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Séparation des pouvoirs : Citée nulle part

Le principe de la séparation des pouvoirs n'apparaît nulle part dans les textes de loi . Les quatre Constitutions qu'a connues l'Algérie depuis l'indépendance n'y font aucune référence. La première Constitution conçue par le bureau politique du FLN en 1963, par devers l'Assemblée constituante, dans le cinéma Majestic à Alger- réserve trois laconiques articles à la «justice» reléguée au rang de simple «chapitre». Le seul et unique pouvoir consacré dans cette Loi fondamentale est le pouvoir exécutif. «Dans l'exercice de leurs fonctions, les juges n'obéissent qu'à la loi et aux intérêts de la révolution socialiste. Leur indépendance est garantie par la loi et par l'existence d'un Conseil supérieur de la magistrature», stipulait l'article 62. De 1965 à 1976, le pays s'est passé royalement de loi fondamentale : la Constitution a été en effet suspendue après le coup d'Etat du 19 juin (1965). Promulguée en 1976, la Constitution du colonel Boumediène qui se présentait comme le «premier magistrat du pays» (témoignage de feu Amar Bentoumi) réserve 18 articles dans son chapitre IV traitant de «la fonction judiciaire». La justice est mise au service de la révolution socialiste.  «La justice concourt à la défense des acquis de la révolution socialiste et à la protection des intérêts de celle-ci (article 166)» ; et le juge «concourt à la défense et à la protection de la révolution socialiste. Il est protégé contre toute forme de pression, intervention ou man½uvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre (article 173)». Le soulèvement d'Octobre 1988 changera la donne. La Constitution de 1989 verra la consécration effective du pouvoir judiciaire en tant que tel. Cette Constitution - amendée en 1996 - prévoit que «le pouvoir judiciaire est indépendant (et) s'exerce dans le cadre de la loi (Art. 138) et que «le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés, garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux (Art. 139)».

El Watan

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