mis à jour le

Bruxelles juge inacceptable que l’Autriche s’accroche à son secret bancaire

BRUXELLES (AFP) – (AFP) – La Commission européenne a jugé lundi inacceptable que l’Autriche refuse de lever son secret bancaire, alors que le Luxembourg s’était déclaré prêt la veille à faire un pas en ce sens.

“Il est impossible qu’un Etat membre bloque les 26 autres”, a estimé Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta. “Il est difficile pour l’Autriche de maintenir sa position quand tous les autres Etats membres sont prêts à avancer vers un échange automatique d’informations”, a-t-elle insisté lors d’un point de presse à Bruxelles.

En matière d’échange d’informations, “nous avons des règles claires au sein de l’UE. Vingt-cinq pays se sont engagés à les suivre”, a indiqué la porte-parole. Mais l’Autriche et le Luxembourg sont les deux seuls pays à refuser de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE à la suite de demandes judiciaires, au nom du secret bancaire.

Une directive entrée en vigueur début 2013 prévoit que les Etats membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier. A partir de janvier 2015, l’Europe compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenu et de capital, à condition toutefois que tous les Etats membres soient d’accord.

Le Luxembourg s’est dit prêt dimanche à assouplir sa position, après que l’Allemagne et la France eurent demandé la levée du secret bancaire dans les deux pays.

La Commission européenne a salué lundi les déclarations faites dimanche par le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden. “Toutes les déclarations de M. Frieden ce week-end étaient très claires. Nos services sont en contact avec le Luxembourg”, a indiqué Mme Traynor.

Berlin a estimé lundi que la réunion informelle des ministres des Finances de l’UE (Ecofin) prévue vendredi et samedi à Dublin serait “une belle opportunité” pour discuter du thème de l’évasion fiscale.

“Je pars du principe que le signal venu du Luxembourg sera utilisé par la Commission pour aborder de nouveau le sujet” et que “l’Ecofin informel est une opportunité d’en parler”, “une belle opportunité”, a déclaré Martin Kotthaus, le porte-parole du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble.

La Commission a indiqué que la décision reviendrait à la présidence irlandaise de l’UE. “Ce n’est pas nous qui faisons l’agenda. Mais si la présidence irlandaise veut le faire, nous serons pour”, a indiqué la porte-parole de l’exécutif européen, en charge des questions fiscales.

Tirant les leçons de l’affaire Cahuzac en France, Paris milite pour rendre automatique l’échange d’informations bancaires dans l’Union européenne, avec la mise en place d’un Fatca (Foreign account tax compliance act) européen, une loi américaine adoptée en 2010 qui vise à lutter contre l’évasion fiscale.

“On soutient l’objectif qui est de mettre fin à l’évasion fiscale”, a commenté la porte-parole du commissaire Semeta. “On aimerait voir les Etats-Unis travailler avec les Européens pour mettre en place des standards plus ambitieux, plus efficaces au niveau mondial”, a-t-elle poursuivi.

Dans le détail, le Fatca impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non), afin de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

LNT

© AFP

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Peinture : Patrick Jolivet  Le Maroc renforce ses capacités de production en énergie solaire  Plus de 51.000 bénéficiaires de l’Initiative royale “Un million de cartables” 

Bruxelles

AFP

Attentats : le suspect-clé Mohamed Abrini et quatre autres personnes arrêtés

Attentats : le suspect-clé Mohamed Abrini et quatre autres personnes arrêtés

AFP

Attentats de Paris: Salah Abdeslam a quitté l'hôpital Saint-Pierre de Bruxelles

Attentats de Paris: Salah Abdeslam a quitté l'hôpital Saint-Pierre de Bruxelles

AFP

Droits de l'Homme: l'UE invite le Burundi

Droits de l'Homme: l'UE invite le Burundi

juge

AFP

RDC: RSF juge "liberticide" la nouvelle réglementation sur les médias

RDC: RSF juge "liberticide" la nouvelle réglementation sur les médias

AFP

Mali: le chef de l'ex-junte Amadou Sanogo jugé

Mali: le chef de l'ex-junte Amadou Sanogo jugé

AFP

Nigeria: un juge accusé de blanchiment d'argent

Nigeria: un juge accusé de blanchiment d'argent

secret

AFP

Journalistes français assassinés au Mali: avis favorable

Journalistes français assassinés au Mali: avis favorable

AFP

Les proches de Ghislaine Dupont et Claude Verlon réclament la levée du secret défense

Les proches de Ghislaine Dupont et Claude Verlon réclament la levée du secret défense

AFP

Burundi: Nkurunziza

Burundi: Nkurunziza