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‘'Article 37'' : Le plus connu de la Constitution burkinabè ?

Le modifier pour la troisième fois ou le laisser en l'état, l'article 37 de notre Loi fondamentale fait l'objet depuis quelques années, de débats. Et ces débats semblent intéresser tout le monde, en fonction de l'intérêt en jeu ou du niveau d'appréhension des enjeux d'une éventuelle modification.

A son adoption le 2 juin 1991, la Constitution disposait en son article 37 que « Le Président du Faso est élu pour sept ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois ». Cette disposition sera modifiée en 1997 engendrant la suppression de « une fois » ; ce qui donne au Président du Faso la latitude de se faire élire autant de fois qu'il voudra, avec encore sept ans comme durée du mandat.

Avec la loi modificative du 11 avril 2000, la durée du mandat a été ramenée à 5 ans et la limitation « une fois », réintroduite. Et c'est cette version qui fait l'objet de débat contradictoire entre ceux qui veulent qu'elle soit modifiée et ceux qui s'y opposent. Du coup, des 173 articles que compte notre Loi fondamentale, c'est l'article 37 qui semble être le plus connu.

L'appropriation populaire du débat sur l'article 37

Les constitutionnalistes, politologues, juristes, les politiciens ne sont plus les seuls à mener le débat sur l'article 37 de notre Constitution. La vendeuse de légumes, le mécanicien, le taximan, les élèves, les salariés, en ville ou en campagne, tout le monde émet son idée dans ce débat ; chacun avec son niveau de motivation, en fonction de son intérêt qui pourrait s'inscrire en droite ligne de la volonté générale et de son niveau d'appréhension des enjeux de la question.

De façon indirecte parfois, les gens débattent sur cette disposition constitutionnelle. En effet, on entend souvent des gens se demander ce qui se passera en 2015. Et cela n'est rien d'autre que l'objet de l'article 37, en ce sens que c'est la question du maintien ou de la succession de Blaise Compaoré au pouvoir se trouve en réalité posée. Or, pour que ce dernier se maintienne au pourvoir après 2015, il lui faudra au préalable modifier la disposition querellée. Donc, en parlant de l'exercice du pouvoir au sommet de l'Etat à l'issue de la prochaine consultation électorale pour l'élection du président du Faso, on tombe indirectement dans le débat sur l'article 37.

Cet intérêt populaire pour le débat sur l'article 37 est à saluer à plus d'un titre. Il est le signe que les gens ont connaissance de l'existence d'une disposition constitutionnelle régissant la fonction présidentielle dans notre pays. Cela est aussi la preuve que les Burkinabè ont pris conscience du fait que ce débat concerne leur avenir et qu'ils écartent de leur esprit d'autres formes de conquête du pouvoir d'Etat que celle des urnes.

En s'intéressant à ce débat, l'on a également le souci de faire prévaloir la tendance majoritaire, pour un climat apaisé à l'issue de l'élection présidentielle de 2015.

Après tout, c'est le débat démocratique, débat d'idées d'où sortira la force de l'argument objectivement convaincant, qui s'instaure avec les différentes positions affichées par rapport à la question de l'article.

Les différentes positions affichées

Il y a d'un côté, ceux qui veulent que l'article 37 soit modifié. Dans ce camp, il y a ceux qui veulent qu'il soit amputé de sa portion limitant le mandat présidentiel. Dans ce sens, le président du Faso serait rééligible à vie. Et il y a aussi ceux qui souhaitent voir cette modification s'opérer dans le sens d'un verrouillage solide de sorte à mettre la limitation du mandat à l'abri de modifications ultérieures.

Pour ces derniers, la modification consisterait à introduire dans la Constitution, une disposition interdisant toute velléité de modifications ultérieures de l'article 37. Ainsi, le mandat présidentiel rejoindrait les matières insusceptibles de modification prévues à l'article 165 de la Constitution qui dispose qu' « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause la nature et la forme républicaine de l'Etat ; le système multipartiste ; l'intégrité du territoire national ».

Mais l'exemple du Niger sous l'ère Tandja a prouvé que le verrouillage de la disposition relative au mandat présidentiel, même doublé, n'est pas infranchissable. Tout dépend de la volonté sur fond de sagesse, du détenteur du pouvoir d'Etat.

Quel que soit le sens dans lequel elle serait opérée, il y a des gens qui ne veulent même pas entendre parler de modification de l'article 37. Pour eux, il est bon en l'état et il doit y rester.

Avec sa soumission au Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) en juillet 2011, on avait pensé que ce débat allait être tranché par un avis consensuel ; mais hélas ! Et aujourd'hui, le débat se mène avec beaucoup plus de passion de part et d'autre. Vivement, que la sagesse prenne le dessus sur les intérêts individuels et partisans !

Fulbert Paré

Lefaso.net

Le Faso

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