mis à jour le

Gouvernance des entreprises cotées : La concentration des pouvoirs reste de mise

M. Karim Hajji, Directeur Général de la Bourse de Casablanca

Les résultats de l'enquête sur «Les pratiques de gouvernance des sociétés cotées», réalisée par l'Institut Marocain des Administrateurs (IMA), ont été dévoilés le 11 avril 2013 à la Bourse de Casablanca lors d'un atelier de restitution.

Organisé en partenariat avec la Bourse de Casablanca, le CDVM et la Société Financière Internationale (IFC), cet atelier a permis aux participants d'avoir une idée sur les pratiques des entreprises cotées en matière de gouvernance.

D'emblée, M. Karim Hajji, Directeur Général de la Bourse de Casablanca, a souligné la nécessité pour ces entreprises d'adopter les pratiques de bonne gouvernance qui ont généralement des impacts positifs sur leurs performances. Et pour lui, l'adoption de ces pratiques est aujourd'hui d'autant plus crucial que le marché est engagé dans une phase critique avec le lancement prévu de nouveaux produits (prêt emprunt de titres, marché à terme, etc.) et surtout dans le cadre des perspectives de la mise en place de Casablanca Finance City (CFC). Pour lui, «la gouvernance des sociétés cotées n'est pas une option mais une nécessité pour un marché efficient».

Pour rappel, l'étude réalisée par l'IMA, prenant le relais du CDVM qui avait conduit la première édition en 2010, s'inscrit dans une démarche scientifique et ayant pour objectifs d'identifier les pratiques de gouvernance actuelles des sociétés cotées, de servir d'outil de comparaison entre les entreprises, de permettre aux différents conseils d'administration d'identifier leurs propres écarts par rapport aux meilleures pratiques du marché, pour mettre en place des réformes nécessaires à leur conformation au Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance.

 

Référence au Code marocain

 

L'enquête a ciblé toutes les sociétés cotées de la place de Casablanca via le lancement d'un questionnaire qui a connu un taux de réponse de 55 %. «Les entreprises ayant répondu à l'enquête représentent 45 % de la capitalisation boursière de la place et 90 % d'entre elles ont une capitalisation supérieure à 100 MDH. Il s'agit d'un échantillon représentatif des principaux secteurs de la place casablancaise», explique Mme Lamia El Bouanani, Directrice Exécutive de l'IMA. Toutefois, reconnaît-elle, «il y a une surpondération des établissements financiers dans l'échantillon qui s'explique par le fait que celles-ci ont des pratiques de gouvernance meilleures et ont tendance à tirer la pratique du marché vers le haut». L'enquête révèle aussi que 2/3 des sociétés cotées font référence au Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance, contre la moitié seulement en 2010.

Autre enseignement : selon les déclarations des entreprises ayant répondu au questionnaire, le suivi des questions de gouvernance est essentiellement assuré actuellement par l'exécutif (PDG ou DG). De même, la structure de gouvernance moniste reste prépondérante (90 % des réponses). Selon M. Rachid Belkahia, administrateur indépendant, «l'enquête révèle une concentration des pouvoirs qui s'explique beaucoup par la concentration du capital. D'où la prédominance de la structure moniste. Pourtant, le Code recommande d'opter pour la structure duale ou de dissocier les fonctions de président et de directeur général. En plus, une majorité des sociétés cotées ne sépare pas les fonctions exécutives des fonctions contrôle, et cette pratique aurait même tendance à augmenter (65 % en 2012 contre 54 % en 2011) ». Toutefois, selon M. Mohamed Horani, PDG de HPS, «la structure de gouvernance dépend d'une série de paramètres dont : la taille, le cycle de vie, le secteur d'activité, la composition du capital, etc.», ajoutant que dans tous les cas, «il faut que les responsabilités soient clairement définies au niveau de la gouvernance».

 

Des avancées 

 

Par ailleurs, pour la majorité des sociétés cotées, le rôle du conseil d'administration reste cantonné dans les domaines qui constituent ses missions principales : définition de la stratégie, contrôle de sa mise en ½uvre, contrôle des principaux investissements/désinvestissements, etc. Cependant, 60 % d'entre elles estiment que leur Conseil d'administration est apte à recruter, à suivre la performance et la rémunération et à organiser la succession ou le remplacement des principaux dirigeants.

En ce qui concerne le recours à des administrateurs non exécutifs, la proportion de ceux-ci dans les conseils tourne autour de 85 % en moyenne (89 % en 2010).

Autre avancée notable, l'enquête a révélé que 69 % des entreprises de l'échantillon disposent d'un Comité d'audit contre 50 % en 2010. De même, le nombre d'entreprises ayant mis en place des comités de rémunérations et de nominations s'élève à 53 % de l'échantillon contre 28 % en 2010.

Sur un autre volet, l'enquête a montré qu'en matière de traitement équitable des actionnaires, 90,5 % des répondants déclarent que leur entreprise est positivement engagée pour le garantir et 85,71 % leur donnent accès à l'information pertinente. Et dans ce cadre, 98 % des entreprises déclarent avoir désigné un responsable de la communication financière. Toutefois, les intervenants reconnaissent que les petits porteurs n'ont aucun pouvoir sur les administrateurs.

Reste que «l'enquête reposant sur le déclaratif, les informations obtenues doivent être considérées avec beaucoup de pondération et ce d'autant plus que les contrôles à priori et postériori sont difficiles et complexes à réaliser», a laissé entendre Mme Sophie Schiller, Professeur des Universités, Université Paris Dauphine.

Moussa Diop

 

Encadré

Administrateurs des sociétés cotées, où est la mixité ?

Le Code marocain des bonnes pratiques de la gouvernance recommande de veiller à la diversité des membres du conseil d'administration. Celui-ci «doit être composé de membres intègres, compétents, informés, impliqués, apportant une diversité (formation, parcours professionnel, équilibre hommes-femmes, âge, nationalité, etc.) de nature à susciter de vrais débats et  éviter la recherche systématique du consensus». Toutefois, au niveau genre, on note que les conseils d'administration des sociétés cotées sont composés essentiellement d'hommes. Selon une étude récente, les femmes ne représentent que 11 % des administrateurs, sachant que le conseil d'administration d'une société cotée doit comprendre entre 3 et 15 membres (la moyenne de l'échantillon est de 7 membres). Et seulement 4 % des entreprises de l'échantillon comptent au moins 3 femmes dans leurs organes de gouvernance. Le facteur discriminant est le type d'actionnariat. Toutefois, des exceptions à la règle existent. Selon M. Horani, «le Conseil d'administration de HPS est constitué d'un tiers de femmes et un des organes de gouvernance est dirigé par une femme». 

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Peinture : Patrick Jolivet  Le Maroc renforce ses capacités de production en énergie solaire  Plus de 51.000 bénéficiaires de l’Initiative royale “Un million de cartables” 

gouvernance

Mondial 2014

Les raisons de l'échec de l'Afrique au Mondial

Les raisons de l'échec de l'Afrique au Mondial

Alerte

Pourquoi il est difficile de vaincre Ebola

Pourquoi il est difficile de vaincre Ebola

LNT

Gouvernance locale de Casablanca : Tsunami royal …

Gouvernance locale de Casablanca : Tsunami royal …

entreprises

AFP

Dakar: des entreprises françaises vont réaliser le train express

Dakar: des entreprises françaises vont réaliser le train express

AFP

Ethiopie: nouvelles violences contre des lieux touristiques et entreprises étrangères

Ethiopie: nouvelles violences contre des lieux touristiques et entreprises étrangères

AFP

Face

Face