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Dr Kamel Filali à El Watan.com: «Les exécutions de condamnés à mort n’ont pas réduit les crimes graves »

Professeur de droit, Vice-Président  de la Commission de l'UA de Droit et  Membre du Conseil d'Administration International de l'African Child Policy Forum (ACPF), Dr Kamel Filali nous présente dans ce qui suit sa vision concernant les rapts d'enfants en Algérie, d'où ça vient et quelles sont les dispositions à prendre. Propos recueillis par Mina Adel Selon des chiffres officiels le nombre d'enlèvements d'enfants est passé de quatre en 2008 à 31 entre 2012 et 2013.  Ces cas sont  de plus en plus  récurrents ces derniers mois. A votre avis, le phénomène est-il vraiment en progression ou est ce la médiatisation qui donne cette impression ? Au vue des chiffres rendus publiques à l'issue du Conseil Inter ministériel présidé par Monsieur le Premier ministre du 24  Mars 2013, il est fondamentalement juste d'interpréter à première vue qu'il y a  évolution modérée de ce type de criminalité dans le sens où on passe de quatre (04 cas en 2008 à 31en 2012-2013).  La lecture arithmétique est à mon avis loin de pouvoir nous édifier sur l'ampleur et la dangerosité de la situation. L'élément essentiel pour répondre à votre question c'est de retenir un critère d'analyse objectif  à savoir  l'« évaluation de l'impact » de cette action criminelle sur la société qui se trouve être dans une situation de psychose et de panique morale. Qu'entendez vous par l'évaluation de l'impact ? L' « évaluation de l'impact » nous oblige à poser des questions relatives à la nature du crime et de savoir si nous sommes devant un problème social  préoccupant, inquiétant  et dangereux pour le présent de l'enfant, son avenir et celui de la communauté ? Il s'agit donc  de mettre en exergue  l'impact de cette ignominie , de cette  horreur  humanoïde  sur une société jusque là confiante en sa culture , ses valeurs  voir  son immunité  par rapport à ce fléau extrêmement dangereux. L'Etat doit prendre les  mesures législatives concrètes  et développer des mécanismes  appropriés de lutte et de prévention  qui permettraient  une réaction immédiate contre ces agressions rapides. Les assassinats de Constantine nous donnent une illustration parfaite sur la rapidité d'exécution de plans criminels  et  diaboliques pour lesquels nous devons être préparés. Quel est le rôle des médias dans ces faits ? Le problème est constant et devient récurrent. La médiatisation a permis la connaissance, la discussion de faits autrefois tabous. Cette  avancée dans la communication et dans l'information permet d'instruire les citoyens en temps réel  de faits très grave pouvant affecter la sérénité, l'unité nationale car politiquement exploités. Les médias, les réseaux sociaux, sont dans leur rôle et la connaissance par tout un peuple de ces ignominies perpétrées en son sein par des concitoyens confirment l'évolution  qui ne doit pas être vérifiée uniquement  par le nombre de cas ou de victimes mais aussi par l'ampleur du choc et de l'émoi. En l'espèce c'est tout un peuple qui réclame la justice. À l'état actuel des choses, peut-on parler de fléau ou des cas séparés ? Nous somme effectivement devant un fléau qui risque de prendre de l'ampleur si on ne s'emploie pas à le combattre efficacement par une politique de prévention et de répression des infractions sexuelles. Comment sommes nous arrivés à une telle situation ? Il est très important de signaler  les mutations et changements  qu'a connus la société algérienne depuis l'indépendance.  