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Cevital veut user de son droit de préemption

La nationalisation de la majorité du capital de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy serait loin d'être acquise, comme l'a laissé entendre le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication. Moussa Benhamadi affirmait en effet, il y a une quinzaine de jours, que l'acquisition de 51% du capital d'Orascom Telecom Algérie pour en faire des actifs publics allait aboutir dans les 20 jours. Mais à l'optimisme du ministre s'oppose des conditions contractuelles qui devraient allonger la transaction. Le fait que dès lors que le propriétaire de Djezzy, à savoir VimpelCom, et le gouvernement algérien auront finalisé l'accord pour le transfert de la majorité des actifs de l'opérateur dans l'escarcelle du Fonds national pour l'investissement (FNI) entre autres, il faudra obtenir non seulement l'accord de l'assemblée générale extraordinaire d'Orascom Telecom Holding (OTH), détenteur des actifs en question, mais aussi de l'actionnaire minoritaire, Cevital, lequel détient 3,43% des actions de Djezzy. Bien que le groupe privé algérien ne détienne qu'une participation minoritaire, celui-ci a de tout temps tenté d'augmenter sa participation. Chose que le gouvernement ne semble pas avoir pris en compte, et ce, dès le moment où il a été décidé de l'algérianisation de l'opérateur de téléphonie mobile.Le pacte d'actionnaires signé en 2001 et dont nous avons pris connaissance attribut certains droits inaliénables aux actionnaires, comme le droit de préemption à la participation de toute augmentation de capital dans la limite des parts sociales de chacune des parties, ou encore le «first refusal right». Autrement dit, un droit de préemption grâce auquel le ou les coactionnaires sont prioritaires à l'achat des actifs à céder auquel cas ils peuvent bloquer la transaction. Cevital entendrait bien disposer de ce droit. Le premier groupe privé algérien semble vouloir saisir l'occasion du transfert des actifs d'OTA pour augmenter sa part dans le capital de l'entreprise, d'autant plus que le pacte d'actionnaires signé entre Orascom Telecom Holding, Oratel et Cevital lui en donne l'opportunité. Le fait est que l'accord stipule qu'OTH est tenu d'informer son coactionnaire de la teneur de la transaction avant de la faire valider en assemblée générale extraordinaire. Si le groupe privé algérien a jusque-là été tenu à l'écart des négociations, il n'entend pas pour autant laisser filer cette opportunité. Pacte d'actionnaires modifié Dans le scénario où Cevital arriverait à ses fins, il porterait sa participation à 30%, tout en garantissant une participation minimum de 35% du FNI, ce qui assurerait un minimum de 65% des capitaux algériens dans l'entreprise. Un scénario qui risque toutefois d'être contrarié, car il est ardu de pousser un opérateur à vendre plus qu'il ne le souhaite. Aussi, le nouveau propriétaire d'OTH risque de passer outre ses obligations contractuelles, dans la mesure où le pacte d'actionnaires a été modifié. Ainsi, une source proche de Djezzy nous confie que le pacte d'actionnaires a été modifié en 2003 à l'occasion de la tenue de l'assemblée générale ordinaire (AGO), dont le PV signé a été publié au BOAL et enregistré au CNRC. Les résolutions 5 et 6 du PV démontrent, selon la même source, que Cevital a renoncé de fait à son droit de préemption. Cependant, d'autres sources affirment que Cevital, qui n'a signé qu'un acte de présence à l'AGO, n'a à aucun moment avalisé de nouvelles dispositions, signé un nouveau pacte ou renoncé à son droit de préemption et qu'au final, il n'y a que le pacte d'actionnaires originel signé par l'ensemble des partenaires qui peut peser de tout son poids. En tout état de cause, l'affaire semble se compliquer. Si Cevital persiste dans sa volonté de prendre une part prépondérante dans le capital de Djezzy, il n'aura d'autre choix que de s'orienter vers l'arbitrage international. Les dispositions du pacte permettent à Cevital de s'orienter vers la Chambre arbitrale siégeant à Londres. Serait-ce l'histoire de l'arroseur arrosé ? Cevital réussira-t-il à prendre à contre-pied OTH et son actionnaire majoritaire VimpelCom, opérateur coté à la Bourse de New York ? Seule la suite des événements est à même de répondre à ces questions. En attendant, un autre trouble-fête risque de retarder l'aboutissement du dossier. L'oligarque russe en embuscade Mikhaïl Friedman, puissant oligarque russe, bénéficiant de solides appuis politiques à Moscou, a fait état, il y a quelques jours, de sa volonté d'acquérir l'ensemble des actions d'Orascom Telecom Holding, via son entreprise basée à Chypre, Altimo. Celle-ci possède déjà 47,9% des parts dans le capital de VimpelCom et 51,7% des droits de vote dans le capital d'Orascom. Filiale du groupe Alpha, qui vient de bénéficier d'un renflouement grâce à la vente de ses parts dans la coentreprise pétrolière russo-britannique TNK-BP, elle dispose de la puissance de frappe financière pour mener son projet à terme. Au-delà du fait que cela induira une nouvelle fois une répartition du capital d'OTH laquelle tombera de fait entre les mains du milliardaire russe avec tout ce que cela implique, l'opération risque de freiner la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, nécessaire pour la validation de la cession des actifs de Djezzy au profit du gouvernement algérien. Autant dire que quatre années après avoir émis le v½u de le racheter, le gouvernement algérien n'est pas au bout de ses peines. Certains ne rateront pas d'ailleurs l'occasion de dire que les Algériens auraient mieux fait d'aller à la Bourse du Caire pour lancer une OPA sur les actions d'OTH qui restaient sur le marché. Cela leur aurait sans doute coûté moins cher, pris moins de temps et leur aurait permis d'entrer dans le conseil d'administration d'une multinationale des télécoms !

El Watan

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