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Réforme code de commerce: Moins de formalisme

Points: 
Un retard tout de même de deux ans par rapport aux objectifs Maroc Numeric 2013
Possibilité d'immatriculation par voie électronique
Un identifiant fiscal unique voit le jour

Si le code de commerce a longtemps essuyé les critiques des analystes (voir L’Economiste N° 3960 du 04/02/2013), les modifications apportées par le projet de loi 08-11 se veulent novatrices, et plus en adéquation avec les différentes stratégies sectorielles. Surtout que le retard pris par Maroc Numeric 2013 commence à faire des remous. Le programme prévoyait la création d’entreprises en ligne «au plus tard pour 2011».

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L'Economiste

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