Au lendemain de l'indépendance l'Algérie était très unie et  s'opposait  spontanément  à toute tentative calculée ou pas visant  à sa déstabilisation. Les années 1980  et 1990 ont été des vecteurs de propagations d'idées rejetant le projet démocratique et l'avènement de l'Etat de droit pourtant introduit par la constitution de 1989. L'accélération de l'histoire, notamment dans le secteur des technologies et de la mondialisation, a fait que l'algérien change de mentalité sans pour autant pouvoir se forger une opinion définitive sur un projet de société. Le jeune Algérien d'aujourd'hui a été témoin de la tragédie nationale qui, contrairement à la guerre de libération nationale, a entraînée une désunion et une cassure du lien social  bâtit jadis par la proximité partagée de valeurs appartenant à tous les algériens. Aujourd'hui l'enfant et le jeune  vivent  des traumatismes non traités en l'absence de prises en charge adéquate nécessaire dans des périodes post conflits. Il est aussi utile d'attirer l'attention sur la malvie et d'autres  formes de frustrations de tout ordre qui habitent  les enfants et les jeunes, les rendant dangereux pour eux même et pour la société, les poussant à agir par le biais de violences emmagasinées et latentes refaisant surface mais  incontrôlables par les sujets eux -même.    Ces derniers évènements qui n'ont épargné aucune région du pays remettent en débat la question de la protection de l'enfance. La violence contre les enfants est-elle impunie ? Le Comité des droits de l'enfant, mécanisme de surveillance de l'application de la Convention Internationale des Nations unies sur les Droits de l'Enfant(CIDE)  à réitéré ses recommandations à Algérie concernant l'exploitation sexuelle  et violence sexuelles (Voir Observations finales du CIDE de juillet 2012§75) . Ayant été le Vice Président de ce comité j'adhère totalement à ses conclusion  notamment quand il  révèle  ses vives préoccupations par l'augmentation en Algérie de violences sexuelles subies par les enfants [...] de l'inceste et de la pédophilie. Il constate aussi avec inquiétude l'application laxiste de la législation en vigueur, car les enfants victimes d'exploitations et de violences sexuelles sont découragés de signaler les viols et ont peur de le faire, sont ostracisés et stigmatisés et que la plupart du temps la police ne prend pas leurs accusations au sérieux, n'ouvre pas d'enquête et ne saisit pas la justice. Le Comité recommande  notamment de poursuivre et sanctionner tous les auteurs de violences et d'exploitations sexuelles et veiller à ce que les juges  et les autorités judicaires prennent les mesures appropriées en vue de traduire  les auteurs en justice et de les condamner à des peines à la mesure de leurs crimes. Il faut aussi prendre en considération que la logique judicaire est celle de la preuve tourne autour de la crédibilité des plaignants et de la présomption d'innocence. Même si le diagnostic médical est exact, la preuve judiciaire peut ne pas être établie c'est pourquoi très souvent l'impunité persiste. Les autorités ont promis les pires châtiments contre les auteurs de ces crimes. Certains appellent même à l'application de la peine de mort. Est-ce là une solution à votre avis ? Dans le cas de notre pays, l'Algérie s'est inscrite dans un mouvement d'idées abolitionnistes très suivis au niveau des Nations Unies. Les exécutions de condamnés à mort n'ont pas eu pour effet de réduire les crimes graves y compris ceux relatifs à l'enlèvement d'enfants et leurs assassinats , il est donc impératif de se concentrer sur des solutions pouvant apporter une éradication de ce fléau.Tout débat sur ce point doit intervenir dans le calme et la sérénité en dehors des pressions  pouvant conduire à des reculs non souhaités en matière de respect des droits de l'homme. La décision de rétablir et d'exécuter la peine de mort pour les enlèvements d'enfants et leurs assassinats après sévices est d'ordre politique et concerne prioritairement l'Exécutif. Il faut rappeler que nous devons considérer que l'enlèvement  d'enfants, leur molestations et leurs assassinats font parties des crimes graves et qu'ils méritent d'être sanctionné sévèrement. L'Algérie peut en toute souveraineté choisir de maintenir le statut quo actuel, ou de rétablir la peine de mort (remplacement de la peine de mort par la réclusion criminelle à perpétuité en 2006 ) dans les cas d'enlèvements d'enfants et leurs assassinats ; elle peut opter pour un rétablissement partiel de la peine de mort et ce pour «les crimes graves » et veiller à l'application de cette peine avec rigueur éloignant toute possibilité de réduction de la peine ou de sa prescription.  

El Watan

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