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Attribution de la 3eme licence de la telephonie globale : La fuite en avant du ministre des Postes et télécommunications

Pour justifier les conditions obscures dans lesquelles s'est passée l'attribution de la 3ème licence de la téléphonie globale, le ministre des Postes et télécommunications a fait un communiqué laconique sur les antennes de l'Ortm, le vendredi 5 avril 2013.
Tous les acteurs de la télécommunication sont unanimes que les conditions dans lesquelles a été faite la passation du marché de la 3ème licence de la téléphonie globale sont contraires aux dispositions du Code des marchés  publics dans tout pays moderne.
Rappelons que le groupe Monaco télécom dont l'actuel adjudicataire, Planor-Monaco télécom international, est membre, a été jugé défaillant sur tous les plans et sanctionné par l'annulation de l'adjudication provisoire. Malgré cet état de fait, sans appel d'offre, les autorités de la transition se sont empressées d'attribuer la 3ème licence par entente directe au groupe Planor-Monaco, qui n'est pas forcément le mieux indiqué pour bénéficier de cette licence. Car le groupe Cessé Komé, un compatriote malien qui était un associé au même titre que Planor intenational avec Monaco Télécom, nourrissait de réelles ambitions pour la 3ème licence.
Au lieu de lancer un appel d'offre pour donner une chance à tous ceux qui veulent intervenir dans le secteur  de la télécommunication, le gouvernement transitoire, très pressé pour la plupart de ses membres, en transit, de se faire des sous, n'a pas respecté les textes en la matière. Une telle attitude fera dire certains acteurs de la télécommunication que la passation de ce marché par entente directe est absurde et  contredit tous les textes du Mali. «Rien ne peut justifier cette passation de gré à gré, ni dans le fond encore moins dans la forme.  Cette situation que le Mali traverse est devenue un fonds de commerce pour certains. On peut comprendre pour un individu, mais au niveau de l'Etat, c'est très grave. Car, en matière de télécommunication, passer un marché avec une si grande légèreté, c'est à la limite frôler le crime», s'indigne un intervenant dans le secteur.
Qu'à cela ne tienne, les Maliens attendent la réponse aux questions suivantes : Que peut-il  justifier  la passation du marché par entente directe avec une somme aussi importante ? Est-ce que le domaine de la télécommunication peut-il faire l'objet d'une entente directe sans que les règles du Code des marchés publics ne soient violées ? Et sans que les autorités de la transition ne s'exposent à une poursuite sur la base de délit de favoritisme ? Comment peut-on passer le marché de la 3ème licence à un membre d'un groupe dont la défaillance a été constatée et sanctionnée par l'annulation de l'adjudication provisoire ? Et si l'exclusion d'un investisseur malien au profit d'un étranger ne constitue  pas un délit de discrimination ?
Au lieu de satisfaire les préoccupations de ses compatriotes, le ministre des Postes et  télécommunications est passé à côté de la plaque en diffusant un communiqué  sibyllin à la télévision nationale. Ledit communiqué est ainsi libellé: «Dans le cadre de l'octroi de la 3ème licence de télécommunication, le ministre des Postes et télécommunications rappelle à l'attention de l'opinion nationale et internationale que les modalités retenues, pour le règlement du prix d'acquisition de la licence (55,1 milliards Fcfa sont les suivantes :
i)    Versement, par l'acquéreur, le groupe Planor Monaco télécom international, d'une première tranche de 33 milliards Fcfa, après l'approbation du cahier des charges, préalable pour la délivrance de la licence ;
ii)    Versement du reliquat de 22,1 milliards, trois mois après le paiement du premier acompte.
Ainsi, la signature de la convention de concession de la licence est intervenue le 12 février 2013, après que le Trésor public ait confirmé la réception effective du montant de 33 milliards de Fcfa dans le compte spécial ouvert à cet effet dans les livres de la Bcéao-Mali.
Le paiement de la seconde est attendu le 13 mai 2013.
Par ailleurs, le ministre des Postes et télécommunications rassure l'opinion nationale et internationale que la troisième licence a été octroyée dans le strict respect des dispositions du Code des marchés publics et des délégations de service public».
Dans notre jargon, on appelle cela, le déjà entendu. Tout le monde connait le montant proposé par l'acquéreur et les modalités de paiement. C'est seulement les conditions dans lesquelles s'est déroulée la passation du marché qui restent à clarifier et sur ce point le Ministre se fait peu loquace. Donc, ce communiqué n'est qu'une fuite en avant du ministre des Postes et télécommunications qui risque d'être rattrapé par ses agissements car l'Etat est une continuité, même si nous vivons une transition. Ne l'oublions pas !
Oumar KONATE

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