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Communiqué de presse : La Francophonie décide la suspension de la République centrafricaine de ses instances

Conformément aux dispositions du Chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a réuni, ce lundi 8 avril à Paris, le Conseil permanent de la Francophonie en session extraordinaire pour examiner la situation en République centrafricaine (RCA) suite au coup de force survenu le 24 mars dernier.

Conformément aux dispositions du Chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, a réuni, ce lundi 8 avril à Paris, le Conseil permanent de la Francophonie en session extraordinaire pour examiner la situation en République centrafricaine (RCA) suite au coup de force survenu le 24 mars dernier.

Ayant pris connaissance du rapport circonstancié de la mission d'information et de contacts dépêchée par le Secrétaire général du 29 mars au 05 avril 2013 à Bangui et dirigée par Monsieur Louis Michel, les représentants présents au CPF ont confirmé la condamnation du coup de force exprimée avec fermeté par le Secrétaire général le 25 mars. Ils rappellent en outre les dispositions de la Déclaration de Bamako qui stipulent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d'État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal ».

Dans une résolution, et conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako, les membres du CPF ont décidé de prononcer la suspension de la République centrafricaine tout en reconnaissant la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement de la CEEAC instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine, composé d'un président de transition, d'un Conseil national de transition, d'une Cour constitutionnelle de transition et d'un gouvernement d'union nationale, et acceptée sans condition par les autorités de fait centrafricaines.

Les représentants personnels des chefs d'Etat et de gouvernement présents à cette session extraordinaire du CPF ont, en outre, décidé de rester saisi de la situation en République centrafricaine de manière à réexaminer sa position lors de sa prochaine session fixée au 28 juin 2013, en fonction des avancées constatées dans le processus de sortie de crise, notamment la mise en ½uvre des mesures destinées à rétablir l'ordre constitutionnel.

Le CPF exprime enfin la disponibilité de l'OIF à ½uvrer, aux côtés de tous les acteurs centrafricains et en concertation étroite avec les partenaires internationaux, à l'accompagnement, dans ses domaines d'expertise, de la transition en République centrafricaine.

Annexe : résolution du CPF sur la RCA

L'OIF compte 57 Etats et gouvernements membres, et 20 pays observateurs. Pour plus de renseignements sur la Francophonie : www.francophonie.org

Julie Tilman, chargée de mission auprès du Secrétaire général [email protected] ; Tél. + 33 (0)1 44 11 12 68


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Conseil permanent de la Francophonie 88e session (extraordinaire) - Paris, le 8 avril 2013

Résolution sur la République centrafricaine

Le Conseil permanent de la Francophonie, réuni en session extraordinaire à Paris le 8 avril 2013 pour examiner la situation en République centrafricaine,

Considérant le coup d'État perpétré le 24 mars 2013 en République centrafricaine par une coalition militaire, dénommée « Séléka », qui a suspendu la Constitution, dissout l'Assemblée nationale et révoqué le gouvernement d'union nationale issu des accords de Libreville du 11 janvier 2013 ;

Exprimant sa préoccupation face, d'une part, à l'aggravation de la situation sécuritaire dans le pays exposant le peuple centrafricain aux pillages, aux violences, aux violations des droits de l'Homme, et, d'autre part, aux conséquences humanitaires de cette crise qui aggrave les difficultés économiques et sociales dans ce pays ;

Prenant acte des condamnations fermes du coup d'État par la communauté internationale, notamment par la Commission économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), qui a associé la Francophonie à la prise de la décision du Sommet extraordinaire du 3 avril 2013 instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine pour une durée de 18 à 24 mois au maximum ;

Reconnaissant la décision prise par les chefs d'État et de gouvernement de la CEEAC instaurant un dispositif institutionnel de transition en République centrafricaine composé d'un président de transition, d'un Conseil national de transition, d'une Cour constitutionnelle de transition et d'un gouvernement d'union nationale, acceptée sans condition par les autorités de fait centrafricaines ;

Rappelant les dispositions de la Déclaration de Bamako en matière de sauvegarde de la démocratie, en particulier celles qui fixent que « pour préserver la démocratie, la Francophonie condamne les coups d'État et toute autre prise de pouvoir par la violence, les armes ou quelque autre moyen illégal » ;

Confirme la condamnation du coup de force exprimée avec fermeté par le Secrétaire général de la Francophonie dans son communiqué en date du 25 mars 2013 ;

Décide conformément aux dispositions du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako de prononcer la suspension de la République centrafricaine, entraînant l'application de l'ensemble des mesures déclinées au paragraphe 3 dudit chapitre ;

Décide de rester saisi de la situation en République centrafricaine, de manière à réexaminer sa position lors de sa prochaine session, fixée au 28 juin 2013, en fonction des avancées constatées dans le processus de sortie de crise, notamment l'application des décisions de la CEEAC pour mettre en place le régime de transition ;

Exprime sa disponibilité à ½uvrer, aux côtés de tous les acteurs centrafricains et en concertation étroite avec les partenaires internationaux, à l'accompagnement des efforts développés en vue de la conduite d'un processus de transition inclusif en République centrafricaine.

Le Faso

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