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Bug sur la «petite amnistie fiscale»

Points: 
La mise en ½uvre diversement interprétée aux guichets
Les bases de données ne sont pas toujours actualisées

L’annulation des pénalités, majorités et autres frais de recouvrement ne passe pas comme une lettre à la poste. Selon de nombreux témoignages, la mesure, qui a été intégrée dans la loi de Finances 2013, coince.

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L'Economiste

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