ne perdent jamais de vue l’intérêt supérieur du pays  au cours de leurs prises de positions. L’un ne doit pas bloquer l’autre, il faut éviter l’exemple du Niger qui a vu un tiraillement impitoyable entre deux institutions et qui s’est soldé par un coup d’Etat.

Ces mainmises du président sur l’exécutif et le législatif se répercutent sur toutes autres instititutions, mises en place pour la sincérité du jeu démocratique, à l’instar de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), de la DGE (Délégation Générale des Elections) et bien d’autres. Toutes ces institutions, quoiqu’on dise, ne sont pas totalement indépendantes du président de la République. Même l’élection d’un maire, après l’élection des conseillers municipaux, on l’a vu plus d’une fois, peut être pilotée à distance par des mains invisibles qu’on attribuera facilement à la Présidence de la République.

Evidemment, ce genre de changement nécessitera une révision de la Constitution, qui ne pourra pas se faire sans un referendum. Vu l’empressement des autorités maliennes actuelles, sous la pression internationale, d’organiser des élections en juillet, il y a peu de chances que ce passage pourtant obligatoire ait droit de cité maintenant. Mais  à l’évidence, il faudra profiter des  erreurs d’un passé récent pour véritablement mener des changements en profondeur réclamés par les uns et les autres. Il faudra profiter de l’unanimité faite autour de la nécessite de ces changements, pour soumettre à la consultation populaire  un autre canevas pour une démocratie réelle dans notre pays. Même s’il faut, par souci d’épargne pour le budget national,  coupler cela avec   d’autres élections futures.

Kalifa  Gadiaga

Professeur d’Enseignement Secondaire – Columbus Ohio - USA

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